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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation d'agents suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels à l'occasion d'incidents de service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DRH 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation d'agents suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels à l'occasion d'incidents de service ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- En raison de la détérioration d'objets ou d'effets personnels, intervenue à l'occasion d'un incident de service, les agents ci-après désignés percevront une indemnité correspondant à la dépense nette restant à leur charge :


Nom - Prénom

S.O.I.
Direction
Grade
Montant de
l'indemnité
F
M. Philippe
CHEREAU
618.992 D.P.E. - Chef d'équipe du nettoiement
179,10
Mme Catherine MANG DIKAHA 1004327 D.A.S.C.O. - Agent des écoles de 2e classe
881,19
M. Jean-Pierre
NARBOUTON
614.923 D.P.E. - Maître ouvrier principal
469,80
M. Jean-Claude
POUPARD
650.637 D.P.A. - Agent de maîtrise de 2e catégorie
367,63
M. José-Hubert
SEVI
667.793 D.V.L.R. - Adjoint administratif
693,00
M. Jean-François
THEIL

1008466

D.P.E. - Eboueur

222,53
M. Vincent
DE VATHAIRE
Secrétaire général
de la mairie du
11e arrondissement


1274,00



Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 4.087,25 F, sera imputée à la nature 678, fonction 022 "administration générale", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.