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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au lycée professionnel Curial - agence comptable (19e), pour le lycée professionnel régional du bâtiment, 19, rue Curial (19e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 P. 542]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 10 mars 1998, par laquelle le lycée professionnel Curial - agence comptable (19e), sollicite une subvention pour le lycée professionnel régional du bâtiment, 19, rue Curial (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 octobre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean de GAULLE, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée au lycée professionnel Curial - agence comptable (19e), pour le lycée professionnel régional du bâtiment, 19, rue Curial (19e), pour une classe de nature "découverte de la mer" qui a eu lieu du 11 au 15 mai 1998 à Trégastel (Côtes d'Armor) pour 20 élèves d'une classe de 1ère année de C.A.P.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.