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Octobre 2002
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18 - VI - Question d'actualité de M. Jean-François BLET et des membres du groupe "Les Verts" concernant l'expulsion des occupants d'un immeuble 164, avenue Jean-Jaurès, dans le 19e

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous arrivons à la dernière question d'actualité de notre séance, c'est une question posée par Jean-François BLET, au nom du groupe "Les Verts".
M. Jean-François BLET. - Merci, Madame la Maire.
Le 22 octobre vers 11 heures du matin, la Préfecture de police, sur demande de la Mairie de Paris, a fait procéder à l'évacuation d'urgence des habitants de l'immeuble 164, avenue Jean-Jaurès, propriété de la Ville de Paris.
Deux familles ainsi qu'un célibataire ont été accompagnés par la police vers des foyers en vue d'un relogement provisoire. Les autres personnes, pour la plupart des étrangers célibataires en situation irrégulière, ne se sont vus proposer d'autre solution que la rue. Une procédure de relogement était pourtant en cours et devait aboutir, semble-t-il, au mois de décembre.
Ces résidents sans titre de séjour ne bénéficient pas ainsi des droits élémentaires à la protection sociale alors que pour la plupart ils vivent et travaillent sur le territoire français et dans notre Capitale depuis plusieurs années. Les mettre à la rue, les priver d'un toit, c'est les reléguer dans la marginalité et l'exclusion.
L'expulsion de l'immeuble a été motivée par un arrêté de péril imminent. L'utilisation de cette procédure ne doit pas être dévoyée - les juristes diraient "détournée" - pour expulser les occupants sans titre et les priver ainsi d'un logement. Ces méthodes ne font pas honneur à notre Capitale et ne sauraient recueillir l'assentiment des élus "Verts".
Aussi les élus verts demandent que la Mairie de Paris mette enfin en ?uvre des procédures de relogement pour les occupants sans titre dont l'expulsion est programmée dans le cadre des futures opérations de traitement de l'insalubrité.
Par ailleurs, l'O.P.A.C. projetait de construire 25 logements sociaux sur l'emplacement des 164, 166 et 168, avenue Jean-Jaurès. La démolition des immeubles du 166 et du 168 a été réalisée, en revanche la réhabilitation du 164, avenue Jean-Jaurès que j'avais appelée de mes v?ux lors de plusieurs interventions au Conseil du 19e et au Conseil de Paris fut clairement décidée sous la précédente mandature.
(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au fauteuil de la présidence).
Le manque d'équipements publics dans ce quartier surdensifié par l'opération du Hainault, a amené à reconsidérer ce projet de logements. Une crèche de 60 berceaux doit se substituer à ce programme de logements. La réalisation de cet équipement remet-elle en cause la réhabilitation de l'immeuble 164, avenue Jean-Jaurès, Monsieur le Maire, qui avait été décidée par la précédente mandature ?
Une solution envisageant de conserver cet immeuble qui constitue un des derniers immeubles faubourien de l'avenue Jean-Jaurès et d'y intégrer pour partie le programme de la crèche a-t-elle été envisagée ? Enfin la volonté de procéder rapidement à la destruction de l'immeuble 164, avenue Jean-Jaurès est-elle un motif d'expulsion contestée du 22 octobre dernier, Monsieur le Maire ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. Jean-Yves MANO va vous répondre et le Préfet de police apportera quelques précisions.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci.
Monsieur le Maire, chers collègues, vous évoquez l'évacuation et non l'expulsion de l'immeuble situé 164, avenue Jean-Jaurès dans le 19e, qui a été effectuée à l'initiative de la Préfecture de police, mais également réalisée dans le cadre d'une procédure de péril imminent, à la demande de la Ville, en raison du danger réel (démontré par des spécialistes) de l'immeuble pour ses occupants. Les conditions d'occupation avaient d'ailleurs provoqué une émotion légitime des riverains en raison des dangers encourus.
Mon cher collègue, vous contestez la procédure utilisée et pourtant vous-même dans des circonstances similaires - et je fais référence au 8, passage de la Brie - avez été amené à solliciter l'évacuation d'urgence dans un cas de péril imminent pour sauvegarder l'intégrité physique des habitants dans la mesure où les logements et ces immeubles sont, il faut bien le dire, particulièrement insalubres et à tout instant nous encourons des risques graves pour la santé des occupants.
Alors il ne s'agit pas non plus dans la circonstance de généraliser les expulsions des occupants sans titre d'occupation ; chaque fois que c'est réalisé c'est par nécessité absolue de protection physique des occupants, quel que soit le statut de ces derniers.
Cette procédure d'ailleurs pourra être mise en ?uvre lorsqu'il s'agira de protéger les occupants des immeubles concernés. Mais vous avez bien compris que ce n'est pas l'hypothèse d'une généralisation de ces procédures que nous privilégions.
En outre, conformément à l'article 2-1-5, chapitre 3, de la convention signée entre la S.I.E.M.P. et la Ville, dans la mesure du possible, et à chaque fois que c'est nécessaire, des solutions de relogement adaptées sont proposées aux personnes inscrites sur le fichier des demandeurs de logement.
Dans le cas précis, les personnes inscrites sur le fichier des demandeurs de logement se sont vu proposer dans un premier temps un relogement provisoire, avec analyse de la situation particulière pour envisager l'avenir de façon pérenne. Mais se pose le problème du relogement des personnes sans papiers.
Abordons le problème très sereinement et en même temps avec la nécessité d'avoir une position claire. Concernant la position des sans papiers, même si humainement les affaires sont délicates et notamment dans le cas des familles avec enfants, où à chaque fois nous avons toujours trouvé des solutions que je qualifierai d'humanitaires, pour les autres nous ne pouvons pas rentrer dans un système où il suffit d'être sans papiers et squatter pour être prioritaire sur les demandeurs du fichier de logements. Je réaffirme et je réaffirmerai toujours cette position car les 100.000 demandeurs parisiens ne sauraient entendre une autre réponse.
Je précise évidemment qu'enfin il est prévu, en accord avec la mairie du 19e, concernant le devenir de cette parcelle, qu'il sera construit une crèche de 60 berceaux et un centre de formation professionnelle destiné au personnel de la Petite enfance. Donc je pense que l'espace ainsi rendu disponible permettra la création attendue de tous dans le 19e. Et c'est au vu de ce programme que le devenir global de ces trois parcelles doit être envisagé.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
Monsieur le Préfet de police, s'il vous plaît.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers, je dois dire que je suis un peu surpris que la question soit posée, notamment la question de la procédure, parce que le péril n'est pas quelque chose qui se décide, c'est quelque chose qui se constate.
Lorsque les sapeurs-pompiers, les architectes de sécurité, les experts, y compris les experts judiciaires, comme dans le cas d'espèce, disent qu'une habitation présente un risque pour la vie des occupants, il m'appartient de prendre mes responsabilités et j'estime que toute intervention qui tend à les maintenir en place au péril de leur vie relèverait de l'inconscience ou de l'irresponsabilité.
Dans le cas de l'immeuble situé au 164, avenue Jean-Jaurès, dans le 19e, je précise que cet immeuble, propriété de la Ville de Paris, avait fait l'objet d'une ordonnance de référé ordonnant l'évacuation immédiate de l'immeuble en raison de son état de péril. Le concours de la force publique a été requis pour procéder à l'évacuation de l'immeuble le 1er octobre. Un dispositif d'accompagnement social, avec hébergement de tous les occupants, a été mis en place en liaison avec la Ville de Paris. L'intervention s'est déroulée sans incident le 22 octobre. Pour ma part, j'ai donné - et je le confirme - toute instruction à mes services pour veiller, chaque fois qu'il y a péril, à accélérer au maximum les procédures d'évacuation.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet de police.
Monsieur BLET, souhaitez-vous rajouter un mot ?
M. Jean-François BLET. - Oui, Monsieur le Maire.
Je constate que sur la deuxième partie de la question il n'y a pas eu de réponse. Pour le 168, avenue Jean-Jaurès, la décision a été clairement prise, y compris au sein du Conseil de Paris de le réhabiliter. Il serait paradoxal que ce qui a été fait sous M. Jean TIBÉRI soit fait sous M. DELANOË. Je souhaite que cela ne soit pas ce vers quoi nous évoluons.
En ce qui concerne la possibilité d'intégrer un programme qui comprend des constructions nouvelles en liaison avec un bâtiment ancien, cela se fait dans toutes les grandes villes européennes. Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible à Paris.
Sur ce plan-là, je souhaite que les services regardent cette question de plus près et voient comment marier l'ancien et le nouveau d'une manière harmonieuse.
Sur le fond de la question, je ne remets pas du tout en cause les compétences de la Préfecture de police en matière de dangerosité. Je me réjouis même de ce que l'adjoint au logement, M. MANO, rende grâce à la décision que j'avais prise sur l'immeuble du passage la Brie. A l'époque, il avait suscité une position virulente du directeur de cabinet qui trouvait scandaleux que nous demandions l'intervention des architectes de la Préfecture de police pour savoir si oui ou non les gens pouvaient rester dans cet immeuble. Je me réjouis de cette évolution.
Le problème n'est pas là, l'immeuble du 168 n'est pas dans un état de dangerosité. Le problème est par rapport aux sans-papiers. Il n'est pas de leur donner un droit prioritaire en matière d'attributions de logement ; votre argument de ce point de vue-là ne manque pas de bon sens. Le problème est aussi de ne pas les mettre "brutalement" au petit matin à la rue sans qu'il n'y ait eu au préalable une information faite avec la possibilité soit de les aiguiller soit de les reloger.
Nous risquons de rencontrer ce problème, qui concerne, malheureusement, des centaines, plusieurs centaines de personnes, voire même un millier de personnes sur Paris qui sont dans cette situation, au fur et à mesure du traitement de ces opérations. On ne peut pas, et c'est pourquoi nous prenons l'occasion de cet incident pour intervenir sur cette question, ne pas aborder globalement cette question et ne pas prévoir des situations qui vont malheureusement se répéter.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Ainsi s'achève la partie de notre réunion consacrée aux questions d'actualité.