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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour le couple et l'enfant (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 P. 1447]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 4 août 1998, par laquelle l'Association pour le couple et l'enfant (15e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur la demande du Maire du 6e arrondissement et sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association pour le couple et l'enfant, 228, rue de Vaugirard (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 021, ligne P006 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.