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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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7 - Orientations budgétaires.2002, DFAE 140 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations de la politique budgétaire de la Ville et du Département de Paris pour 2003.2002, DFAE 145 - Choix du budget municipal pour 2003

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons à présent ouvrir l'ordre du jour de ce Conseil d'octobre avec la première communication qui est la communication sur les orientations budgétaires de la collectivité parisienne pour 2003. S'ensuivra un débat qui, suite aux décisions prises en conférence d'organisation, sera un débat groupé Conseil municipal/Conseil général et qui fait référence notamment à trois délibérations que vous avez dans vos dossiers.
Mes chers collègues, les orientations budgétaires de notre collectivité pour 2003, confirment nos engagements pour la mandature et illustrent la constance du cap municipal.
Comme vous le savez, le budget proprement dit sera débattu en décembre prochain et conformément aux souhaits de Bertrand, il sera le fruit d'une large concertation, avec les habitants bien sûr, avec les réunions que Christian SAUTTER et Marie-Pierre de LA GONTRIE animent dans les arrondissements mais aussi avec les Maires d'arrondissements, grâce aux différentes rencontres animées par Christian SAUTTER et moi-même, ainsi qu'à la conférence de programmation qui s'est tenue le 11 octobre.
Respect des engagements et sincérité, ces principes, chers au Maire de Paris, la Municipalité souhaite les appliquer concrètement en direction des citoyens mais aussi en direction de ses partenaires, l'Etat et la Région Ile-de-France, notamment.
Il est utile de rappeler ici que les taux de fiscalité directs et indirects sont maintenus à leur niveau de l'année 2002, l'investissement demeurant, en outre au c?ur de notre démarche.
Les Parisiennes et les Parisiens attendent du service municipal davantage d'équipements, davantage de proximité et une efficacité accrue.
C'est ce constat d'exigence qui oriente donc les choix de la Municipalité.
Dans ces conditions, le budget 2003 de la Ville intégrera bien toutes les participations financières auxquelles la Ville s'est engagée, que ce soit en matière de logement, de sécurité, de petite enfance, d'hébergement d'urgence, de transports en commun, ou de rénovation des quartiers en difficulté.
Nous n'avons pas de raisons de douter que nos partenaires feront de même au service de l'intérêt général.
Les orientations budgétaires qui vous sont soumises s'inscrivent dans un cadre inédit.
En effet, dès 2003, une part importante du budget municipal ne sera plus géré au niveau central mais au plus proche du terrain par les élus de proximité.
Faire vivre une démocratie plus directe et plus performante, associer les habitants à la gestion de leur ville, accroître les marges d'actions des maires d'arrondissements, tels sont les axes autour desquels s'articulent notre projet.
C'est pourquoi dès cette séance, vous serez appelé à vous exprimer sur le transfert de plus de 1.000 équipements de proximité aux maires d'arrondissements, avec les crédits et les personnels correspondants.
Cette dynamique démocratique se traduit également par l'inscription de crédits pour les conseils de quartiers, le Conseil de la citoyenneté et les Conseils de la jeunesse.
Une telle gestion, au plus près des besoins, c'est aussi un gain en termes d'efficacité et, dans cette perspective, mieux gérer, c'est poursuivre le mouvement d'économies engagées sur le train de vie de l'Hôtel-de-Ville, sur la gestion de la trésorerie, ou sur la consommation d'énergies.
A titre d'exemple, en 2003, la passation d'un nouveau marché de télécommunications permettra une économie de 4,6 millions d'euros par an, soit - 33 % du montant de la facture précédente ; où encore la gestion plus dynamique de la trésorerie devrait engendrer en 2003 des économies de frais financiers évalués à 13 millions d'euros, soit le coût équivalent de 7 crèches qui est notre unité de compte.
Sur les bases que je viens d'indiquer, les orientations budgétaires pour 2003 confirment l'attention prioritaire que nous accordons à l'efficacité du service public de proximité et à la qualité de vie des Parisiens dans leur cité mais aussi au rôle de la création et de l'innovation à Paris, y compris en matière d'emplois.
Sans prétendre à l'exhaustivité, plusieurs exemples précis illustrent cette approche et d'abord, en matière d'équipements et de services de proximité, car par rapport à certaines grandes villes de province, Paris accuse un retard évident, malheureusement accumulé au fil des années.
Face aux décalages parfois considérables entre l'offre et la demande sociale, la réponse de notre collectivité doit être volontariste même si elle ne peut prétendre combler la totalité de ces déficits.
Concrètement, nous poursuivons notre objectif de créer 4.500 places d'accueil pour la petite enfance, d'ici la fin de la mandature, dont 750 en 2003.
De même ces orientations confirment l'ambition de financer au moins 3.500 logements sociaux par an, notamment dans le centre et l'ouest de la Capitale.
L'effort de solidarité sera également poursuivi et même amplifié puisque les dépenses sociales de fonctionnement de la Ville et du Département devraient progresser de plus de 4,5 % au budget primitif 2003, pour dépasser 1,2 milliards d'euros.
Parmi les principales initiatives en matière de solidarité, et d'aides aux plus démunies, ces orientations intègrent notamment l'ouverture de nouveaux espaces d'insertion, de deux points d'accès au Droit, ainsi que le renforcement du plan d'aide alimentaire, et le déploiement de l'allocation-logement pour les familles mono-parentales.
Près de 3 millions d'euros seront consacrés aux prestations sociales du CASVP, contre 2,1 millions d'euros en 2002, et une réforme de ces prestations interviendra en 2003.
Pour les seniors ayant perdu tout ou partie de leur autonomie, l'allocation personnalisée d'autonomie constitue un grand progrès social.
Mes chers collègues, au 31 août 2002, nous comptons 17.779 dossiers déposés à Paris, et aujourd'hui plus de 10.000 personnes ont déjà bénéficié de la prestation.
Tout ceci témoigne d'une attente très forte, mal prise en compte jusqu'à maintenant pour faire face à la montée en puissance de ce dispositif, et donc la Municipalité envisage de fixer son montant à 60 millions d'euros en 2003 contre 55 millions en 2002, soit une hausse de 9 %.
Contrairement à un grand nombre de départements français, cette évolution se fera sans aucune augmentation de la fiscalité locale mais rendre plus performant le service de proximité nécessite aussi la mobilisation du personnel municipal.
En complément des créations d'emplois rendues nécessaires par l'application du protocole d'accord sur la réduction du temps de travail, plusieurs dizaines d'emplois nouveaux seront ouverts en 2003 dans les secteurs où le besoin est le plus fort.
La propreté en fait partie depuis plusieurs années et n'était-ce pas d'ailleurs l'un des trois points principaux déjà mentionnés par les Parisiens lors des Etats généraux de la qualité de vie organisés en décembre 2000 par la précédente Municipalité.
Pour ce qui nous concerne, nous avons augmenté le budget consacré à la propreté, de près de 10 %, entre 2000 et 2002 et celui-ci sera de nouveau revalorisé en 2003.
La malpropreté de Paris est une réalité à laquelle le Maire et son équipe ne se résigneront jamais.
Nous faisons le choix du service public municipal.
Nulle frilosité non plus en matière de sécurité. La coproduction engagée dès mars 2001 entre la Municipalité et la Préfecture de police a déjà favorisé le redéploiement de 1.000 policiers de proximité sur le terrain.
C'est aussi un investissement sans précédent dans la prévention à travers les clubs de prévention avec l'opération "Ville-Vie-Vacances" qui se poursuivra en 2003 - et je voudrais saluer ici l'engagement de M. le Préfet de police dans la réalisation des objectifs fixés au contrat local de sécurité.
Même si l'humilité est de mise dans un sujet aussi exigeant, sans doute cette approche de coproduction a-t-elle contribué à la baisse des statistiques de la délinquance sur Paris (moins 2,5 %) observée depuis le début de l'année 2002.
L'effort sera donc poursuivi, en particulier à travers une participation accrue de la Ville au budget de la Préfecture de police.
Le défi urbain auquel font face les grandes métropoles intègre également une dimension qualitative, à laquelle nous tentons de répondre, et notre budget pour 2003 confirme le principe d'un rééquilibrage de l'espace public au profit des piétons, des transports en commun et des circulations douces.
Face au fléau que constitue la pollution, cette démarche est plus que jamais légitime. Elle vise en améliorant la qualité du cadre de vie parisien, à renforcer l'attractivité de notre ville, notamment pour son développement économique et son rayonnement international.
La réalisation des espaces civilisés, notamment avenue Jean-Jaurès, boulevard Magenta, boulevard de Clichy, boulevard de Rochechouart, le projet mobilien ou encore la poursuite de l'installation des couloirs de bus protégés illustrent une telle démarche avec de premiers effets à la clef, puisque la circulation automobile a enregistré une diminution de 3 % en 2002, dans la Capitale.
Nous croyons également en la vitalité des 250.000 Parisiens de 15 à 25 ans, et des 230.000 étudiants français et étrangers qui vivent dans notre ville.
Ainsi le budget consacré à la jeunesse devrait progresser de 15 à 20 %, et celui affecté à la vie étudiante augmentera d'environ 8 %.
Il s'agira notamment de favoriser le fonctionnement de la Maison des Initiatives étudiantes nouvellement créée et de poursuivre la mise en ?uvre du plan U3M.
Sur le plan culturel, je mentionnerai en particulier les 250.000 euros consacrés à des études pour la construction et l'extension de conservatoires dans les 15e, 17e, 18e arrondissements.
2,2 millions d'euros seront également inscrits pour l'informatisation des bibliothèques et la dotation budgétaire pour l'acquisition d'ouvrages sera portée à 5,7 millions d'euros.
Voilà, mes chers collègues, quelques éléments que je souhaitais apporter au débat qui s'ouvre. Christian SAUTTER complétera bien entendu mes propositions, notamment en ce qui concerne aussi la politique municipale en matière de développement économique mais d'autres collègues interviendront également en réponse au débat qui va s'ouvrir pour apporter les éléments complémentaires.
Je conclurai simplement en soulignant qu'à Paris le mouvement fait son ?uvre, le changement initié dès mars 2001 se poursuit dans le respect du contrat de mandature passé avec les Parisiennes et les Parisiens, mais au-delà de ce cadre l'action publique se doit d'intégrer les contraintes liées au contexte économique et social, et de prendre en compte les aspirations qui peuvent émerger en cours de route. C'est aussi pour cela que nous privilégions la proximité, le mot est à la mode, c'est vrai, même s'il ne trouve pas toujours de prolongement concret dans les actes, mais à Paris sous l'impulsion de Bertrand DELANOË, nous tentons au contraire de remettre profondément en cause le centralisme qui prévalait jusqu'alors, de dynamiser la vie démocratique de notre cité et de favoriser ainsi l'expression de chacun et l'efficacité des réponses publiques.
La mise en ?uvre de notre projet se poursuit, l'équipe est au travail, les Parisiens doivent savoir que leur message est plus que jamais présent dans les esprits et dans nos actes.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Merci mes chers collègues, nous allons donc commencer notre débat sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département qui s'articulent autour de trois projets de délibération, DFAE 140 portant communication de M. le Maire de Paris sur les Orientations de la politique budgétaire de la Ville et du Département de Paris pour 2003, DFAE 145 sur les choix du budget municipal pour 2003, DFAE 19 G portant communication de M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général sur les orientations budgétaires du Département de Paris pour 2003.
Ce débat est organisé et je donne la parole tout d'abord à M. GOASGUEN, président du groupe U.M.P.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Madame le Maire.
Je voudrais d'abord, bien entendu, au nom du groupe U.M.P. adresser mes v?ux de prompt rétablissement au Maire de Paris. Nous avons tous été profondément choqués du grave attentat qui a eu lieu dans cette Maison même, il y a quelques semaines.
Je souhaite un prompt rétablissement à Bertrand DELANOË, non seulement en tant que Maire de Paris mais également à titre personnel.
Pour revenir au débat d'aujourd'hui, quand on lit les deux documents d'orientations budgétaires, les trois en fait puisque l'un d'entre se borne en réalité à une adjonction de paragraphes déjà vus dans les deux documents précédents, il y a une idée intéressante dans ces orientations. Il serait peut-être souhaitable, à l'avenir, de présenter à la fois les orientations de la Ville, du Département et des arrondissements, si la décentralisation peut se faire. Donc si je m'en tiens aux deux documents que vous avez distribués, il y a plusieurs impressions qui viennent :
La première c'est que d'abord on a l'impression, dans un ton volontairement agréable et sirupeux, qu'il ne s'agit pas seulement d'un débat d'orientations budgétaires mais, au fond, de la continuation d'une campagne électorale. Car pour ne pas trouver ce que l'on souhaite trouver dans le texte que vous nous avez proposé, il faudrait vraiment chercher et chercher de très près.... Mais quand on regarde de plus près, au-delà du document de campagne électorale, on s'aperçoit qu'il y a sans doute une erreur d'appréciation sur la nature même de l'orientation budgétaire.
En effet, qu'est-ce qu'on souhaite au fond lorsqu'il y a un débat budgétaire de ce type ? On souhaite d'abord que le débat permette de déterminer la position dans laquelle la Municipalité, la collectivité se trouve.
Et puis, on souhaite que le débat permette de fixer le cap et que la Municipalité elle-même dans son intervention nous dise quelle est la grande orientation qu'elle choisit pour l'année qui vient et, en troisième élément, que ce débat ne soit pas simplement une addition de soliloques mais que l'on puisse infléchir, dans un débat d'orientations - c'est son intérêt -, la préparation du document budgétaire.
Si je prends les trois points qui font normalement l'essence d'un débat budgétaire, je dois dire que l'insatisfaction, après la lecture, nous vient.
D'abord sur la position dans laquelle nous nous trouvons, je dois dire que rien n'est clair sur la position des finances parisiennes. On trouve beaucoup de promesses mais sur les finances parisiennes on trouve assez peu d'éléments qui soient des éléments certains.
Il y a en tout cas un élément certain que vous ne contestez pas, sauf de temps en temps, à vouloir faire de la polémique, c'est que l'audit que vous aviez commandité, Madame la Maire, avait parfaitement montré que vous avez pris une ville en très bonne situation financière. Cela, c'est au moins un élément de certitude que vous ne pouvez pas remettre en cause.
Au-delà de cette certitude, je dois dire que des questions se posent :
D'abord, un certain nombre de promesses que vous n'avez pas tenues. Vous nous aviez promis la transparence dans l'orientation budgétaire, vous vous étiez même engagés dans trois promesses que vous ne tenez pas.
La première, c'est que vous nous aviez promis dans le cadre de votre campagne électorale qui continue, qu'on organiserait au fond une commission d'experts indépendants, je n'invente pas, je cite : "...qui pourrait analyser les documents budgétaires".
Cette commission d'experts indépendants qui pourrait donner des éclairages et de la transparence à la commission des finances, on l'attend toujours. Il n'y a toujours pas d'experts indépendants nous permettant de dire ce qu'ils pensent des finances de la Ville en toute indépendance. Vous aviez dit que vous étiez susceptibles de nous donner une transmission mensuelle de données détaillées. Vous évoquez, certes, la transmission de tableaux de bord auprès de la Commission des Finances. Sauf à mal voir - moi qui y siège - les documents qui me sont distribués, je n'ai pas encore vu de transmission mensuelle à ce sujet.
Enfin, vous avez évoqué, vous-même encore tout à l'heure, la concertation préalable au document budgétaire. Entendons-nous bien sur le terme concertation. Le mot "concertation", il est vrai, témoigne de la part de la Municipalité d'un certain abus de langage, depuis que vous êtes en place.
Souvent, la concertation se fait après la décision, mais là vous n'échappez pas à cette concertation traditionnelle, qui est désormais celle de votre Municipalité.
La concertation consiste à écouter d'abord. Or que faites-vous ? Vous allez dans les arrondissements avec un document préétabli, qui est imprimé et distribué. C'est vrai que c'est bien de discuter après. Mais écoutez-vous vraiment ce que l'on vous dit dans les Conseils d'arrondissement ?
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Sûrement, dans les arrondissements qui sont de votre formation politique ou de votre majorité. Remarquez, je n'en suis même pas sûr. Mais je peux vous dire que, lorsque vous venez dans les arrondissements de l'ouest ou dans ceux de droite, j'ai participé à plusieurs réunions, je n'ai jamais observé que les revendications que nous posions étaient entendues.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Est-ce vraiment un bon exemple de concertation, que de transmettre à la Conférence de programmation des maires d'arrondissement des documents qui concernent le budget localisé de la voirie, la veille de la réunion à laquelle ils sont convoqués ?
Où est la concertation ?
Où est, dans ces conditions, la capacité de modifier les opérations, le cas échéant ?
Donc votre transparence, en réalité, est un flou que je ne qualifierai même pas d'artistique.
On va au-delà. Au-delà du flou, sur vos engagements je dis que, parfois, il y a, volontairement ou pas, une volonté un peu de maquiller la réalité.
Maquillage, je prendrai quelques exemples, mais il y en aurait d'autres. Le premier est le maquillage sur les investissements. A cette même séance du Conseil de Paris, des documents très discrets intitulés "Communication sur les arrêtés d'engagements pris entre le 10 juin 2002 et le 27 septembre 2002" nous livrent des informations, qui sont assez éclairantes sur la différence de ton entre le document comptable et le discours d'orientation.
Je lis que : "L'engagement des crédits d'investissement, cette année, connaît une baisse remarquable". 36 % des autorisations de programme du budget municipal, qui ont été votées par votre majorité, sont engagés. C'est pour le budget municipal. Mais pour le Département, on va au-delà avec 29 %. Vous essayez de vous en tirer en comparant cette hausse à l'exonération 2001, qui est une année électorale.
Prenons les chiffres de référence d'une année municipale normale. En 1998, le taux d'engagement s'élevait à 50 %. En 1999, il s'élevait à 53 % et en 2000 à 59 %. Vous vous situez, pour la première année, avec un taux d'engagement de 40 %.
Le dernier document montre que vous êtes plutôt à la baisse et je m'inquiète de constater que cette distorsion, qui est classique dans les budgets des collectivités publiques, atteint néanmoins des taux qui sont inusités.
Dans ces conditions, entre le budget que vous allez nous présenter, et la réalité budgétaire, il y a la différence entre un budget réel et un budget qui reste du domaine de l'imaginaire.
Deuxième exemple, s'agissant des frais de réception : vous avez l'habitude de beaucoup parler des frais de réception du passé. Vous êtes assez peu diserts sur les fêtes et les cérémonies diverses. Pour être clair et transparent, il faudrait que vous fassiez un bilan complet de toutes les dépenses de réception, qui sont transférées sur d'autres lignes budgétaires telles que la restauration ou les frais de mission divers ainsi que les frais de réception.
Ce document, que nous vous avions demandé dans une séance précédente, nous ne l'avons toujours pas.
Troisième exemple : vous vous glorifiez d'économies de fonctionnement.
Ce qui aurait été étonnant vu les promesses que vous aviez faites pendant la campagne électorale.
Je voudrais vous dire d'abord que les charges de personnel, pour éviter la polémique classique, ne sont pas, pour nous, un handicap municipal. Loin de ma pensée de stigmatiser une catégorie de personnel, qui fonctionne pour l'amélioration du service public. Mon propos, et la réalité présente le montre, est de dire que vous êtes conduits à multiplier des dépenses et à multiplier des mécontentements. La multiplication des conflits sociaux le montre - nous en parlerons cet après-midi, notamment dans le domaine des sports voire de la propreté -, vous nous expliquerez ce qui s'est passé.
Sur le plan financier, les dépenses de personnel s'élevaient à 1.299.000.000, en 2000, à la Ville. Elles s'élevaient à 1.034.000.000 d'euros en 2001.
En 2002, vous avez prévu d'y consacrer 1.047.000.000 d'euros. En moins de 2 ans, vous aurez augmenté de plus de 13 % ce poste de dépenses. Je vois bien les raisons, mais c'est un débat national. Les 35 heures, l'A.R.T.T. Vous avez créé 2.400 emplois et, parfois, des structures diverses dont l'utilité est assez contestable. Vous vous flattez régulièrement de faire 1 million d'euros d'économies par-ci, 1 million d'euros par-là. Vous vous gardez bien de souligner, auprès des Parisiens, que vous avez engagé près de 200 millions d'euros supplémentaires, que vous aurez dépensés sur les charges de personnel en moins de 2 ans.
Voilà encore qui, au-delà du flou, témoigne d'une volonté de ne pas dire toute la vérité. Au-delà de la transparence, je disais, il y a aussi le maquillage.
Quel cap avez-vous fixé, Madame la Maire, au débat municipal que nous allons tenir dans quelques semaines ?
Là aussi, vous prêtez pour le moins à confusion. D'abord après avoir lu un journal du soir, vous nous parlez à longueur de temps de décentralisation et de déconcentration. Vous vous flattez même de transférer plus de 1.000 équipements au bénéfice des maires d'arrondissement. La malchance est qu'un certain nombre de parlementaires, ici, aussi bien à gauche qu'à droite, ont vécu les débats sur la démocratie de proximité et connaissent parfaitement la manière dont la démocratie de proximité a maltraité la décentralisation. Là encore, vous faites de l'image. C'est bien 1.000 équipements. La réalité, c'est que le personnel dépend uniquement de la mairie centrale. Le budget d'investissements demeure dans les mains de l'Exécutif municipal. L'essentiel des dépenses de fonctionnement reste centralisé sous votre coupe.
L'Etat spécial a seulement vocation à rembourser des dépenses au budget général. Je veux bien que tout ça soit de la décentralisation. Mais si c'est de la décentralisation, alors nous ne sommes pas d'accord sur les terminologies, comme tout à l'heure sur la concertation préalable. Votre décentralisation c'est celle de la parole, c'est la décentralisation de l'apparence. Ce n'est en aucune manière ce que nous souhaitons voir intégrer dans la démarche de décentralisation du Gouvernement actuel, c'est-à-dire la possibilité de donner aux maires d'arrondissement la personnalité juridique et la possibilité de créer sur leur propre initiative. Je l'ai dit d'ailleurs lors du débat de proximité avec mes collègues parlementaires de droite, qui étaient à mes côté. M. DOMINATI et M. LELLOUCHE sont intervenus à plusieurs reprises, de jour et de nuit, M. CARESCHE peut en témoigner, M. BLOCHE aussi. Ce débat sur la décentralisation n'est qu'une apparence de débat. En réalité, vous vous précipitez sur ce débat-là pour ne pas ouvrir le débat sur la décentralisation à laquelle le Gouvernement vous appelle.
Je voudrais dire aussi que vous avez dans votre catalogue un certain nombre de choses qui restent quand même à détailler. Vous nous dites que vous prévoyez 3 millions d'euros pour les aides sociales diverses, mais, sur l'évolution de la subvention du C.A.S., qui devrait être en légère progression, vous n'en dites pas plus.
De même, le pilotage général de la politique sociale se borne à nous annoncer, dans votre document, un audit dont vous êtes particulièrement friands, mais qui ne peut vous éloigner de la concrétisation de votre politique.
Sur la petite enfance, vous renouvelez les objectifs de création de berceaux. Très bien. Je dirais même que les équipements de proximité n'étaient pas assez nombreux. C'était le cas de l'ancienne majorité, c'est le cas de la nouvelle majorité. Il y a une chose qui est certaine, avec quel budget les berceaux que vous ouvrez sont-ils financés ?
Tous les financements sont issus de programmations faites avant l'arrivée de la Municipalité socialiste...
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
... Par conséquent, vous devriez, dans un souci de transparence, nous dire qu'en réalité, cette politique-là n'est pas la vôtre, mais que vous héritez d'une situation financière qui vous permet de la réaliser.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Vous avez des oublis politiques très significatifs. Le Gouvernement vient de relancer, par la loi de finances, l'emploi à domicile. Je n'en trouve nulle trace dans votre document d'orientations budgétaires ; c'est pourtant un élément fondamental que le Gouvernement vient d'initier et que vous refusez de voir.
Sur la sécurité, arrêtez de parler de coproduction, arrêtez d'employer ce terme cinématographique. Vous êtes totalement absents du phénomène de rétablissement de l'ordre à Paris, totalement absents !
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Et les chiffres sont significatifs. N'allez pas empocher les bénéfices d'une politique dont les propres parlementaires de votre majorité sont les premiers à dire, sur les bancs de l'Assemblée nationale, qu'elle est une mauvaise politique et que, s'il le faut, il faut appliquer le contraire. On n'est pas d'un côté quand on est à l'Assemblée et de l'autre quand on est au Conseil de Paris !
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Les cantines : plus 20 %. Très bien ! Quelle apparence, mais donnez le détail de la gestion de ces cantines pour voir si ces 20 % ne sont pas un effet d'annonce. Ces 20 % sont peut-être liés à des problèmes de gestion des cantines scolaires sur lesquels nous voudrions avoir des explications.
De la même manière, Monsieur MANO, nous souhaitons un véritable débat sur la politique de logement que vous initiez à tout va. Vous êtes en train d'acheter des appartements occupés à libération hypothétique qui sont situés, dans votre souci de la mixité sociale, dans des arrondissements qui n'étaient pas habitués à une politique sociale de logement.
Je voudrais vous rappeler un souvenir, Monsieur MANO. Regardez vos archives. Vous reprenez exactement les termes du discours employé en 1945 par ceux qui ont été à l'origine du domaine privé de la Ville, domaine privé que vous avez supprimé à juste titre.
Vous êtes en train, par cette politique, de recréer un domaine privé en achetant des immeubles privés. Et vous verrez que, dans quelques années, nous aurons les mêmes problèmes car les mêmes situations provoquent les mêmes effets. Il y aura des abus dans le domaine privé que vous êtes en train d'initier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Je voudrais vous dire, pour terminer, qu'il est encore temps de changer de cap et que ce débat d'orientations budgétaires doit avoir pour but de vous y inviter.
C'est le rôle de l'opposition que de dire à quel point, dans un certain nombre de domaines, elle s'inquiète au nom des Parisiens.
Je voudrais le dire d'abord parce que vous devriez apprendre, vous aussi, la modestie des alternances qui vous ont frappés ailleurs et qui vous frapperont encore. Je voudrais vous dire qu'il faut arrêter d'inscrire des crédits d'investissements que vous n'exécutez pas et que cette pratique de distorsions entre ce que vous souhaitez et la réalité ne peut pas tromper les Parisiens longtemps.
Je disais, l'année dernière, que votre budget était un budget en carton pâte ; je dis, cette année, que c'est une orientation budgétaire imaginaire que celle que vous avez proposée.
Je voudrais vous dire enfin que vous êtes en train de laisser filer les dépenses.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur le Président, vous risquez de prendre tout le temps de parole de votre groupe.
M. Claude GOASGUEN. - Vous êtes en train de laisser filer les dépenses, vous devriez résister à cette facilité qui vous permet d'atteindre l'équilibre budgétaire réalisé grâce à la politique menée dans la mandature précédente.
Nous aurons rendez-vous en 2004. Car votre politique d'annonces démesurées et de dépenses viendra se heurter à la réalité de la comptabilité parisienne. Et vous serez obligés d'augmenter les impôts que vous auriez dû baisser si vous aviez suivi la tradition précédente, et à ce moment-là, peut-être de dire la vérité aux Parisiens.
Je vous remercie, Madame le Maire, et je vous souhaite, en tout cas dans l'intérimaire que vous êtes en train d'exécuter, le meilleur succès possible. Loin de nous l'idée de remettre en cause les compétences qui peuvent être les vôtres dans ce domaine et je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je n'en doutais pas, Monsieur le Président.
Je voudrais simplement vous dire qu'on a entendu vos critiques, je n'ai malheureusement pas perçu les propositions, mais je pense que cela viendra avec les orateurs suivants de votre groupe.
Je voulais vous dire deux points.
En ce qui concerne la procédure des investissements localisés, nous avons fait une réforme de cette procédure avec notre collègue, Christian SAUTTER. A la différence de ce qui se passait sous la mandature précédente, les maires d'arrondissement travaillent avec nous suffisamment en amont, nous travaillons avec les services de la Ville, les adjoints, pour préciser les orientations budgétaires et cela n'a rien d'une mise devant le fait accompli ; c'est important de le rappeler.
Par ailleurs, vous vous êtes interrogés sur les économies que nous faisons et à quoi servaient ces économies ; justement, j'ai pris le soin, dans mon propos, de vous dire qu'en quelque sorte, notre nouvelle unité de compte était la crèche.
Je voudrais vous faire une dernière remarque avant de passer la parole à l'orateur suivant, je voudrais dire à notre collègue, lorsqu'il parle de la personnalité juridique des mairies d'arrondissement, bien entendu nous avions déjà perçu cette proposition mais deux choses me paraissent tout de même inquiétantes dans ces propos : quid de l'unité de Paris si chère à l'ensemble des élus présents dans cette Assemblée ? Quid de l'unité du statut des personnels si chère aux personnels et si chère aux élus que nous sommes dans cette nouvelle majorité municipale ? Nous y reviendrons certainement dans le cours des débats et je voudrais à présent donner la parole à l'orateur suivant, Monsieur Georges SARRE.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, mes amis politiques et moi n'avions cessé de le dire sous les précédentes mandatures, la relance de l'investissement à Paris est une nécessité pour satisfaire les besoins en équipements publics des Parisiens après les années si difficiles marquées par des coupes claires dans les budgets des collectivités publiques de la Capitale.
Nous avions salué l'infléchissement en cette matière observé en 2002, consécutif à l'installation de la Municipalité en mars 2001. Nous réitérons aujourd'hui notre soutien aux orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2003.
L'investissement de proximité est favorisé, qu'il s'agisse des équipements scolaires, périscolaires et sportifs, des infrastructures culturelles dans les arrondissements ou des structures d'accueil de la Petite enfance. Et parallèlement les grands travaux de nature à adapter l'urbanisme parisien aux enjeux du siècle qui s'ouvre ne sont pas oubliés. Le tramway sud est lancé, la couverture partielle du périphérique de Paris est prévue.
Sur ce point essentiel nous ne pouvons qu'appuyer cette politique appelée à nos yeux à se développer plus amplement encore. Outre l'axe fluvial, ce sont toutes les portes de Paris qui doivent être reconfigurées en liaison avec la proche banlieue. A cet égard il faut souligner l'importance du pas qui vient d'être franchi. Paris n'est plus désormais murée dans un splendide isolement, elle travaille pour le plus grand bien des Franciliens avec les communes limitrophes et la Région Ile-de-France.
Enfin nous ne pouvons que soutenir la mise en chantier de 3.500 nouveaux logements par an, même si l'effort reste insuffisant au regard de la demande.
En matière de lutte contre les exclusions, il convient aussi de poursuivre les efforts en faveur des centres d'hébergement et des centres de santé, pour peu qu'il en reste encore compte tenu de ce qui s'est passé sous les municipalités antérieures.
Sur le plan social il faut souligner la mise en ?uvre au niveau du Département en 2002 de l'Allocation personnalisée d'autonomie dans les conditions prévues par la loi. C'est un droit qui traduit en actes le mot solidarité.
Cette politique de relance se fait dans un contexte relativement favorable, encore légèrement bénéficiaire de la période passée de croissance économique dont l'impact fiscal se fera encore faiblement sentir en 2003. Les collectivités parisiennes pourront la financer sans trop de difficultés en recourant à l'emprunt de manière assez modérée. Les dépenses publiques induites pour l'essor des équipements collectifs parisiens contribueront à limiter le cycle dépressif qui paraît s'enclencher alors que le chômage est déjà à un niveau élevé à Paris.
En revanche, est nécessairement posée la question du caractère durable de ce mode de financement équilibré prévu pour 2003. Dès l'année prochaine il n'est pas exclu que le rendement des droits de mutation à titre onéreux se tasse si le marché immobilier devient plus terne. Plus généralement la mauvaise tenue de l'économie, la déprime de la bourse, la faiblesse de la croissance annoncée, sont autant de risques d'un retournement de la conjoncture qui pèsera fortement sur les produits à venir de la fiscalité directe.
Faut-il se laisser dominer par la contrainte qui se manifestera en 2004-2005 ou faut-il, mes chers collègues, anticiper cette situation ? Vous le savez, mes amis politiques et moi pensons que les cycles conjoncturels doivent être amortis par une politique Keynesienne. Nous estimons également que cela ne suffit pas. Les déséquilibres structurels doivent aussi être progressivement corrigés de manière à assurer la gestion municipale la meilleure possible.
Je constate que la Municipalité s'y emploie. L'amélioration de la politique d'achats publics que vous envisagez ou la recherche d'une utilisation optimisée de la trésorerie et de l'emprunt que vous avez pratiqué le prouvent suffisamment. La recherche des économies de gestion de nature à éviter des pertes de moyens budgétaires susceptibles d'être employés à meilleur escient est bien entendu une nécessité permanente. Mais cela ne suffira pas à mes yeux à fournir la totalité de la solution au problème dans l'avenir.
J'ajoute que nous ne savons pas ce qui sortira du chapeau du Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, en matière de décentralisation pour Paris mais aussi en termes de contraintes nouvelles pour la fiscalité locale et en matière d'évolution des contributions de l'Etat. Je ne pense pas qu'il s'agira uniquement de blanches colombes.
De ce fait il vaut mieux selon moi, pour préparer l'avenir, envisager le pire et par conséquent étudier les conditions d'une mobilisation des ressources fiscales latentes. A Paris le taux des taxes foncières est très inférieur à celui des grandes villes de province. C'est une rente de situation qui profite essentiellement aux investisseurs institutionnels tels les compagnies d'assurances et caisses de retraite par exemple, dans la mesure où la proportion des locataires parmi les occupants de logements est des deux tiers à Paris au lieu de la moitié ailleurs. L'inégalité relative devant l'impôt local est particulièrement nette.
Or, rien ne s'oppose au regard de la législation actuelle en la matière au relèvement progressif des taux des taxes sur le foncier bâti. La loi autorise en effet une variation libre des taux des taxes directes, article 16-136-B-6 du Code général des impôts, hormis dans deux cas qui ne concernent pas la taxe foncière. Je souhaite donc que la Municipalité prenne en compte cette donnée. Parce que la justice le commande, parce que l'efficacité économique pour la Ville le requiert, il faut reconsidérer cette situation d'exception que connaît Paris en matière de fiscalité du patrimoine.
A terme, 150 millions d'euros par an pourraient ainsi être mobilisés au profit de la relance de la politique d'investissement déjà nettement engagée mais qui doit être consolidée dans la durée. Améliorer l'équipement de Paris c'est lui permettre dans les décennies qui viennent de rester parmi les villes du monde les plus attrayantes. Assurer le rayonnement international de Paris est décisif pour la Capitale de la France et la France elle-même.
Cela n'est pas gratuit, mais c'est la condition de la marche en avant de l'économie. Il faut réfléchir sérieusement à ces questions fiscales. Appartenant à la majorité municipale, mes amis et moi-même, en toute liberté, voulons vous faire part à nouveau de nos attentes en la matière parce que la loyauté nous le commande.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SARRE.
Je donne la parole maintenant à M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Madame la Maire, je ne peux pas commencer sans avoir une pensée pour notre Maire, car je sais l'intérêt qu'il portait à tous les débats d'orientation budgétaire qui ont l'avantage de permettre de tracer la stratégie et de ne pas descendre dans le détail des lignes budgétaires. C'est une manière simple et directe de lui souhaiter le meilleur rétablissement possible. Je crois que dans ce débat il faut faire ressortir une vision d'avenir, un grand dessein et, dans un cadre très simple, je m'adresse au président GOASGUEN, qui est la fidélisation au contrat de mandature.
Il ne s'agit pas de faire comme le faisait M. GOASGUEN à l'instant, une nouvelle campagne électorale, il s'agit d'être fidèle au contrat de mandature par lequel les Parisiens nous ont demandé de procéder à un certain nombre de changements. Sur ce point-là, notre réponse tient en trois mots-clés : la proximité, la solidarité, la créativité.
Mme LEPETIT parlera de la proximité et Jérôme COUMET, pour notre groupe, de la solidarité. Je dirai quelques compléments sur la créativité indispensable. Dans ce débat, il faut parler de bonheur, de joie de vivre, de créativité de la Ville de Paris. Il y a d'ailleurs des recettes qui viendront à ces priorités-là.
Je voudrais commenter d'abord les méthodes. Je ne comprends pas, de la part de l'ancienne équipe municipale, la moindre critique sur les méthodes améliorées depuis un an et demi, sans arrêt : concertations avec les maires d'arrondissement dès le mois de mai sur des documents communs à tous et comportant enfin les bases de référence par ligne budgétaire. Nous ne disposions pas de cela par le passé. Je me souviens des cris de mon prédécesseur dans le 9e arrondissement qui ne comprenait pas les lignes budgétaires. Une deuxième réunion a eu lieu au mois de septembre. M. SAUTTER et Mme de LA GONTRIE sont venus dans tous les arrondissements, sauf deux je crois, exposer cette stratégie et répondre aux questions.
J'observe également que, à la demande de la première commission, il y a maintenant, de la part de l'Exécutif, une présentation de graphes et de tableaux de bord à chaque réunion. Sur ce plan-là, nous n'avons pas de leçon à recevoir et je crois même que les maires de l'ancienne majorité demandaient de telles évolutions.
Pour ma part, je m'adresse à Christian SAUTTER en lui disant que si on peut progresser davantage vers un budget complet, sincère, mais le mot a peut-être, dans ma bouche, une connotation plus comptable, simplement pour faire en sorte que les écarts entre le budget primitif et le compte administratif soient les plus réduits possible.
Par le passé nous avons trop souvent voté des budgets primitifs dont on savait qu'ils ne seraient pas exécutés, notamment en matière d'investissement. Si on peut aller à l'encontre de la tradition parisienne précédente, celle des effets d'annonce, si on peut aller vers un budget qui couvre la totalité des engagements budgétaires d'une année en réduisant ces écarts entre compte administratif et budget primitif, je n'y verrai qu'avantage.
Quand j'entends parler d'engagements, de quoi parle-t-on ? Est-ce qu'on a bien parlé des mêmes chiffres ? En même taux, à la même période de l'année, j'ai regardé la chronique complète sur 10 années de la consommation des crédits au mois de septembre. J'observe que l'on est au plus haut, c'est-à-dire que, par rapport à l'an dernier, on a gagné six points, mais c'est en taux, c'est-à-dire les engagements par rapport aux dotations ouvertes. Ce qui m'intéresse pour les Parisiens c'est de voir le volume des A.P., des dotations qui ont été concrètement réalisées.
J'observe que fin septembre, en 2002 on a engagé 526 millions d'euros alors que c'était 347 l'année précédente. Le volume des engagements a augmenté de 50 %. Si vous êtes contre, je précise que c'était un enjeu des dernières élections. L'enjeu est tenu. Accélérer les engagements et les investissements de proximité parce que le volume a augmenté de 50 %. Si on voulait l'illustrer sur un seul secteur, prenez les travaux scolaires par exemple : sept écoles de plus, deux collèges neufs, 113 nouvelles classes et pendant tout l'été en rénovation et en sécurisation. Les Parisiens, eux, voient la différence.
Sur la DM2, mais nous en parlerons peut-être tout à l'heure, les CP d'aujourd'hui sont les A.P. d'hier. Vous n'avez pas aimé, pendant toutes vos mandatures, l'investissement au bénéfice des Parisiens. Je parlais sans arrêt de régulation budgétaire au carré. Dans un premier temps vous réduisiez les perspectives d'investissement et, dans un deuxième temps, vous n'exécutiez que 60 % de ces investissements. Eh bien, nous, nous marquons une préférence très nette pour l'investissement de proximité attendu par les Parisiens.
Sur ce terrain des investissements, quand vous dites M. Claude GOASGUEN que vous avez laissé une Ville en bonne situation financière, est-ce que vous vous rendez compte de la portée - parce que je crois que vous avez raison - de ce que vous dites ? Quand que je regarde la plaquette qui a été diffusée à tous les élus et qui s'appelle "Rapport financier 2001", quel aveu de voir que l'épargne a été en forte augmentation la dernière année, plus 9 %, dans le même temps que les investissements réels de la Ville étaient en diminution de moins 9 %.
Voilà une Ville qui se comportait comme quelqu'un qui veut thésauriser, alors qu'elle avait des marges de man?uvre pour investir et qu'elle ne l'a pas fait. On est bien là sur la clef de nos divergences : investir au bénéfice des Parisiens et non pas gérer les écritures financières. La Ville n'est pas un établissement financier.
Quand je regarde sur les trois dernières années, l'épargne nette de la Ville a progressé de 84 % en 3 ans, et dans les trois mêmes années l'investissement a stagné ou diminué. A quoi cela sert-il de faire de l'épargne si ce n'est pas pour investir ? Voici la plus forte condamnation de votre stratégie précédente, mais les Parisiens l'avaient exprimé en mars 2001.
Sur la stratégie globale, je crois en l'équation proposée par le Maire de Paris et par Christian SAUTTER, de faire plus 5 avec plus 3. Cela veut dire faire plus 5 % de progression des dépenses avec une augmentation des recettes fiscales directes de plus 3 %.
Je crois qu'une des clefs de la relance de cette Ville c'est bien de faire plus 5 avec plus 3. Je suis convaincu que, tout à l'heure M. SAUTTER pourra développer l'argument, parce qu'il faut faire plus d'investissement, la Ville de Paris a terriblement souffert de ce refus des investissements de proximité pendant une trop longue période, alors qu'il y avait des marges financières. Deuxièmement, il faut le faire à taux de pression fiscale constant. Troisièmement, il faut le faire avec un endettement maîtrisé.
Sur toutes ces questions, je crois que nous proposons une stratégie nouvelle que les Parisiens attendent, mais pour faire quoi ? Eh bien, je le disais, proximité, solidarité, créativité. Sur ce thème créativité c'est la période récente : Paris a enregistré des pertes d'emploi significatives d'environ 200.000 emplois dans les 10 dernières années. Le taux de chômage s'élève à 10,5 % à Paris alors qu'il est de 8 % en Ile-de-France. Le taux de chômage vient d'augmenter de 20 % dans la dernière année.
Un des enjeux de notre action est donc de stimuler l'emploi, et la relance de l'activité engendrera, à moyen terme, des recettes supplémentaires. Comment y arriver ? Par la diversification des activités créatrices d'emplois. La Ville a créé le grand prix de la création, le grand prix de l'innovation, l'accueil au sein des hôtels d'activités, la mise en place de structures déconcentrées pour soutenir le commerce de proximité, une convention avec Paris Initiative Entreprise et le développement de plates-formes d'initiative locale. Voilà pour un premier chapitre la diversification des activités créatrices d'emploi.
Deuxième chapitre, le développement des entreprises à forte valeur ajoutée dans les quartiers : c'est la promotion des NTIC dans le nord-est parisien. C'est la valorisation des économies de la recherche dans le sud-est de Paris avec des pépinières d'entreprises, des programmes immobiliers pour accueillir des P.M.E.
Troisième chapitre, l'insertion par l'économique. En matière de pépinières d'entreprises, 5.000 mètres carrés sont disponibles actuellement pour les technologies. Il faut passer à 20.000 mètres carrés à l'horizon de 2007 : Paris Cyber village rue de Crimée, la pépinière boulevard Mac Donald dans le 19e, République allée dans le 11e, les maisons du développement économique et de l'emploi dans tous les quartiers. Je crois qu'il faut aller dans ce sens-là.
Dernier chapitre, le grand projet de renouvellement urbain qui doit nous permettre, par le développement de la coopération intercommunale, l'amélioration de la vie quotidienne dans les transports, les déplacements, la circulation, et par un développement économique solidaire.
Je conclurai sur ce point car le développement de filières économiques stratégiques, comme le NTIC, les biotechnologies au sud-est de la Capitale, constituent des leviers décisifs ; le renforcement de l'offre immobilière à l'est et au nord de Paris est tout aussi important. Les espaces de la Couronne devront profiter du projet de renouvellement urbain pour devenir des quartiers à fort développement économique.
Enfin, l'intégration de clauses d'insertion professionnelle aux appels d'offres permettra, là encore, de renouveler nos procédures.
Chers amis, vraiment, je crois que l'intervention de Claude GOASGUEN met le débat à un juste niveau. Vous avez géré financièrement la Ville pendant dix ans dans une logique financière en oubliant d'investir ce qu'il fallait pour répondre aux besoins des Parisiens. C'est notre divergence de fond et c'est là-dessus que vous avez été sanctionnés par les Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BRAVO.
La parole est à M. POZZO-DI-BORGO.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Madame la Maire, mes chers collègues, d'abord, au nom du groupe U.D.F., nous voulons vous dire combien les membres du groupe ont été profondément affectés par ce qui est arrivé au Maire de Paris et nous vous chargeons de lui transmettre tous nos v?ux de bonne convalescence.
Votre communication sur les orientations de la politique budgétaire de la Ville et du Département confirme l'analyse et les critiques que nous vous avons portées lors des différents débats budgétaires et à l'occasion de la question d'actualité posée par Yves GALLAND lors du précédent Conseil de Paris.
Je vais renouveler ces critiques et poserai quelques questions qui pourront, une fois que nous aurons les chiffres définitifs, nous permettre de mieux juger votre politique à l'occasion du futur débat sur le budget primitif de 2003.
Le budget est l'expression de votre politique. Même si nous pouvons nous réjouir que plus du quart des ressources des deux collectivités soit consacré au soutien des personnes les plus vulnérables de notre ville - Monsieur GOASGUEN, je vous ai écouté longuement lorsque vous parliez, la moindre des politesses serait également de nous écouter...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
... vous ne serez pas étonnés si nous avons de nombreuses différences d'appréciation sur ce que vous nous présentez, vous vous en doutez bien.
Vos orientations et vos options ne sont pas les nôtres. Sur de nombreux sujets nous sommes en décalage ou en opposition avec vous.
J'en prendrai quelques exemples.
Malgré les efforts que vous faites pour les crèches, nous regrettons que vous restiez enfermés dans des structures classiques que le groupe U.D.F. juge insuffisamment adaptées aux contraintes horaires des parents et que vous ne développiez pas assez les structures alternatives.
Nous critiquons l'utilisation du compte foncier, déjà en hausse de 27 % en 2002, pour préempter des immeubles occupés de l'ouest parisien alors que vous allez poursuivre les ventes du domaine privé dans ces quartiers. Allez comprendre !
Nous regrettons :
- que le logement social à Paris ne soit plus mixte ni accessible à la propriété. Sous votre impulsion, il oppose les efforts vers le relogement des plus défavorisés à une offre diversifiée pour les classes moyennes, les jeunes couples et les familles.
- une absence de volonté de rationalisation dans la gestion des S.E.M., pour ne citer que les 7 S.E.M. patrimoniales dont il faudrait réduire le nombre pour en diminuer les frais de structures ;
- une déconcentration nécessaire et un déplacement des sources d'autorité entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement qui devraient être porteurs d'économies par un meilleur contrôle des dépenses accompagnant un transfert des moyens et des compétences, mais qui, vous connaissant, risquent d'être inflationnistes en moyens de personnel ;
- une politique de sécurité qui ne fait pas assez efficacement place à la prévention, parce qu'il faudrait, comme l'indique Brigitte MARIANI, créer un corps municipal de médiateurs dotés d'un véritable statut ;
- un manque de courage certain pour mettre en place une véritable police municipale que nous pourrions former avec les 4.277 agents que la Ville finance déjà et auxquels vont s'ajouter les 400 agents supplémentaires de sécurité.
A ce propos, nous comptons sur nos partenaires de l'U.M.P. qui se sont battus avec nous pour l'obtention d'une police municipale lorsque nous étions dans l'opposition pour soutenir - et je m'adresse aux parlementaire de l'U.M.P. - l'amendement déposé par le groupe U.D.F. à l'Assemblée nationale sur ce sujet.
Je ne reviendrai pas sur les rodomontades de votre adjoint chargé de la propreté qui avait indiqué de façon péremptoire, comme il sait le faire : "Zéro crotte de chien dans les rues de Paris au printemps prochain !" Le printemps prochain, c'était le printemps dernier et, aujourd'hui, c'est la grève des poubelles !
Je pourrais continuer cette liste.
Pour la première fois en 2001, lors du débat sur le budget primitif pour l'année 2002, vous aviez le plein contrôle de votre budget et de l'administration de la Ville. Au nom du groupe U.D.F., je vous avais alors indiqué que vous aviez introduit les deux éléments qui allaient alourdir la gestion de la Ville dans les années à venir et hypothéquer en partie toutes les solutions que vous alliez proposer aux Parisiens pour résoudre leurs problèmes.
Il s'agissait de l'appel à l'emprunt et de l'augmentation des charges de personnel.
Le premier de ces éléments est l'appel à l'emprunt qui fut, en 2001, l'équivalent de 10 % du montant du budget.
Quel sera le pourcentage cette année ?
Vous dites qu'il sera modéré. "Ce sera un recours à l'endettement maîtrisé parce qu'effectué dans des conditions favorables grâce à la notation Standard and Poor's des trois A."
Combien de temps cette notation va-t-elle durer ?
Vous déclarez de façon forte : "Les engagements seront tenus et comme promis chacun des taux d'imposition sera stabilisé."
Pour cette promesse que vous vous savez incapables de tenir sans artifices, vous faites appel aux emprunts. Nous connaissons les limites d'un tel exercice. A force, les charges financières vont peser sur le budget de fonctionnement.
Cette attitude confine à l'hypocrisie. Sans compter que la hausse globale du budget de 5 % n'inclut pas les charges que la Ville est en train de décaler, par exemple sur le contrat particulier, et repose sur l'espérance que l'Etat et la Région prennent en compte des dépenses que nous ne pouvons assumer seuls.
Et vous le faites sans vous préoccuper du report sur les années futures des dépenses d'aujourd'hui, les impôts de l'avenir.
Vos partenaires de la majorité municipale en sont bien conscients, ils l'ont publiquement rappelé, un membre de votre majorité plus hardi que les autres s'est prononcé au mois de septembre sur la nécessaire augmentation des impôts locaux afin de réaliser les promesses faites aux Parisiens pour la mandature, et il ajoutait :"Le plus vite sera le mieux." Tout ceci est confirmé par des adjoints de votre majorité.
Le deuxième élément qui alourdit votre action est l'augmentation des charges de personnel. En 2002, c'étaient 1.150 postes au titre de l'A.R.T.T., plus 234 emplois nouveaux créés, ce qui fait une augmentation de plus de 6 %. Ce devrait être autant pour cette année 2003, au minimum 1.250, parce que mécaniquement imposé par votre accord sur les 35 heures. Cette négociation s'était traduite par une promesse d'augmentation de 6 % des effectifs budgétaires, soit 2.400 postes sur deux ans.
A ce rythme d'emplois nouveaux, Yves GALLAND vous l'indiquait en juillet dernier, ce sont plus de 10.000 postes qui seront créés à la fin de la mandature. Ajoutés aux 40.000 postes actuels, est-ce que nous pourrons assumer en fin de mandature plus de 50.000 fonctionnaires ?
Or, vous n'abordez pas dans votre intervention ce problème d'augmentation des charges du personnel. Aura-t-elle lieu et que sera-t-elle ?
Qu'en est-il aussi des charges de personnel des structures qui indirectement rentrent dans le périmètre de gestion de la Ville ?
Je ne prendrai qu'un exemple, celui de la S.I.E.M.P., la S.E.M. présidée par M. MANO. Dans la luxueuse brochure sur papier glacé que nous avons reçue, il est indiqué qu'en 2001 les charges de personnel ont été en augmentation de 6,87 % et, vous l'expliquez pudiquement, "pour en renforcer l'encadrement".
Retrouverons-nous cela dans les 20 S.E.M. et dans d'autres structures périphériques de la Ville, comme les 12 grosses associations que nous subventionnons d'un montant supérieur à 3 millions d'euros ? Pourrions-nous avoir des éclaircissements sur ce sujet ?
Nous avons tous le souci d'offrir aux habitants des services plus proches de leurs attentes, plus efficaces et plus nombreux. Pour cela nous avons une administration qui attend que ses missions soient bien définies, précisées, où chacun de nos agents et de nos cadres soit heureux d'assumer sa charge pour le bien-être de la communauté. Or, l'année dernière, le taux d'absentéisme dans notre administration était de plus de 14 %, signe que beaucoup de nos agents ne se sentaient pas à leur place ou que leurs missions étaient mal définies.
Qu'en est-il cette année ?
L'agitation sociale que nous connaissons aujourd'hui dans l'administration de la Ville est l'indication qu'il n'y a pas eu une grosse évolution. Tout cela, et vous le savez bien, c'est parce que vous payez en partie votre négociation sur les 35 heures, trop tôt accordée et mal négociée.
Trop tôt accordée parce que vous auriez dû avant toute chose tirer les conséquences de l'audit fait en 1998 qui recommandait de comparer les résultats de chaque direction en fonction des missions qui leur sont données, de comparer leurs performances avec celles d'autres grandes villes de France ou d'autres capitales européennes.
Mal négociée, mieux organisée, et non pas tête à queue renversée, comme ce fut le cas, vous auriez été en position de force pour demander aux agents une façon différente de travailler pour engager avec les syndicats un travail plus sérieux de redéploiement des effectifs.
Vous ne l'avez pas fait et vous en payez le coût aujourd'hui.
Vous avez, en la personne du Maire, une force médiatique. La sympathie que lui accordent les médias va de pair avec la complaisance sur son action.
Derrière cet édifice, se cachent des lézardes que le temps nous montrera, en espérant que cela ne se fera pas au détriment des Parisiens.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe présidente. - Monsieur POZZO DI BORGO, deux précisions.
D'abord, la grève de la propreté est terminée. Je pense que vous le savez. Ce matin les rues étaient propres.
La deuxième chose : vous nous dites qu'il y a eu une négociation. On a négocié trop tôt sur les 35 heures.
Je vous rappelle que lorsque nous sommes arrivés ici en mars 2001, le délai légal pour conclure les négociations était fixé à décembre 2001.
Nous avions quelques mois pour négocier un accord qui n'avait pas vraiment été préparé par nos prédécesseurs et la négociation a eu lieu, la négociation s'est bien déroulée et je crois que nous sommes tous fiers de l'accord qui a été signé.
Quant à la politique sociale, nous y reviendrons sans doute dans le cours du débat.
Je pense que nous payons plus les années d'une politique sociale très compartimentée dans laquelle les corporatismes étaient peut-être un peu trop flattés au détriment d'un manque de politique sociale, plus égalitaire pour l'ensemble des agents de la Ville, avec le souci d'un service public municipal fort, souci qui est le nôtre et que nous mettons en avant dans toutes les négociations que nous avons avec les syndicats et notamment sous la responsabilité de François DAGNAUD.
Je voudrais, à présent, donner la parole à M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, l'ensemble des élus "Verts" expriment tous leurs v?ux de prompt rétablissement à notre Maire, Bertrand DELANOË.
Ce qui caractérise les problèmes de recettes de la Ville de Paris, à l'heure actuelle, tient en tout premier lieu à la volonté affichée et mise en ?uvre par le Maire de ne pas augmenter les impôts pendant toute la durée de la mandature.
Toute la durée signifie 7 budgets (2001 - 2007) du fait que la précédente majorité n'a pas voté de budget pour 2001. Ainsi, compte tenu de l'inflation officielle, durant cette période, qui pourrait être d'environ 10 % si elle continue au même rythme, et sera sans doute supérieure dans la réalité, il y a là une perte sensible de pouvoir de dépenses de la Ville.
Cette perte peut être compensée par la croissance parisienne (nombre de mutations immobilières, augmentation de locaux industriels et commerciaux, d'appartements, etc.) mais dans une conjoncture économique générale morose, il y a des risques de ne pas dégager d'importantes marges financières.
Face à ces recettes qui stagnent ou qui progressent très faiblement, les dépenses qui progressent mécaniquement au rythme de l'inflation posent déjà quelques difficultés d'équilibre. Deux questions rendent également mécaniquement complexes le niveau des dépenses de la Ville : la montée en puissance progressive de l'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) au bénéfice des personnes âgées à la charge des départements, résultant de la loi votée par la gauche et le passage aux 35 heures pour les 40.000 salariés de la collectivité parisienne qui nécessitera, pour conserver le service public à un bon niveau, d'ajuster à la hausse des effectifs. Par ailleurs, les nouveaux équipements publics, nécessiteront d'embaucher les agents correspondants. Tout cela, sans mener une politique volontariste particulière.
Il est évident que le programme d'au moins un tramway sur la totalité des boulevards des Maréchaux, la couverture de tronçons significatifs du périphérique, le doublement du budget de la culture (hors dépenses de personnel), l'achat de logements privés dans les beaux quartiers comme réserve future de logements sociaux, l'éradication de la totalité de l'insalubrité et de l'habitat indigne à Paris, la mise en ?uvre d'un programme visant à assurer la propreté partout, la mise en ?uvre de nombreux équipements sociaux, scolaires, étudiants, sportifs et associatifs... sans parler des crèches, des couloirs de bus, des quartiers verts, de la prévention, de l'action internationale, de la fin des locomotives diesel dans l'Est Parisien.. peuvent poser un grave problème de financement.
Il est clair que ce n'est pas en gelant les recettes fiscales que la Ville de Paris fera face à l'ensemble de ces dépenses nouvelles.
M. Yves GALLAND. - Voilà qui est clair... nous sommes des enfants de ch?ur...
M. Alain RIOU. - Certes l'emprunt est une réponse à cette situation mais même en augmentant les impôts - forcément de manière très raisonnable - le recours à l'emprunt aurait été indispensable.
Le choix du Maire, s'il persiste durant toute la mandature, conduira tout simplement à un recours plus importants, voire plus massif à l'emprunt, ce qui conduirait à reporter davantage sur les contribuables futurs - qui seront souvent les mêmes - le capital et les intérêts de l'emprunt ou malheureusement entraînerait à renoncer à tout ou partie de nos promesses électorales collectives, comme cela a déjà commencé avec le programme très partiel d'éradication de l'insalubrité. Aujourd'hui il n'est question que de réaliser entre un quart et un tiers du programme total durant la mandature, cette proportion passerait tout au plus à la moitié si un accord était passé avec l'Etat pour étendre le programme.
J'insiste sur le fait que les "Verts" privilégient, en matière de hausse équilibrée des impôts, l'augmentation de la taxe de séjour ainsi qu'une véritable éco-taxe sur la publicité.
Voilà, à grands traits, décrite la problématique budgétaire à Paris. Le langage de vérité vaut mieux que la langue de bois auto-satisfaite et les petits ou grands reniements. Gouverner c'est choisir, il faut donc choisir.
Madame la Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur RIOU.
Une précision : le contrat de mandature est ce qui nous guide.
Je voudrais vous confirmer un second point : il n'y aura pas d'augmentation des taux de fiscalité directe et indirecte.
Je donne la parole à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, chers collègues, la majorité municipale, pour la troisième année d'exercice de son mandat, poursuit ses actions en faveur des Parisiennes et des Parisiens comme nous nous y sommes engagés devant eux, il y a maintenant trois ans.
Les grandes orientations pour le budget 2003 que vous venez de nous présenter visent en effet à améliorer l'offre de services et d'équipements publics aux Parisiens, tout en réduisant les inégalités sociales que connaît notre Capitale.
Parmi les priorités visant à tenir compte de l'évolution des attentes des Parisiens, je vous exposerai, dans un moment, les priorités sur lesquelles le groupe communiste souhaite des engagements forts et significatifs pour 2003.
Il convient, avant tout, de relever que ces objectifs budgétaires interviennent dans un contexte de crise économique grave avec une remontée du chômage, comme le montre la progression, de près de 20 %, enregistrée en un an dans notre Capitale.
C'est dans ce contexte que les premières décisions ultra-libérales et sécuritaires du Gouvernement RAFFARIN choisissent de réduire encore le coût du travail tandis que les budgets de l'Education, des affaires sociales et de l'emploi connaissent des coupes sombres avec notamment la réduction drastique des C.E.C. et C.E.S. et la suppression envisagée des emplois jeunes.
Combien d'associations parisiennes vont devoir diminuer leurs activités alors que leur travail est indispensable pour permettre à de nombreux habitants de sortir de l'exclusion due aux nombreux handicaps sociaux et économiques qui les frappent ?
Nous avons bien affaire à tout un arsenal de mesures qui s'attaquent durement aux jeunes, à leur avenir et aux populations démunies qui sont stigmatisées comme autant d'éléments nuisibles et pour lesquels le Gouvernement vient de mettre en place tout un arsenal de mesures répressives.
Une collectivité comme la nôtre, dont la majorité municipale a rompu depuis 21 mois avec les politiques passées de sous-équipements chroniques et d'absences de solidarité et d'écoute envers nos concitoyens, se doit, comme nous le faisons, de respecter ses engagements envers les Parisiens.
Pour ce faire, il convient que l'Etat respecte les siens, en honorant les conventions signées avec notre collectivité et donc avec les Parisiens.
Qu'il s'agisse du logement social, du contrat local de sécurité, du contrat de ville, des transports collectifs, de la petite enfance, les Parisiens ne comprendraient pas que leurs attentes, leurs besoins fassent l'objet de profondes remises en cause alors qu'ils ont été ignorés pendant tant d'années.
Leurs inquiétudes sont déjà perceptibles, et le climat social sur fond de licenciements en cascades, d'annonces de services publics livrés aux appétits du privé et de fonctionnaires jugés trop nombreux et aux résultats insuffisants, ne fait que renforcer l'angoisse mais aussi l'indignation. Paris n'échappe pas à ce climat et les différents mouvements sociaux des agents de notre collectivité en témoignent.
Bas salaires, conditions de travail difficiles, personnels ignorés, méprisés, privatisation de pans entiers de services dus à la population : la politique instaurée pendant plus de deux décennies en direction des personnels par les majorités précédentes est catastrophique. J'entendais M. GOASGUEN parler du personnel tout à l'heure, il m'excusera de cette formule, mais il ne manque pas d'air !
Dès le début de cette nouvelle mandature des actes forts ont été engagés pour améliorer leur condition et restaurer le dialogue social : le passage aux 35 heures avec embauche de personnels, des recrutements supplémentaires hors A.R.T.T. dans des secteurs clefs comme la propreté ou la petite enfance.
Mais nous mesurons encore aujourd'hui qu'il nous faut redoubler d'effort pour engager avec les agents et leurs représentants les concertations et les négociations à la hauteur des enjeux, puisqu'il s'agit d'améliorer les services dus aux Parisiens.
Si cette concertation a été recherchée, force est de constater qu'elle est encore trop souvent tardive, renforçant le sentiment de non prise en compte du vécu des agents.
La mise en place de l'I.A.T. en est malheureusement l'illustration. Le décret s'y rattachant date de janvier 2002 et c'est seulement en septembre dernier que la Direction des Ressources humaines a transmis aux syndicats les modifications proposées au traitement des agents. Les difficultés accumulées depuis des années par les agents de la propreté sont aussi à mettre en rapport avec le manque de considération dont ils ont fait l'objet pendant de nombreuses années.
Sentiment qui sort là aussi renforcé quand un audit, dont les élus n'ont toujours pas la teneur, laisse entrevoir que les difficultés de la propreté résideraient pour une bonne partie dans la qualité du travail des agents alors que nous savons tous ici que la privatisation a fait des ravages, que le manque de personnel est criant.
Il faut aussi trouver une solution rapide au mouvement des personnels de la D.J.S. que nous recevons actuellement.
La nouvelle majorité a hérité de ses prédécesseurs d'une politique désastreuse. Ne prenons pas de retard dans les nouvelles relations que nous voulons instaurer avec celles et ceux qui sont au c?ur de la réussite de notre contrat de mandature.
Un contrat de mandature dont les engagements trouvent pour 2003 d'importantes concrétisations. Une étape nouvelle est franchie dans le processus de décentralisation de la vie municipale vers les arrondissements. Dès 2003, les capacités d'initiatives de gestion des mairies d'arrondissement seront renforcées, de nouveaux équipements de proximité transférés, des moyens financiers réévalués, offrant de réelles capacités d'investissement, nous rompons ainsi avec le centralisme, l'autoritarisme, l'opacité, et le clientélisme à l'?uvre pendant de longues années.
Ce nouveau processus de décentralisation permis par la loi "Démocratie de proximité", est une avancée démocratique pour les Parisiens tout en leur garantissant que la Ville de Paris reste garante de l'égalité d'accès de toutes et de tous aux équipements publics parisiens, tout comme elle reste garante du statut et de l'unicité des agents de notre collectivité. Mais nous aurons l'occasion de revenir sur cette importante avancée lors de notre débat de mardi.
A ce stade de notre discussion de la préparation du budget 2003, je ne reviendrai pas sur la plupart des orientations présentées dans ces orientations budgétaires et auxquelles nous sommes favorables. Je m'attacherai à revenir sur 4 questions sur lesquelles le groupe communiste considère que des efforts significatifs doivent être entrepris en 2003.
Il s'agit de l'emploi parisien, du logement social et de la politique foncière, de la démocratie participative et des personnels de la collectivité.
Sur mon premier point, l'emploi, je le disais au début de mon propos, le chômage s'aggrave et la progression de près de 20 % en un an, à Paris, est très préoccupante. Les Parisiens les moins qualifiés sont fortement touchés. Au-delà des actions de formation et d'insertion, dans le cadre notamment du P.D.I. et de la création de Maisons de développement économique et de l'emploi, notre collectivité prend des initiatives en matière économique avec "Paris-Développement" et "Paris Initiatives Entreprises" qui n'ont que de faibles incidences pour ces populations non qualifiées.
Si le Nord-est parisien connaît une nouvelle attractivité économique, force est de constater que les populations les moins qualifiées au chômage ne sont pas touchées par ces évolutions. Nous devons donc nous interroger sur les infléchissements à opérer afin de favoriser l'emploi pour ces catégories de population. De nouveaux outils sont à mettre en place en vue de ne pas rater l'opportunité des aménagements des zones d'activités. A plusieurs reprises, nous avons demandé l'organisation d'un débat en séance exceptionnelle du Conseil de Paris au cours duquel nous pourrions dégager de nouvelles pistes d'intervention pour notre collectivité.
Le budget 2003 pourrait inscrire des crédits d'études en vue de se donner les moyens de préparer avec les nombreux acteurs concernés les premiers Etats généraux de l'emploi à Paris et dans les communes voisines.
Deuxièmement, le logement, la politique foncière : le niveau actuel de la crise est à comparer avec celle de l'après-guerre. Cette crise va s'accentuer avec l'annonce de Gilles de ROBIEN concernant l'abandon progressif de la loi de 1948, libérant les loyers des logements sociaux du secteur privé. A Paris ce sont 50.000 logements concernés dont les locataires vont voir leur pouvoir d'achat fortement dégradé compte tenu des hausses de loyer qu'ils vont subir sans compter le risque évident pour eux d'être contraints de les quitter.
La situation globale de l'offre de logements à Paris risque d'entraîner une dégradation de la situation pour de larges couches et catégories de la population. Or, nous constatons que le financement de 3.500 logements sociaux minimum par an répond dans les faits à une diversité de besoins tous très urgents. Je pense notamment aux logements dans les résidences sociales.
Cette diversité d'attribution ne nous permet pas de répondre aux 100.00 demandeurs de logements sociaux et cela malgré les efforts nouveaux consentis par la Ville dans le domaine du logement social.
Il convient donc dans le cadre notamment du souci de la majorité municipale de tenir compte de l'évolution des attentes des Parisiens, de mettre en chantier dès 2003 une réévaluation de la question du logement.
Le foncier est une clef maîtresse pour la réalisation de nos objectifs. Or, elle pèse lourd et affaiblit l'aménagement présent et futur de notre ville.
Habiter Paris devient difficile sinon impossible pour les plus démunis mais aussi pour des catégories de populations de plus en plus larges et nombreuses.
Nous savons que la tendance spéculative s'appuie sur l'existence d'espaces publics de haute qualité qui permet aux acteurs de la spéculation foncière d'augmenter encore la valeur du foncier jusqu'à la rendre inabordable. La réussite de notre objectif en matière d'aménagement urbain risque d'être freiné par le coût du foncier.
Il convient donc de réfléchir dès à présent à la mise en place d'un pôle public de l'espace urbain. Nous aurons l'occasion dès notre séance de novembre de revenir sur cette question dans le cadre du débat sur le P.A.D.D., mais il s'agit aussi de réfléchir dès maintenant aux premières traductions budgétaires que nous apporterons à cette proposition.
Troisième question, la démocratie participative : l'implication citoyenne des Parisiens est primordiale pour la réussite de nos objectifs partagés dans le cadre de notre contrat de mandature.
Les premières concrétisations de la majorité dans ce domaine constituent une réelle avancée, il s'agit cependant de passer à une autre échelle.
La concertation est un levier indispensable pour la réussite des projets locaux d'arrondissements comme pour la réussite des grands chantiers et requalifications urbaines comme les Z.A.C. ou le grand projet de renouvellement urbain des quartiers périphériques. Dans le cadre du plan local d'urbanisme et du G.P.R.U., les orientations budgétaires prévoient d'organiser 10 expositions nouvelles dans les arrondissements. C'est une bonne chose mais c'est très insuffisant au regard des enjeux.
Nous souhaitons, pour ce qui nous concerne, que le budget 2003 prévoit d'ores et déjà des crédits de fonctionnement nécessaires à l'organisation des rencontres non seulement aux différents échelons du territoire mais également autour de grands thèmes structurants, avec les nombreux acteurs concernés sur des sujets très importants, comme l'emploi, l'éducation, le logement, la qualité environnementale et les transports.
Enfin, quatrième point, les personnels de la collectivité. Des propositions sont faites pour améliorer, en 2003, les effectifs de certaines directions pour accompagner l'amélioration des services rendus aux Parisiens et assurer le bon fonctionnement des équipements nouvellement créées. Pour certains secteurs, les recrutements sont étroitement liés aux conventions qui nous lient avec l'Etat.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je suis obligée de vous demander de conclure.
M. Jean VUILLERMOZ. - Devant l'incertitude des engagements de l'Etat, il nous appartient d'informer les Parisiens sur les dispositions prises par la majorité municipale en direction de notre partenaire qu'est l'Etat afin que les conventions signées soient respectées.
En matière d'action sociale, les difficultés de recrutement de travailleurs sociaux persistent, et notamment parmi les assistantes sociales. Il s'agira, pour 2003, d'obtenir des traductions concrètes d'autant que les populations en difficulté risquent de progresser compte tenu des mesures gouvernementales, qui viennent de trouver leur première traduction dans le projet de loi de finances 2003.
Voilà les éléments que je souhaitais livrer à notre débat sur les orientations budgétaires, pour l'année 2003.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
La parole est à M. ARAJOL.
M. Jean-Louis ARAJOL. - Madame la Maire, bonjour.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Bonjour.
M. Jean-Louis ARAJOL. - Mon intervention portera sur 3 points : les places d'accueil en crèche, la propreté et la situation de l'emploi sur la Capitale.
Concernant les crèches, vous nous avez promis la réalisation de 750 places d'accueil pour l'année 2003.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous demanderai de faire silence et d'écouter calmement notre collègue. Merci.
M. Jean-Louis ARAJOL. - A ce jour, soit deux mois avant la fin d'exercice, 400 places uniquement ont été réalisées. Je souhaiterais savoir comment vous allez faire, pour tenir vos engagements sur ce sujet.
Par ailleurs, pour tout ce qui touche à la propreté, l'Exécutif municipal est en situation d'échec, un échec d'ailleurs reconnu par M. le Maire lui-même, de façon publique lors du premier compte rendu de mandat qu'il a développé sur le 20e arrondissement.
Les crédits affectés à cette mission, pourtant, étaient augmentés par vos soins. Hélas, vous avez consacré la plupart de ces crédits à une politique de communication et, pendant que les coûts de publicité ou les audits sur la propreté déferlaient sur la Capitale, les outils indispensables au maintien de la propreté sur Paris (véhicules spécialisés, outils informatiques) sont toujours déficients.
Que comptez-vous faire pour que, dans les meilleurs délais, Paris redevienne une ville propre et que cette magnifique ville-lumière ne devienne pas, si l'on en croit la situation actuelle dans certains quartiers, une ville dépotoir ? La situation de la Ville se dégrade de manière inquiétante. Certes les fêtes ne manquent pas et le travail réalisé - je tiens à le souligner -, en matière culturelle et en festivités en tout genre est remarquable.
Cependant, des signes ne trompent pas. Le nombre de demandeurs d'emploi, par exemple, a fait un bond sans précédent de 20 % en un an, sur la Capitale. Le taux de chômage s'est établi à 10,5 % en juin contre 8 % sur l'ensemble de la Région Ile-de-France. Ce taux dépasse les 20 % dans les arrondissements de l'Est parisien, toujours sinistrés et défavorisés alors qu'ils sont les plus populaires. Paris a perdu 200.000 emplois entre 1999 et 2000, notamment dans le commerce, l'artisanat et, pire encore, les services de proximité. La création d'emplois, enfin, a reculé de 16,4 % en juillet 2002 par rapport à juillet 2001. Certes, vous promettez et d'ailleurs de façon quelque peu angélique, que vous allez développer les commerces et l'artisanat dans les bas d'immeubles situés à l'Est de la Capitale. Mais ne rêvez pas. Je pense honnêtement que, tant que les problèmes graves, notamment d'insécurité, ne seront pas réglés, notamment dans ces quartiers, vous ne pourrez pas convenablement redynamiser la situation économique et sociale de ces mêmes quartiers.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur ARAJOL.
Il vous sera, bien sûr, répondu dans le détail.
La parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, nous avons ce matin connaissance d'un texte particulièrement terne sur les orientations budgétaires et qui ne parvient pas à dissimuler une situation financière tendue. Tendue en raison d'ailleurs d'un certain nombre d'éléments, qui ne sont pas du fait de l'actuelle Municipalité. Je voudrais évoquer notamment la conjoncture économique. M. SARRE l'a fait avant moi. La conjoncture représente un certain nombre de menaces pour l'avenir, qu'il s'agisse du marché immobilier ou de la croissance économique. De toute façon, la question est réglée dans les orientations budgétaires puisqu'il n'y a pas un mot sur la conjoncture. Un certain nombre de décisions ont été prises depuis les dernières élections municipales, mais elles ne résistent pas à l'épreuve des faits. L'épreuve des faits, ce sont les dépenses inconsidérées, réalisées sur un certain nombre de postes, qui ont considérablement réduit les marges de man?uvre. C'est vrai que la nouvelle Municipalité a trouvé des finances au moment des élections municipales avec d'assez grandes marges de man?uvre parce que la bonne gestion consiste à ménager des marges de man?uvre.
Ces marges de man?uvre, vous les avez progressivement réduites à néant. Pas un mot sur la conjoncture. Pas un mot sur ce que l'on appelait, il y a encore quelques temps, l'audit "Andersen". Ensuite on a parlé de l'audit tout court. Maintenant, on ne parle plus d'audit du tout ! Il doit y avoir des raisons à cela. Ce n'était pas la peine de nous en parler autant lorsque cet audit a été publié.
Pas la moindre nouveauté. On ne peut pas qualifier de nouveauté ce qui était déjà considéré comme une nouveauté les années antérieures. Je parle notamment de ce que l'on appelle les nouvelles modalités de préparation du budget qui, telles que retracées dans les orientations budgétaires, consistent à nous rappeler qu'il y a une conférence de programmation - c'est la loi - et des réunions préparatoires - cela a été toujours le cas -. Quant au "budget show" de M. SAUTTER et de Mme de LA GONTRIE dans les arrondissements, nous y avions déjà eu droit les années passées. Par conséquent, je ne vois pas très bien où est la nouveauté.
On nous dit tout va bien ! Plus 5 % sur le budget municipal. Plus 5 % sur le budget départemental. Total 5,9 milliards d'euros. Des promesses d'investissements tant que l'on veut. Plus 15 % de crédits de paiement. Des dépenses qui, naturellement, sont en très forte hausse.
Je voudrais rappeler à M. BRAVO que la relance des investissements ne date pas de 2001, mais du budget modificatif 1997 et du budget primitif 1998. Il est facile de le retrouver dans les documents budgétaires. Puisque l'unité de compte, c'est la crèche, en termes d'investissements, il faut considérer la totalité de ce qu'elle représente. Une crèche coûte beaucoup plus cher en fonctionnement qu'en investissement. Elle coûte en investissement une seule fois, elle continue à coûter en fonctionnement les années suivantes.
En tout cas, stabilité des taux, nous dit-on, au niveau 2000, ce qui témoigne d'un assez grand fétichisme car les taux de 2000 sont réputés parfaits. Il s'agit de ne plus les changer jusqu'à la fin de la mandature.
Comment cela marche-t-il ? Plus de dépenses, croissance du budget de 5 %, sans augmenter les impôts. Des recettes miracles nous sont indiquées dans les orientations budgétaires.
Premièrement, il paraît qu'on fait des économies sur les marchés. Cela tient à la réalité du marché. Il y a des moments où il y a davantage de compétitivité et de concurrence, et la Ville réalise des économies, tant mieux, mais ce n'est pas une donnée éternelle.
Economies, nous dit-on, sur le train de vie de l'Hôtel-de-Ville ; c'est la recette miracle qu'on nous sert à toutes occasions. On nous l'avait sortie le mois dernier sur "Paris-plage". Si on a fait des économies qui ont permis de financer "Paris-plage", ces économies sont déjà dépensées. On ne peut pas nous ressortir à chaque occasion qu'on finance tout sur les économies réalisées sur le train de vie de l'Hôtel-de-Ville.
Ces prétendues économies ne sont pas exactes, Claude GOASGUEN a eu raison de le dire tout à l'heure car en réalité il y a un certain nombre de transferts sur d'autres budgets. Mais, à supposer que ce soit exact, à supposer que le chiffre soit vrai et que celui-ci figure dans les orientations budgétaires...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. GOUJON n'aura plus de temps de parole...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous allez être généreuse avec lui, j'en ai pour un instant.
A supposer que ce soit exact, cela représenterait 1,7 million d'euros d'économies sur le train de vie de l'Hôtel-de-Ville ; ramené au budget général, cela fait 0,2 % du budget général, ce n'est pas l'épaisseur du trait.
Comment prétendre que vous réalisez des économies budgétaires ? Que vous fassiez de l'affichage politique avec de fausses économies, passe encore, mais que vous prétendiez faire des économies budgétaires, c'est manifestement faux.
En réalité, la recette apparaît entre les lignes, on la lit entre les lignes, vous allez continuer à céder des actifs, nous l'avions déjà fait, je ne vous donne pas tort, mais vous allez surtout relancer les emprunts. Vous considérez que 506 euros par habitant, ce n'est pas assez, vous dites que vous avez une grande capacité d'emprunt, c'est la marge de man?uvre, c'est la bonne notation de la Ville de Paris par "Standard & Poors". Si vous ramenez la part par habitant à 931, vous augmenterez les charges financières à 60 millions d'euros, ce qui représente 4 points de fiscalité que vous laisserez à vos successeurs.
En conclusion, Madame le Maire, on ne finance pas un budget par de l'emprunt, on finance de l'investissement mais pas le budget, on ne finance pas la fiscalité par de l'emprunt.
Le budget que vous préparez ne sera pas sincère, nous aurons l'occasion de le dénoncer en décembre.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J'aurais aimé être généreuse avec M. GOUJON, mais vous avez dépassé le temps de votre groupe.
Je donne la parole à Mme LEPETIT.
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Chers collègues, je tiens à féliciter Mme la Maire pour les ambitieuses orientations budgétaires que vous nous avez présentées et qui posent, une nouvelle fois, l'indéniable marque du changement et de l'audace.
Changement notable, tout d'abord, dans la méthode adoptée au travers d'outils performants qui permettent aujourd'hui un suivi de l'exécution budgétaire, et cela, c'est nouveau, c'est grâce à Christian SAUTTER.
La méthode qui prévaut maintenant est avant tout celle du dialogue et de l'échange entre les élus parisiens, en premier lieu, avec le Maire de Paris et les maires d'arrondissement qui, désormais, ont les moyens d'élaborer leur budget, de hiérarchiser leurs priorités et d'afficher leur volonté politique.
Nouvelle méthode dans l'élaboration du budget, nouvelle méthode dans les relations avec les citoyens, c'est aussi cela le changement et je tiens à remercier Marie-Pierre de LA GONTRIE et Christian SAUTTER d'avoir pris du temps pour venir expliquer avec chaleur et conviction aux Parisiens le budget de leur ville et présenter les ambitieux chantiers de leur arrondissement.
Quel changement, comparé à ce que nous avons connu dans le passé où les maires d'arrondissement, du moins ceux de l'opposition, devaient se contenter de documents budgétaires élaborés par les directions, repris comme tels par les adjoints au Maire de Paris, au grand mépris des élus de proximité et des habitants jamais consultés.
Quel changement, Mesdames et Messieurs, avec la revalorisation des investissements localisés qui rattrapent peu à peu un retard considérable accumulé au fil des ans.
Il convient donc, à présent, de combler un retard impressionnant dans les arrondissements du nord-est parisien. Je ne prendrai qu'un seul exemple, mais il y en a beaucoup d'autres, celui des grosses réparations destinées aux écoles dont le budget a baissé de plus de 100 % en 6 ans pour le 18e arrondissement. L'état de nombreuses écoles, dans quelques-uns de nos arrondissements, dans cette ville, la Capitale de la France, est une véritable catastrophe.
A qui la faute ?
Nous sommes obligés, depuis avril 2001, avec Eric FERRAND, de mettre les bouchées doubles. Ce que l'on fait aujourd'hui, c'est ce qui n'a pas été fait hier et qui aurait dû l'être ; je pense en particulier au traitement du saturnisme. Mais, après tout, Monsieur GOASGUEN, devons-nous nous attarder à souligner ce qui n'a pas été fait ?
Voici quelques chiffres qui témoignent de votre volonté de combler le retard et ouvrir de nouvelles perspectives, en toute modestie bien sûr :
Les investissements de proximité augmenteraient, en 2003, de plus de 40 %, ce qui rendra possible l'ouverture de 113 classes, la création de 750 places en crèche qui s'ajouteront bien sûr aux 1.000 déjà créées depuis 2001, contre 650 entre 1995 et 2001. Les Parisiens apprécieront.
J'y ajoute, pour 2003, la construction de 3.500 logements sociaux, la création de 7 maisons des associations, sans compter, bien sûr, la réhabilitation des boulevards, comme ceux de Magenta, Clichy ou Rochechouart.
Mais la proximité, mes chers collègues, c'est aussi la volonté de décentraliser et de renforcer les compétences des mairies d'arrondissement. Dès le mois de janvier, seront inscrits à l'inventaire les écoles, les bibliothèques, les jardins d'enfants, les conservatoires ou les mairies d'arrondissement. La traduction budgétaire est nette : des dotations de fonctionnement multipliées par quatre pour les arrondissements, auxquelles s'ajoute, et c'est important, une section d'investissements qui rendra possibles des interventions plus rapides et plus efficaces.
Là encore, je suis désolée pour certains des intervenants ici ce matin, j'y vois la marque du changement.
Monsieur GOASGUEN, il y a peu de temps, une habitante du 18e arrondissement me remettait un guide municipal qu'elle avait conservé et qui date de 1977, préfacé par le Maire de Paris de l'époque et qui qualifiait les mairies d'arrondissement de mairies annexes. C'était il y a 25 ans et cela n'a pas changé pendant 25 ans.
Alors, Madame la Maire, quel chemin parcouru en si peu de temps, des augmentations budgétaires volontaristes, une décentralisation en marche, enfin des actes qui engagent notre Ville dans la modernité et dans l'avenir !
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame LEPETIT.
La parole est à Melle Charlotte NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Madame la Maire, chers collègues, ce débat budgétaire est particulièrement important car c'est aussi avant tout une question d'orientation de politique générale. C'est pourquoi avant de parler des dépenses et du contenu de ce budget, je voudrais aborder le processus même d'élaboration de ce budget.
M. Christian SAUTTER a fait la démarche d'aller vers les citoyens dans les arrondissements et d'exposer les grandes lignes de ce débat. Nous ne pouvons que le féliciter dans cette démarche de concertation qui est un pas très important vers la démocratie locale. Mais le chemin est encore long pour arriver au budget participatif expliqué, discuté, élaboré par les citoyens comme à Porto Alegre.
C'est vrai que parler du budget peut paraître abstrait et austère mais cela reste néanmoins un moment privilégié pour discuter des grands choix, des orientations qui touchent de très très près notre vie quotidienne. Nous vous encourageons donc à aller plus loin dans les démarches permettant de rapprocher les citoyens des décisions prises par cette Assemblée.
La première étape indispensable c'est l'information. La brochure de présentation du budget éditée pour Paris doit être déclinée arrondissement par arrondissement et pourquoi pas quartier par quartier ?... C'est aussi une habitude à prendre d'expliquer, de communiquer, pour chaque projet, grand ou petit, pourquoi et combien cela coûte.
C'est aussi organiser des débats afin que les orientations budgétaires ne soient pas seulement présentées à deux mois du vote du budget lui-même, mais bien en amont de leur élaboration, en amont des rencontres avec les maires d'arrondissement, en amont de la machine technique et administrative.
Les débats budgétaires doivent être également décentralisés dans les arrondissements. Entre les Etats spéciaux difficiles à comprendre et l'absence de participation des Conseils d'arrondissement au débat budgétaire sur les investissements localisés en particulier, les élus locaux peuvent se sentir coupés de ces grands choix.
Je regrette également que l'on n'ait pas de retour sur la réalisation effective du budget. Comment discuter de 2003 sans faire le bilan de 2002 ? Je pense que nous avons rompu avec le principe des budgets effet d'annonce de l'ancienne équipe, encore faut-il en avoir un contrôle précis. Là aussi il faut informer non seulement les élus mais aussi les Parisiens, par exemple par un numéro spécial de "Paris le journal". A-t-on fait ce qui était prévu ? Comment s'expliquent les retards, les dépassements ? C'est aussi cela le débat budgétaire et la transparence n'en sera que plus appréciée.
Mais venons-en au contenu même des orientations du budget 2003.
Nos priorités budgétaires doivent aller vers une meilleure solidarité et la lutte contre l'exclusion car il est insupportable de voir une ville riche comme Paris rejeter les pauvres hors de ses murs. Le logement social et la résorption de l'habitat indigne doivent se placer en tête de nos préoccupations budgétaires. Se donner les moyens du refus de la faim, du froid, de l'habitat insalubre et des expulsions sans logement. Se donner les moyens de la mixité sociale et ce partout dans Paris, voilà autant d'urgences sociales pour une grande Capitale comme Paris.
Concernant les solidarités, nous partageons les orientations budgétaires prises concernant les personnes handicapées, la santé, les personnes âgées, les écoles, les crèches, même s'il est vrai que cela reste peu en regard des attentes et des besoins.
Nous nous réjouissons de la hausse des investissements qui est poursuivie... Merci de m'écouter !... Nous ne rappellerons jamais assez le retard énorme dans ce domaine. Paris est sous-équipée. Les besoins sont importants, particulièrement dans le domaine des transports, des espaces verts. Les projets d'espaces civilisés et le tramway sont cités. N'oublions pas non plus les quartiers verts, et le plan vélo. Paris doit respirer, nous nous y sommes engagés et c'est une préoccupation légitime de beaucoup de Parisiens. J'ouvre une parenthèse : concernant les investissements, parmi les grands projets cités, l'aménagement du parvis de la gare du Nord ne figure pas. J'espère que cela sera effectivement inscrit au budget primitif 2003. Je rappelle que ce projet est essentiel et que le capharnaüm actuel est indigne de la plus grande gare européenne. Ce projet est important pour le partenariat avec la banlieue, pour l'accueil des touristes, pour les enjeux urbains, pour les projets de circulation, etc.
Concernant la gestion du personnel de la Ville, part importante du budget parisien, nous rappelons notre attachement à la résorption de l'emploi précaire. Il faut dès à présent dans le budget de la Ville prévoir le renouvellement des postes jusque là assurés par les emplois-jeunes. Il faut également anticiper les départs en retraite, créer des emplois en s'appuyant en partie sur les redéploiements et mettre l'équité au c?ur de la politique salariale de la Ville pour une meilleure qualité du service public rendu aux Parisiens.
Sur tous ces sujets nous pensons que nous devons continuer l'effort budgétaire et même aller plus loin dans la dépense mais comme nous souscrivons également à la politique de bonne gestion des deniers publics, voici quelques sujets sur lesquels nous aurions pu faire des économies.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Ah ! Je note.
Melle Charlotte NENNER. - Pourquoi rénover la statue de la Place de la République ? Il serait peut-être plus utile de procéder par ordre en commençant par réduire la pollution qui l'encrasse par un programme de limitation de la voiture. De même vous parlez de moyens accrus pour la sécurité, nous espérons que la Ville de Paris ne participera pas au discours paranoïaque ambiant sur la sécurité. Si le budget de la Préfecture de police augmente, nous espérons que cela correspondra en priorité au passage aux 35 heures, à des moyens supplémentaires pour les pompiers et non à l'équipement des policiers parisiens en flash ball.
Concernant la prévention et la sécurité, nous pensons qu'il vaut mieux orienter les moyens vers la mise en place effective des fiches actions des contrats de sécurité d'arrondissement pour que les millions dépensés en conseil pour l'élaboration de ces contrats ne soient pas vains.
De même le budget des transports automobiles municipaux constitue un potentiel d'économie car s'il est indispensable d'avoir une flotte de véhicules propres, il faut aussi réduire le parc de véhicules particuliers.
Enfin une économie pourrait être faite sur la subvention au P.S.G. Il est d'ailleurs pour le moins bizarre de voir les moyens nécessaires pour assurer la sécurité pendant certains matches et de continuer à verser des millions pour ce club.
M. Claude GOASGUEN. - C'est bien vrai !
Melle Charlotte NENNER. - Si nous avons abordé les questions de recettes, de fiscalité, je voudrais revenir sur la fiscalité de la taxe professionnelle : nous comprenons parfaitement le souci de garder de l'emploi à Paris mais il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment du logement et d'un urbanisme plus humain. Nous refusons le scandale d'avoir des bureaux vides avec autant de mal logés. Nous refusons également que se fassent des tours de bureaux.
Pour terminer, je rappelle l'engagement que nous avons pris, c'est le contrat de mandature. Il est important de se donner les moyens de notre politique, surtout si l'État ne respecte pas, lui, ses engagements. Merci
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au fauteuil de la présidence).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Philippe GOUJON, mais rapidement parce qu'il n'y a plus beaucoup de temps de parole pour l'U.M.P.
M. Philippe GOUJON. - Merci de votre bienveillance, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, alors que vous affichez pour 6e priorité de votre communication "Une Ville plus sûre", si ce résultat est en effet en passe d'être acquis, ce n'est évidemment pas grâce à votre politique mais grâce à l'action efficace menée par le Gouvernement et notamment par celui qui incarne déjà le rétablissement ferme mais humain de l'autorité, le Ministre de l'intérieur, Nicolas SARKOZY.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Alors pour ce qui concerne la Ville, je voudrais exprimer une très vive inquiétude sur le devenir des missions de sécurité qu'elle assure dans son domaine de compétence, c'est-à-dire la protection de son patrimoine, de ses personnels et du public qui fréquente ses équipements.
Et je le dis solennellement aujourd'hui, cette mission dévolue notamment aux 700 inspecteurs de sécurité de la Ville n'est plus assurée et la direction compétente, la DPP, est sinistrée. Il y a, c'est clair, une volonté politique de casser ce corps et il suffit de constater d'ailleurs les demandes de mutations et les départs du corps. Vous reprenez même pour ce faire une réforme envisagée, mais dans un tout autre esprit, en 1999, de fusion avec le corps des agents de la surveillance spécialisée, appelés "gardiens de square", combattue à l'époque d'ailleurs par vos propres amis.
De plus, vous envisagez de gager la création d'ASS par la suppression de 70 postes d'inspecteurs alors que chacun sait qu'il en manque une bonne centaine, vous le dites vous-même, pour couvrir les besoins les plus urgents et alors que ne sont toujours pas ouverts les 30 postes fonctionnels de catégorie B indispensables au fonctionnement de la direction.
Mais il y a plus grave : les instructions données par la DPP aux inspecteurs de sécurité pour les neutraliser. Quelques exemples suffiront à ma démonstration : d'abord la consigne formelle qui leur est donnée de détourner le regard en cas d'agression sur la voie publique, ce qui est scandaleux ; la consigne donnée à ceux qui relèvent de la base Boulogne, qu'on laisse s'écrouler, de rester chez eux au lieu de patrouiller dans les jardins municipaux de l'ouest parisien qu'ils ont donc quasiment complètement désertés. Leur quasi disparition, de jour comme de nuit, des parcs et espaces verts et des zones piétonnes qu'ils avaient pour charge de protéger, comme des centres sportifs, aujourd'hui d'ailleurs en grève, et des marchés découverts.
Vous vous souvenez, sans doute, mes chers collègues de ce film tragico-comique : "Où est donc passée la 7e Compagnie ?" On peut se demander aujourd'hui : Où sont donc passés les inspecteurs de sécurité ?
Ainsi, ce qui relève de votre compétence dans le domaine de la sécurité, vous le faites mal, et ce qui pourrait en améliorer l'efficacité, vous ne le faites pas. On ne sait rien à ce jour sur la contribution de la Ville au budget à la Préfecture de police.
Acceptez la proposition que nous faisons puisque vous croyez en l'action des "pervenches-circulation" que vous avez recrutées par centaine et qui se voient dotées, aujourd'hui, plus d'un an après, des capacités juridiques pour assurer leur mission avec la publication d'un décret et grâce à la future loi SARKOZY.
Je vous propose, Monsieur le Maire, de renforcer encore cette action en incluant dans cette loi qui leur permet de sanctionner les infractions aux arrêtés du Maire et du Préfet de police, les inspecteurs de sécurité de la Ville et les inspecteurs de la salubrité, dont il faudrait d'ailleurs augmenter sensiblement le nombre. Voilà la proposition que notre groupe est amené à faire aujourd'hui, Monsieur le Maire.
Il est dommage qu'aujourd'hui, la Ville réduise ses efforts dans ce domaine de la sécurité, au moment même où le Gouvernement accomplit un effort que nul ne conteste ; les chiffres traduisent d'ailleurs cette amélioration que perçoivent bien aujourd'hui les Parisiens car, eux, savent bien qui s'occupe réellement de leur sécurité ! Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON. J'essaierai de vous répondre brièvement à la fin de ce débat.
M. COUMET a la parole, pour cinq minutes.
M. Jérôme COUMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les orientations budgétaires pour l'année 2003, telles que vous venez de nous les présenter ont une ambition clairement affichée.
M. GOASGUEN cherche une ligne directrice. J'ignore pour quelle raison l'orientation centrale a échappé à sa sagacité. Je vais donc la lui souffler : construire une société plus solidaire à Paris.
Plus de solidarité, c'est évidemment soutenir les Parisiens les plus en difficulté ou les plus vulnérables, mais aussi plus de solidarité entre les générations, plus de solidarité avec les familles et enfin plus de solidarité par des actions préventives.
Les actions menées depuis 2001 dans tous les secteurs, Ville et Départements confondus, montrent qu'il s'agit bien là d'un axe prioritaire de notre collectivité : 1,2 milliard d'euros seront engagés au titre des dépenses sociales de fonctionnement, soit plus du quart des ressources de notre collectivité.
C'est la traduction d'un renversement de tendance engagé dans cette mandature puisqu'en 1999 les dépenses de fonctionnement du Département diminuaient de 2,1 %. Nous engagerons l'année prochaine une nouvelle étape : il ne s'agira pas simplement d'assumer nos obligations légales, mais de faire plus pour faire mieux en direction des Parisiennes et des Parisiens qui ont besoin d'être soutenus.
Bien sûr, en premier lieu, 2003 sera marquée par l'humanisation de 1.000 places d'hébergement des centres Ney, Pereire et surtout Mie de Pain dans le 13e dont les hébergés attendent d'interminables heures leur admission dans les intempéries. C'est aussi un plan alimentaire qui sera amplifié. C'est aussi, après l'ouverture de trois nouveaux espaces d'insertion à destination des 10e, 11e et 19e arrondissements, deux nouveaux espaces qui ouvriront.
C'est enfin la réforme des aides E.D.F.-G.D.F. pour les rendre plus justes et plus efficaces. Notre politique de solidarité, ce sera aussi de relever le défi des personnes âgées en perte d'autonomie. Paris a l'intention d'assumer l'A.P.A. non pas comme une obligation légale, mais comme une obligation morale : concourir à l'amélioration de la qualité de vie de nos anciens et soutenir leurs familles, c'est cela la solidarité entre générations.
Ainsi il est envisagé d'augmenter cette enveloppe de 9 % en 2003 et ce sans augmenter la fiscalité comme l'ont fait pourtant la très grande majorité des Départements.
La solidarité c'est aussi développer les actions en direction des personnes handicapées. Et si nous développons des aides spécifiques, les aides sociales et une plus grande contribution aux déplacements, il s'agira aussi de rendre les établissements et la voirie parisienne accessibles à tous. Ce sera aussi des investissements qui affirmeront notre solidarité en direction des personnes handicapées.
La solidarité c'est aussi la prévention, la prévention sanitaire notamment dont les crédits progressent de 43 % en 3 ans. C'est aussi la prévention en direction de la jeunesse dont les crédits des clubs et des associations augmentent de 70 % et apparemment les intervenants de l'U.M.P. l'oublient quelque peu quand ils parlent de sécurité...
C'est enfin un accompagnement tout au long de la scolarité, à commencer par le périscolaire, dont les crédits augmentent de 16 %, jusqu'aux logements étudiants, car c'est évidemment le logement qui est l'un des premiers obstacles à la poursuite des études.
La solidarité, c'est plus largement des actions en faveur des familles, et d'abord répondre à la demande de solutions de garde des tout petits. En la matière nous avons changé de braquet. Et je suis pleinement d'accord avec M. GOASGUEN quand il souligne les insuffisances sous la dernière mandature.
Nouveau braquet pour rattraper des années blanches comme en 1996 où aucune nouvelle place n'a été créée, ou le train-train comme en 2000 où seulement 173 places ont été mises en ?uvre, soit moins de neuf par arrondissement.
C'est cela, Monsieur GOASGUEN, les vrais chiffres de l'ancienne mandature.
En 2003, c'est à nouveau 750 places qui vont être créées. C'est cela, Monsieur GOASGUEN, les investissements DELANOË : 13 nouvelles crèches ou haltes-garderies, 16 restructurations, oui nous poursuivons l'effort pour tenir l'engagement de 4.500 places nouvelles, projet que certains qualifiaient il y a peu de "surréaliste", projet pour lequel nous sommes heureux de constater que l'U.M.P. le reprend à son compte, mais bien tardivement !
La solidarité, ce sera aussi mettre en ?uvre une politique volontariste en matière de logement par la résorption de l'habitat insalubre et la mise en ?uvre de 3.500 logements sociaux par an.
Et la solidarité, enfin, se manifestera en direction des quartiers qui ont été, durant des décennies, totalement oubliés. 11 quartiers sont concernés. Nous serons, bien entendu, particulièrement vigilants quant aux décisions de l'Etat, partenaire obligé en matière de politique de la ville.
Mais comment passer sous silence, quand on parle de solidarité, les conséquences dramatiques pour toutes les associations qui interviennent dans ce secteur de la suppression des emplois jeunes ? Au moins, Monsieur GOASGUEN, je vous l'accorde, les orientations du Gouvernement sont claires : casser ce qui a été fait, priver le tissu social de ce soutien.
Oui, mes chers collègues, ces orientations budgétaires permettront, nous le croyons, nous le savons, de développer la solidarité dans notre Ville et c'est l'une des raisons si ce n'est la principale pour laquelle le groupe socialiste et radical de gauche les approuve et s'y reconnaît pleinement.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. Christophe CARESCHE, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur COUMET. Dernier orateur avant la réponse de l'Exécutif, M. Sylvain GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Madame la Maire, chers collègues la lecture de la partie internationale de votre communication concernant les orientations budgétaires, pour 2003, nous intrigue et nous inquiète. Elle nous intrigue tout d'abord parce que, après nous avoir affirmé, lors du débat sur notre règlement intérieur, qu'il n'était pas logique d'intégrer le tourisme dans la commission internationale, vous le faites dans le document qui nous est distribué. Nous vous remercions de nous donner raison.
Interrogation quand nous voyons que, à l'exception d'un congrès prévu en 2004, toutes les manifestations internationales citées pour 2003 sont des compétitions sportives dont le Tour de France qui n'a l'air d'être là que pour justifier le titre de ce sous chapitre, "une Capitale qui rayonne". Mais la principale inquiétude vient du fait que n'est pas citée, dans ce texte, l'organisation à Paris du prochain Forum social européen.
Pourtant, M. DELANOË s'était rendu à Porto Alegre début 2002 pour annoncer que la Ville de Paris, en collaboration avec celle de Saint-Denis, se portait candidate à l'accueil de ce forum. Cet important rendez-vous des alter-mondialistes doit se dérouler à l'automne 2003 sur trois jours pleins et deux demi-journées. 50.000 personnes sont attendues pour la clôture du F.S.E. au Stade de France.
D'après nos informations et d'après les déclarations du maire adjoint chargé des relations internationales, il semble qu'il y ait un différend entre la Ville et les organisateurs du F.S.E. sur le montant de la subvention que devrait apporter Paris à l'événement.
La somme demandée à la Ville et au Département, qualifiée en Commission d'astronomique par M. SCHAPIRA, est de 2 millions d'euros. En premier lieu, il faut avoir en-tête qu'il s'agit d'une subvention ponctuelle qui n'aura pas à être renouvelée chaque année. Il faut savoir que le budget prévisionnel de cet événement international très important est de 19 millions d'euros dont 15,5 seront apportés par les participants. Et aussi que la Ville de Saint-Denis, la communauté urbaine et le Département de Seine-Saint-Denis se sont engagés à apporter un soutien de 1,5 million d'euros au F.S.E.
Enfin, n'oublions pas que, par exemple, ces 2 millions d'euros représentent un peu plus de la moitié de ce que nous versons chaque année en pure perte au P.S.G. !
"Les Verts", comme d'autres organisations politiques, syndicale ou non gouvernementales, ont fait de la tenue du F.S.E. à Paris une de leurs priorités politiques. Il est pour nous inconcevable qu'après un engagement public du Maire de Paris, la Ville renonce à l'accueil de cet événement international majeur.
Nous souhaitons être très rapidement rassurés sur ce sujet.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. Christian SAUTTER aura la parole pour les réponses et, ensuite, je donnerai la parole également à d'autres adjoints : Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, qui sont appelées à leur poste, Martine DURLACH, Jean-Yves MANO, Yves CONTASSOT et Christophe CARESCHE pour des réponses courtes mais des précisions complémentaires aux propos de M. SAUTTER.
Monsieur SAUTTER, à vous la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Maire.
Il me revient, avec les collègues qui le souhaitent, de conclure ce débat sur les orientations budgétaires.
Je voudrais dire que ce débat a été un débat de qualité où l'on a parlé du fond, évidemment chacun dans son style et chacun sur sa position.
Il est clair que MM. GOASGUEN et LEGARET - et je regrette un peu que M. GOASGUEN ne soit pas là pour écouter la réponse que je voudrais faire à son exposé - ont surtout fait un procès de la majorité. C'est leur droit. Nous, nous voulons faire du concret, c'est notre devoir de responsables.
Je voudrais rappeler - vous l'avez fait dans votre communication - que les orientations budgétaires sont guidées par une double volonté :
- D'abord, d'être fidèles aux engagements que nous avons pris devant les Parisiens dans le cadre du contrat de mandature, fidèles aussi aux engagements pris avec nos grands partenaires que sont l'Etat et la Région, fidèles également à cet engagement - j'y reviendrai - de stabilité des taux de la fiscalité tout au long de la mandature.
- Et d'autre part (Jacques BRAVO l'a fort bien rappelé), nous cherchons à avancer avec obstination. M. LEGARET a regretté qu'il n'y ait pas beaucoup de nouveautés... C'est parce que nous savons où nous allons et, chaque année, nous avançons d'un pas, mes collègues le confirmeront chacun dans leur domaine. Nous ne voulons pas faire du clinquant, nous voulons faire du concret dans le domaine de la solidarité, de la proximité et de la réactivité.
Sur la préparation de ces orientations budgétaires. je voudrais répondre à un certain nombre de remarques.
D'abord, sur le travail que nous avons effectué, Mme la Première adjointe et moi-même, ainsi que François DAGNAUD, avec les maires d'arrondissement, travail qui a débouché sur la conférence de programmation du 11 octobre, je voudrais dire deux choses.
La première, pour répondre à M. GOASGUEN, c'est de dire que si les documents relatifs aux investissements localisés dans le domaine de la voirie ont été transmis seulement la veille, c'est parce qu'il y avait eu un contretemps que chacun connaît pour que le Maire puisse rendre ses arbitrages. Ces documents ont été envoyés un peu tard, je le reconnais, mais les circonstances en ont voulu ainsi.
La deuxième, c'est de dire aussi que, comme l'an dernier, nous allons tenir compte des débats de cette conférence de programmation et nous allons inscrire de nouvelles opérations qui ont été débattues durant cette conférence. Donc, cette conférence n'était pas un rituel, comme peut-être elle l'a été en d'autres temps, mais véritablement une étape dans l'élaboration d'un budget.
Sur ce que M. LEGARET, avec beaucoup d'élégance, a appelé le "budget show" que je pratique avec Marie-Pierre de LA GONTRIE, je voudrais, Monsieur GOASGUEN, vous demander votre aide.
Il y a deux arrondissements, les 8e et 15e arrondissements, qui n'ont pas encore fait connaître leur réponse. Je pense que tous les maires, qu'ils soient de la majorité ou qu'ils soient de l'opposition, ont trouvé que ce débat démocratique était de bonne qualité, c'est-à-dire que les représentants des associations, parfois les membres de Conseils de quartier, systématiquement les Conseillers d'arrondissement, ont échangé dans un débat qui, je crois, était tout à fait respectable.
Donc, si vous pouvez user de votre nouvelle influence pour que nous puissions aller dans les 8e et 15e arrondissements, Marie-Pierre de LA GONTRIE et moi-même vous en serions tout à fait reconnaissants.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je peux vous répondre tout de suite.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On va poursuivre, vous donnerez votre réponse à la fin.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais aussi dire à Mme NENNER, qui a fait un certain nombre de propositions, qu'il y a quand même dans les documents rétrospectifs sur l'année 2001 - parce que c'est la seule année qui est complètement exécutée - beaucoup d'informations sur les investissements dans les arrondissements, notamment sur leur évolution sur quatre ans.
Mais, vous avez fait un certain nombre de propositions auxquelles nous allons tout à fait réfléchir.
Je voudrais parler aussi, avant d'arriver au fond, de notre volonté de transparence, de notre souci de rompre avec les effets d'annonce et je voudrais dire à M. GOASGUEN que, sur ce point-là, je le rejoins : nous voulons, en matière d'investissement, parler davantage de réalisations que d'annonces. En termes techniques, cela veut dire parler davantage de crédits de paiement que d'autorisations de programme et j'aurai l'occasion, dans un instant, de vous donner un exemple très précis dans le domaine scolaire.
Je crois qu'il y avait une tradition qui était d'inscrire des crédits de paiement selon des règles arbitraires, du style : on mettait, l'année où l'on inscrivait l'intention d'investir (l'autorisation de programme), 40 % de crédits de paiement. Or, chacun sait que les chantiers prennent du temps. Donc, nous allons - et je pense que vous le verrez au mois de décembre - inscrire les crédits de paiement qui correspondront véritablement à des dépenses effectives de l'an prochain.
Je voudrais dire aussi que, dans le domaine des subventions, nous allons changer de pratique dans la mesure où, antérieurement - et cela vaut pour 2001 et pour 2002 - les subventions étaient en quelque sorte coupées en deux paquets : l'un figurait dans le budget primitif, l'autre figurait dans le budget modificatif. Cela manquait de transparence démocratique et cela gênait aussi les associations qui ne recevaient, si je puis dire, leur complément de subvention que très tard dans l'année.
Je peux vous annoncer qu'aussi bien en ce qui concerne l'Office du Tourisme que des grands établissements culturels, nous allons présenter dans le budget primitif pour 2003 toutes les dépenses de subvention. Le corollaire, évidemment, c'est qu'on n'en rajoutera pas dans le budget modificatif de l'été.
Dernier point de méthode : la pratique des "bleus" budgétaires.
Nous avions commencé avec la politique de la ville et les personnes handicapées, nous allons continuer en y ajoutant la déconcentration/décentralisation, l'intégration, et nous envisageons avec Clémentine AUTAIN de faire un "bleu" sur les actions en direction de la jeunesse au début de l'année prochaine.
Bref, ce que je voulais dire, Madame la Maire, c'est qu'après deux budgets qui, dans la méthode, ont été des budgets de transition (ceux de 2001 et 2002), nous voulons rompre résolument en 2003 avec la méthode budgétaire à l'ancienne qui créait un trop grand fossé entre le budget qui était voté et le budget qui était exécuté. Donc, je rejoins là des v?ux conjoints de M. GOASGUEN et de M. BRAVO.
Je voudrais enfin, sur un dernier point de méthode, rappeler à M. GOASGUEN que nous distribuons aux membres de la 1ère Commission, lors de chaque réunion, des graphiques qui montrent, par grande masse, comment se fait l'exécution du budget. Le Président BRAVO, de la 1ère Commission, l'a rappelé mais je le souligne à mon tour.
Sur le fond, comment allons-nous poursuivre la mise en ?uvre des engagements de la mandature et comment allons-nous faire passer ce contrat de mandature dans les faits ?
Je ne vais pas reprendre - parce que mes collègues adjoints le feront - tout ce qui a été fait depuis 18 mois.
Je crois que beaucoup a été fait dans le domaine de la solidarité, et de la lutte contre l'exclusion, domaines sur lesquels M. Jérôme COUMET a tenu d'excellents propos, mais ma collègue Mme STIEVENARD pourra répondre.
Dans le domaine de la sécurité, M. GOUJON s'est exprimé et M. CARESCHE s'est engagé à lui répondre.
Je voudrais quand même souligner la création de 500 emplois-jeunes qui ont permis de surveiller 219 points-écoles, le recrutement qui a été fait de 400 agents locaux de médiation sociale pour surveiller la circulation et l'augmentation des crédits de prévention de 70 % depuis 2001.
Dans le domaine de la propreté - et ce domaine a été notamment évoqué par M. ARAJOL - le budget a progressé de 10 % entre 2000 et 2002.
Il y a eu 292 agents recrutés et les dispositifs de collecte dans les rues ont été quasiment doublé entre 2000 et 2003. La collecte sélective a été mise en place.
Je voudrais, si vous le permettez, Madame la Maire, m'attarder sur le domaine scolaire. Pourquoi ? C'est un domaine que M. GOASGUEN connaît bien.
Je voudrais rappeler un certain nombre de chiffres en ce qui concerne l'entretien du patrimoine scolaire.
En 1995, période à laquelle je crois vous êtes devenu adjoint aux Affaires scolaires, les dépenses d'entretien du patrimoine scolaire étaient de 23 millions d'euros. J'ai tout converti en euros pour que ce soit facile.
En 1998, c'était descendu à 16 millions d'euros. C'est une baisse de 30 %. C'est une réalité tangible dont Mme LEPETIT a fort bien parlé.
En 2001, on était remonté au niveau de 1995, à 23 millions d'euros et en 2002, on était à 25 millions d'euros.
En 2003, on sera autour de 32 millions d'euros ce qui veut dire que nous avons dû, avec Eric FERRAND, mettre en place un Plan triennal de rattrapage de l'entretien du patrimoine scolaire.
Voilà qui est concret et voilà qui a pu être constaté par les parents d'élèves dès la rentrée 2001.
J'ajouterai l'ouverture de 113 nouvelles classes depuis 2001, la mise en chantier l'an prochain de 8 écoles élémentaires et je dirai à M. POZZO DI BORGO qui s'inquiétait des activités de nos enfants ou petits enfants, que le plan qualité périscolaire, c'est-à-dire l'occupation des enfants, quand ils sont à l'école, et quand ils ne sont pas en classe a mobilisé à la demande du Maire 10 millions d'euros supplémentaires.
En ce qui concerne l'avenir là encore je passerai vite parce que Mme HIDALGO en a parlé en présentant la communication du Maire mais je voudrais quand même souligner sur trois points, que nous allons de l'avant et que les Parisiens qui jugeront sur nos réalisations peuvent le voir.
Je prends l'exemple des places pour la petite enfance dont M. ARAJOL a parlé. Il y en avait 173 en 2000, 408 en 2001. Vous vous souvenez que 2001 était une année coupée de moitié car le budget, pour des raisons dont je ne me souviens plus, n'avait été voté qu'au mois d'avril. 750 en 2002, 750 en 2003. Nous tiendrons - et ce n'est pas facile et peut-être pas suffisant - l'engagement de créer 4.500 nouvelles places pour la Petite enfance.
Deuxième exemple : l'objectif que nous nous sommes fixé de financer 3.500 logements sociaux par an. M. MANO y reviendra. Dès mai 2001 et 2002, et le mouvement continuera en 2003, nous sommes autour de 3.700 logements nouveaux alors que le chiffre de l'année 2000 qui n'était pas une mauvaise année est de 2.700.
Troisième exemple : les maisons des associations : deux maisons vont ouvrir en 2002 dans le 13e et le 20e. 7 seront ouvertes en 2003 dans les 2e, 3e, 7e, 11e, 12e et 19e arrondissements.
Voyez, nous tenons nos engagements.
Je voudrais insister sur un dernier point : tout ce qui touche à l'emploi. C'est un sujet qui a été abordé par plusieurs orateurs et, effectivement, je crois que c'est un sujet important parce que nous avons un chômage élevé à Paris. Paris, qui est supposée être une ville riche, a un chômage de 10,5 % à comparer - c'était au mois de juillet dernier - à 9 % dans l'ensemble de la France et à 8 % en Ile-de-France, Paris et la Seine-Saint-Denis compris.
C'est un véritable sujet de préoccupation. Ce chômage a augmenté de 20 % entre juillet 2001 et juillet 2002.
Lorsque je vais dans les arrondissements, je constate qu'il y a un chômage des Parisiens très inégalement réparti.
Il est particulièrement concentré dans certains arrondissements, et surtout dans certains quartiers qui sont - et ce n'est pas une coïncidence - les quartiers dits de la politique de la ville dont Martine DURLACH s'occupe si bien.
Que pouvons-nous faire non pas pour inverser la tendance, parce que, évidemment, l'évolution nationale va peser sur l'évolution locale du chômage, que pouvons-nous faire pour réduire l'écart entre Paris et soit la Région Ile-de-France, soit la Nation ?
Nous avons perdu plus de 150.000 emplois - Jean VUILLERMOZ et Jacques BRAVO l'ont dit - entre 1990 et 1999, donc entre les deux recensements.
La politique que nous voulons mener comprend quatre volets :
1 - M. BRAVO en a parlé, c'est de favoriser la création d'entreprises dans les technologies de pointe qui tirent parti du fait que Paris, Mme POURTAUD le sait, est une ville qui concentre une capacité de chercheurs et d'entrepreneurs tout à fait exceptionnelle.
Or pour aider ces futurs créateurs d'entreprises, nous mettons des locaux à leur disposition, soit des incubateurs, soit des pépinières et notre volonté est de quadrupler la surface mise à leur disposition, c'est-à-dire de passer de 5.000 mètres carrés en 2000, à 20.000 mètres carrés d'incubateurs et de pépinières fin 2006.
Pour cela nous nous appuyons sur une structure conjointe avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris qui est "Paris-Développement", dont le budget a fortement progressé.
Nous allons d'ailleurs ouvrir, dans le 14e et dans le 11e, deux nouvelles pépinières d'entreprises, l'une dans le domaine des biotechnologies dans le 14e, et l'autre dans le domaine des technologies de l'information et de la création, dans le 11e.
C'est la première politique.
2 - La deuxième politique : nous voulons aider au retour à l'emploi des personnes en grande difficulté qui souvent sont peu diplômés en jouant de tous les leviers de l'économie solidaire. Jean VUILLERMOZ en a parlé, lui aussi, c'est un domaine important. Paris était très en retard sur ce point.
Nous n'avions par exemple qu'une régie de quartier en 2001. Nous voulons en créer une dans chacun des 12 quartiers de la politique de la ville d'ici la fin de la mandature.
Les structures appelées entreprises d'insertion qui sont spécialisées pour accueillir ces personnes en difficulté, nous en avions 18 en 2001, nous voulons monter à 30 d'ici la fin de la mandature. Cela ne suffira pas à résoudre le problème mais cela va dans la bonne direction.
3 - Troisième politique, c'est d'essayer de favoriser notamment en proposant des locaux commerciaux, le commerce, l'artisanat, et les services de proximité qui ont beaucoup décliné, ce qui est très fâcheux pour l'emploi mais aussi pour la qualité de vie de nos concitoyens.
Lyne COHEN-SOLAL y travaille beaucoup et je voudrais dire à M. ARAJOL que nous allons, je l'espère, avoir des résultats dans les arrondissements où le chômage est important, où ces services de proximité sont insuffisants et nous allons le faire notamment dans les quartiers de la politique de la ville.
Mais Mme DURLACH en parlera dans un instant.
4 - Sur la quatrième direction, je voudrais dire un mot à Mme NENNER : je considère que l'emploi est une des grandes dimensions du futur Plan local d'urbanisme, car dans le Schéma antérieur tout était fait pour décourager l'emploi. L'emploi ce ne sont pas que des sièges sociaux, ce ne sont pas que des bureaux, cela comprend le commerce, l'artisanat, les services de proximité, des activités extrêmement diverses et nous devons trouver, et Jean-Pierre CAFFET y travaille, par la concertation un équilibre plus harmonieux entre l'emploi dont les Parisiens ont besoin, les logements sociaux dont Jean VUILLERMOZ a parlé, dont les Parisiens ont aussi besoin, les équipements publics et les espaces verts. Nous devons faire preuve de créativité dirait notre Maire préféré, mais je pense que nous devons trouver cette solution... J'ai bien le droit de dire du bien de Bertrand DELANOË après tout ce que vous avez dit sur le Ministre de l'Intérieur !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Voilà ce que je voulais dire dans le domaine de l'emploi.
Maintenant venons-en à la gestion saine des deniers publics et d'abord parlons des recettes. L'augmentation - Mme HIDALOG l'a rappelé - du taux des impôts locaux a été écartée, c'est un engagement et j'aimerais que nous y réfléchissions un peu.
Qui songerait en effet à majorer la taxe d'habitation qui pèse sur les familles modestes comme sur les familles aisées ? Rappelons-nous le passé. Le taux de la taxe d'habitation, Monsieur LEGARET, je crois que vous étiez déjà au Conseil de Paris, est passé de 7,8 % en 1991 à 11,4 % en 1998 et je pense que ceci a laissé de cruels souvenirs aux Parisiens. Il y a eu, vous avez raison d'y insister, Monsieur LEGARET, une baisse légère entre 1998 et 2000 mais je pense que ce précédent n'est pas très encourageant.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Deuxième élément de réflexion : qui songerait à majorer la taxe professionnelle qui frappe les commerçants et les artisans dont nombreux sont ceux qui sont en difficulté, aussi bien que les sièges sociaux dans une ville qui a perdu 160.000 emplois entre 1990 et 1999 ?
Là encore, il faut regarder le passé, le taux de la taxe professionnelle est passé de 8,7 % en 1991 à 14,1 % en 1998. Il y a eu ensuite, c'est vrai, une petite baisse en 1999 et 2000.
Heureusement, le Gouvernement de l'époque a fait supprimer un tiers de la taxe professionnelle, c'est-à-dire la taxe qui reposait sur l'emploi et donc il y a eu une sorte de mouvement de compensation entre les deux. Mais pourquoi les entreprises petites et moyennes de Paris n'auraient-elles pas pu bénéficier de cet allégement qui leur a été ainsi confisqué ?
Donc je crois que la stabilité des taux sur la mandature constitue la pierre angulaire de notre politique budgétaire.
Ceci dit, nous aurons des recettes qui vont progresser de l'ordre de 3 % en 2003, d'abord parce qu'elles prennent en compte une conjoncture décalée, tous les spécialistes le savent, qu'il s'agisse des recettes fiscales, ou qu'il s'agisse des dotations de l'Etat. Mais j'ai entendu les appels de Georges SARRE à la prudence notamment sur les droits de mutation et j'ajouterai aussi sur les droits de stationnement, dont l'évolution est plus incertaine.
Comment faire pour respecter nos engagements ? Je voudrais indiquer six voies qui pourraient être explorées par le budget 2003.
La première voie, c'est celle du respect des engagements réciproques contractés avec nos partenaires et je voudrais d'abord parler de l'Etat. Jean VUILLERMOZ en a parlé fort bien, avec l'Etat nous sommes liés par le contrat de plan Etat-Région dont dépendent notamment le financement du tramway, la couverture du périphérique et la grande politique universitaire sur Paris.
Sur six ans, je le rappelle, l'engagement total de l'Etat est estimé à plus de 500 millions d'euros.
Deuxième engagement avec l'Etat, la convention-cadre sur le logement qui, je le rappellerai, portait sur 2.000 logements avant 2001. Elle a été portée à 3.500 logements et un volet important a été attribué à la lutte contre l'habitat insalubre et cela suppose un engagement financier de l'Etat sur six ans de 605 millions d'euros.
Troisième point, le Contrat local de sécurité, et là peut-être aussi aurais-je besoin de votre aide, Monsieur GOASGUEN, et peut-être de celle de M. GOUJON s'il m'écoute encore.... Vous allez voir ! Il est prévu dans ce Contrat local de sécurité qu'on embauche 400 nouveaux agents locaux de médiation sociale en 2003. Or ces agents sont des emplois-jeunes. L'Etat est en quelque sorte un peu en contradiction avec lui-même : d'un côté il signe un Contrat local de sécurité, dont je pense que nous nous félicitons tous des résultats auxquels il aboutit, et de l'autre l'Etat supprime la possibilité de créer de nouveaux emplois-jeunes.
Monsieur GOASGUEN, et j'étends cela à M. GOUJON et à M. LEGARET, puisque vous vous êtes exprimés, aidons-nous, aidons l'Etat à résoudre cette contradiction dans le meilleur intérêt des Parisiens.
Je voudrais dire aussi un mot du contrat particulier entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France. C'est un projet qui a bien avancé et il est question que la Région noue avec Paris un contrat particulier comme elle l'a fait avec d'autres départements, comme les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis. C'est un contrat qui est projeté autour d'opérations subventionnées à hauteur de 200 millions d'euros avec un volet transports et déplacements important, un volet développement urbain très substantiel et j'y insiste aussi, un volet de développement économique et social.
Nous souhaitons que ce contrat particulier qui a été négocié, qui comprend de nombreux projets concernant tous les arrondissements, aille à bonne fin et là encore, Monsieur GOASGUEN, je compte sur un coup de main de votre part.
... Ecoutez, nous le regretterions tous si jamais l'évolution n'était pas positive.
Deuxième piste...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Y compris vos maires d'arrondissement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Une deuxième piste, la progression maîtrisée des frais de personnel : ceci représente environ 40 % du budget de notre collectivité et évidemment nous voulons respecter nos engagements pris en matière d'aménagement de réduction du temps de travail. Mme la Maire a dit dans quel état nous avons trouvé ce dossier au mois de mars 2001 et je n'y insiste pas. Nous voulons aussi, bien évidemment, doter les nouveaux équipements des personnels nécessaires. Il est clair - c'est une bonne chose -, que les effectifs seront encore en progression en 2003 comme ils l'ont été en 2001 et en 2002.
On peut penser qu'une gestion moderne et humaine du personnel de la Ville, à laquelle travaillent notre collègue François DAGNAUD ainsi que le Secrétaire général, doit permettre, par exemple d'affecter les postes libérés par départ à la retraite aux missions qui en ont le plus besoin. Cela devrait permettre de mieux utiliser les très grandes qualités des agents de la Ville de Paris, pour que le service public soit amélioré et pour que l'organisation soit simplifiée.
Sur ce point, je voudrais ajouter qu'il importe de replacer les revendications d'amélioration des conditions de travail et de rémunération dans la perspective d'ensemble d'un budget limité, qui doit prendre en charge un doublement des investissements de service public sur la mandature.
Ce budget, chacun le sait - c'est la loi -, doit garder l'équilibre entre les dépenses et les recettes de fonctionnement. Je voudrais dire à M. VUILLERMOZ, intervenu sur ce point, mais il n'a pas été le seul, qu'il n'est pas facile de rattraper en 20 mois, 20 années de négligence en matière de politique du personnel dans notre ville.
Troisième piste, celle des économies sur les frais de gestion courante qui ont fait sourire certains alors qu'elle est extrêmement sérieuse : 15 % du budget total de la Ville et du Département. Et l'audit - voyez que je le cite, Monsieur LEGARET -, a montré qu'il existait des gisements d'économies, qui ont commencé à être exploités.
J'en citerai trois. Le parc de voitures de l'Hôtel-de-Ville - je le dis pour Mme NENNER -, a été fortement réduit. Il en résulte une économie de 2 millions d'euros ; l'on pourrait dire une crèche, pour reprendre le langage consacré !
Le budget des fêtes et cérémonies a diminué de 1,7 millions d'euros en 2001. Nous aurons l'occasion, lors du débat budgétaire, d'y revenir si vous le souhaitez.
La facture téléphonique, M. LEGARET faisait la fine bouche sur une économie de 30 % sur le budget de téléphone de la Ville de Paris, des mairies d'arrondissement et du Centre d'action sociale : ce sont 4,6 millions d'euros. Ce n'est pas négligeable.
Enfin, Monsieur LEGARET, je citerai une quatrième économie - voyez que nous faisons des petites économies, mais les petites économies font les bons budgets -, le rapport financier 2001, cette année, a coûté 6.000 euros. En 2000, il coûtait 30.000 euros. Vous voyez, on peut gratter partout.
Avec l'appui du Secrétaire général, le concours des adjoints et de l'ensemble des directeurs, que je salue, nous continuerons cet effort de maîtrise des frais de fonctionnement courant. Je voudrais vous dire, Monsieur GOASGUEN, puisque vous m'avez interrogé sur la mise en place très prochaine du Comité d'évaluation des politiques publiques, que c'était un engagement et évidemment, nous le tiendrons. Ce sera un puissant moteur pour poursuivre en ce sens.
Quatrième piste, pour une bonne gestion budgétaire, le calcul au plus juste des subventions. Je vous ai dit que la nouvelle démarche était plus transparente, et plus efficace. Avec chaque association est passé un contrat d'objectifs. Il permet de vérifier que le service rendu aux Parisiens est de la qualité prévue. Je voudrais ajouter que les subventions importantes attribuées au SYCTOM, au Centre d'action sociale, au Syndicat des transports d'Ile-de-France et à la Préfecture de police, y compris l'effort sacré pour l'équipement des sapeurs-pompiers, seront examinées avec une grande attention. Nous aurons l'occasion d'en reparler au mois de décembre.
Elles ont atteint, pour la plupart, un nouveau palier en 2002. Nous y reviendrons, si vous le voulez bien.
Cinquième piste : la cession des actifs inutiles aux Parisiens. M. LEGARET y a fait allusion. Nous continuons cette politique de cessions d'actifs. En 2001, elles ont atteint 48 millions d'euros au budget primitif 2002. Leur montant est de 34 millions d'euros. Peut-être allons-nous dépasser ce chiffre ? Nous allons poursuivre cette démarche parce que la Ville demeure propriétaire d'un patrimoine qui n'est pas directement utile aux Parisiens. Par conséquent, il est raisonnable de financer des investissements utiles aux Parisiens par des aliénations de patrimoines qui leur sont inutiles.
Je termine, Madame la Maire, par le recours maîtrisé à l'endettement. En 2003, de nombreux chantiers vont s'ouvrir. Les crédits de paiement vont augmenter de ce fait. Nous n'hésiterons pas à recourir à un endettement maîtrisé pour financer ces chantiers d'avenir dans le domaine des transports en commun, dans le domaine de l'urbanisme, dans celui des constructions scolaires, des équipements sportifs et des équipements culturels.
Là, je voudrais rappeler à M. LEGARET, certains chiffres sur l'endettement. L'encours d'endettement par habitant est aujourd'hui de 507 euros.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Grâce à qui ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il a bien progressé de 1991 à 1997.
En 1997, l'endettement était de 931 euros par habitant. Vous voyez que de 507 euros à 931 euros, il y a une marge utilisable pour financer des investissements prioritaires. Je voudrais ajouter, non seulement à destination de M. LEGARET, mais aussi à celle de tous nos collègues, que Paris est dans une situation particulière par rapport aux autres grandes villes françaises. L'endettement par habitant, à Marseille, est de 1.912 euros par habitant. A Bordeaux, si j'y ajoute la communauté urbaine, il est de 1.834 euros/habitant. A Lyon, si j'y ajoute la communauté urbaine, il s'élève à 1.843 euros/habitant.
Alors je crois que nous pouvons utiliser une certaine marge d'endettement, pour financer les équipements de proximité de qualité. Je vais arrêter là, Madame la Maire, cette réponse peut être un peu longue, mais j'ai voulu être précis. Mes collègues vont évidemment compléter ma réponse.
Nous voulons que les Parisiens vivent mieux dans une ville plus solidaire, plus dynamique, plus rayonnante en France comme à l'étranger.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER pour ces précisions et la clarté de vos propos. Je vais demander à Gisèle STIEVENARD, de compléter. Je demande aux adjoints, qui vont apporter des éléments précis sur leur délégation, d'être courts.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je remercie à mon tour l'ensemble des oratrices et orateurs sur ces orientations budgétaires. Les intervenants ont bien noté une augmentation des dotations dans le champ social. En effet, les dépenses sociales progressent de 4,5 % sur l'ensemble Ville et Département, et dépasseront 1,2 milliard d'euros.
En quelques mots, je rappellerai les grands objectifs de la politique municipale :
L'insertion, le retour à l'autonomie et au droit commun pour les Parisiens en difficulté, la réponse aux situations d'urgence sociale, le recentrage des aides du centre d'action sociale en faveur des Parisiens les plus défavorisés, en essayant de trouver une bonne cohérence de ces aides pour le programme ambitieux de développement des mode d'accueil de la petite enfance, M. COUMET en a bien parlé, la prise en charge des situations de dépendance des personnes âgées grâce à la mise en place de l'A.P.A., au développement des unités de vie Alzheimer, à la rénovation et construction de maisons de retraite ; également, le souhait d'ouvrir des centres de jour pour favoriser le maintien à domicile, et enfin sur le handicap, un effort considérable qui est retracé dans un bleu budgétaire et qui touche à la fois l'accessibilité, la possibilité d'utiliser des transports spécialisés et une aide sociale adaptée.
Je souhaiterais répondre en particulier à M. GOASGUEN :
Vous avez d'abord utilement relevé la hausse des aides sociales diverses qui passeront de 2,1 millions d'euros à 3 millions d'euros. Cela va permettre d'aider davantage de jeunes en grande difficulté, d'adultes et de familles "désinsérées".
Vous avez brocardé, à tort à mon sens, l'audit engagé des prestations délivrées par le Centre d'action sociale car il s'agit de mieux adapter l'offre de service et d'aide aux besoins sociaux d'aujourd'hui.
D'ores et déjà, certaines allocations, nouvelles ou anciennes, connaissent une évolution très dynamique ; c'est le cas de la nouvelle allocation logement famille monoparentale, de l'attribution des cartes transports aux anciens combattants, de la montée en charge de l'allocation Paris petits-enfants gardes à domicile et du complément santé Paris.
Nous avons également augmenté la participation du Centre d'action sociale au fonds solidarité énergie ; de manière unilatérale, nous l'avons doublée, alors que les autres financeurs ont maintenu simplement leur participation, l'Etat et E.D.F.-G.D.F., et nous reconduisons un million d'euros supplémentaires d'augmentation des aides exceptionnelle.
Donc une enveloppe de 6 millions d'euros. Pour aller vite, je pense que d'autres aides seront certainement moins mobilisées à l'avenir qu'elles ne l'ont été pendant le passé du fait de l'arrivée de l'allocation personnalisée autonomie dont je rappelle qu'elle mobilise 60 millions d'euros, ce qui est considérable.
Nous aurons besoin de quelques mois de recul pour le mesurer, mais il va de soi que la subvention d'équilibre de la Ville au Centre d'action sociale doit demeurer à un haut niveau. Cela sera d'autant plus nécessaire que le Gouvernement RAFFARIN, vous le savez, procède à une série de hausses de tarif dans des services de première nécessité, énergie, transport etc., fait disparaître les emplois jeunes, réduit considérablement les contrats aidés type contrat emploi solidarité, tout cela au moment où le chômage repart à la hausse.
Ce qui est certain, Monsieur GOASGUEN, si la réponse vous intéresse, ce qui est sûr, c'est que le Gouvernement, par ces mesures, fragilise très fortement un grand nombre d'associations, grandes et petites, qui risquent de devoir cesser une partie de leur activité au service des personnes vulnérables.
Cette politique de régression sociale compromet par conséquent la lutte contre les exclusions. Et quand on est attentif à ce que nous dit le Gouvernement, les textes qui sont en préparation vont plutôt dans le sens de la pénalisation de la misère, ce qui suscite, à juste titre, de vives réactions de la part des acteurs sociaux de terrain.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je terminerai en remerciant Georges SARRE et Jérôme COUMET qui ont souligné l'effort significatif que nous engageons sur l'humanisation des grands centres d'hébergement parisien, pour un accueil plus digne des personnes exclues, c'est important pour qu'elles ne choisissent pas de rester à la rue plutôt que de se rendre dans ces centres.
J'aurai l'occasion, à la séance de décembre ainsi que les autres adjointes sociales de revenir en détail sur les orientations budgétaires.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous demande vraiment de concentrer votre propos car nous avons déjà pris du retard sur le débat.
Mme Olga TROSTIANSKY a la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Rapidement, pour répondre à un certain nombre d'intervenants, et en complément de la réponse déjà donnée par Christian SAUTTER, ce que je voulais dire, c'est que nous allons fêter la millième place en novembre, c'est important, ce qui correspond à peu près à un peu plus de ce qui a été fait pendant les six années précédentes.
La différence fondamentale - M. GOASGUEN disait qu'il n'y en avait pas assez avant et qu'il n'y en a pas assez maintenant - la différence fondamentale est qu'il y a une politique volontariste. Les 4.500 places, nous les ferons au rythme où nous l'avons dit. C'est vrai que nous consommons les budgets et respectons les engagements en matière de petite enfance et nous allons essayer de rééquilibrer le déséquilibre important que vous avez provoqué, déséquilibre entre les arrondissements et c'est un de nos objectifs.
Le groupe U.D.F. s'est exprimé sur le fait qu'on était sur du tout crèche ; je voulais quand même redire que la politique en matière de petite enfance, c'est une palette de services. On fait un travail important avec les assistantes maternelles, un certain nombre de relais assistantes maternelles est prévu pour mieux travailler avec elles. Bertrand DELANOË avait demandé qu'on puisse rencontrer les 2.500 assistantes maternelles qui s'occupent d'un certain nombre d'enfants à Paris ; on a commencé à en rencontrer déjà mille dans un certain nombre d'arrondissements.
Des démarches importantes sont réalisées pour les enfants qui sont accueillis à domicile. La Ville de Paris verse 10 millions d'euros aux familles qui, déjà, perçoivent l'A.G.E.D., c'est un complément et c'est une allocation municipale, de la même façon qu'il y a une allocation complémentaire aux parents dont les enfants sont accueillis chez une assistante maternelle.
Il y a eu une question posée par rapport aux horaires un peu atypiques dans les crèches et haltes-garderies. Dans le cadre de la démarche du Bureau des temps un certain nombre d'expérimentations ont lieu dans le secteur associatif. Nous voulons réaliser un certain nombre d'expériences sur les horaires atypiques dans les crèches municipales en 2003. Je voulais vous dire qu'il y a déjà 184 places ouvertes depuis 2001 où il y a déjà des horaires atypiques. C'est vrai qu'il y a déjà, en termes de réalisation, notamment par rapport à ces horaires, aux besoins exprimés par les Parisiens, des avancées. Et je vous signale qu'au mois de novembre seront envoyés des questionnaires dans les crèches municipales auxquels les parents pourront répondre pour que nous puissions affiner la connaissance des besoins en terme d'horaire.
Je voulais quand même vous dire par rapport aux créations de places que les 280 places ouvertes entre 2001 et 2002 qui sont des extensions de places dans le 1er et dans le 7e, dans le 9e, dans le 10e, dans le 11e, dans le 12e, dans le 13e, dans le 14e, dans le 15e, dans le 16e, dans le 17e, dans le 18e, dans le 19e et dans le 20e arrondissements, n'avaient pas du tout été pensées par l'ancienne municipalité. Les 20 places qui sont ouvertes, que nous avons inaugurées avec Bertrand DELANOË en 2000, qui concernent la réouverture de la crèche de la Banque de France, c'était une crèche clés en main. M. AIDENBAUM avait demandé à Jean TIBERI que cette crèche puisse être ouverte, elle n'a pas été ouverte, et en 3 mois nous avons pu ouvrir 20 places. Effectivement ce n'était pas non plus dans les projets de l'ancienne mandature. Les crèches par appartement, il y a 20 places dans le 19e arrondissement, 24 dans le 20e, ces projets non plus n'étaient pas prévus dans l'ancienne mandature.
Et pour rassurer ceux qui pensent que les arrondissements de gauche sont seuls servis, contrairement peut-être à ce que vous faisiez dans la précédente mandature, je voulais dire qu'il y a une méthode qui a été présentée par Bertrand DELANOË au cours de la communication petite enfance donc en janvier de cette année, qui prévoit la procédure et pour donner 3 exemples, le 15e arrondissement a vu 48 places créées et sur la mandature il y a création de plus de 450 places prévues sur les 4.500. Dans le 16e arrondissement, il y a 48 places créées, plus de 200 sont prévues au cours de la mandature. Dans le 17e, il y a 114 places qui ont été créées entre 2001 et 2002 et en tout 393 sont prévues sur les 4.500.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
(Protestations sur les bancs de groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame TROSTIANSKY. Les faits, rien que les faits, mais les faits sont là.
La parole est à Martine DURLACH.
Mme Cécile RENSON. - Des crèches ont fermé !
Mme Martine DURLACH, adjointe. - Je voudrais remercier les différentes oratrices et orateurs qui ont parlé de la politique de la ville. On en parle plus, et c'est bien, comme des territoires particuliers dans Paris où s'accumulent à la fois les souffrances et les déceptions et sur lesquels nous devons vraiment travailler.
Alors je voudrais d'abord dire que ce travail se concrétise puisque nous travaillons à un bleu budgétaire qui permettra à tous de voir les efforts faits. Je voudrais prendre trois points.
D'abord dire que la politique de la Ville prend plus d'ampleur en territoire, puisqu'il y a une extension aux Olympiades comme quartier politique de la ville dans le 13e et 3 micro-quartiers sont rentrés en politique de la ville ; un dans le 15e, les Périchaux, un dans le 11e, et un dans le 19e et nous prévoyons une extension des territoires dans le Bas Belleville et Paul-Bourget dans le 13e.
Il faut noter aussi de nouvelles actions dans les territoires politique de la ville et là je rejoins vraiment Christian SAUTTER qui met en avant surtout les actions pour l'emploi que nous allons poursuivre, notamment la mise en place des équipes emploi-insertion, les créations de nouvelles régies de quartier (il y en avait une, il y en a deux en construction actuellement, une dans le Bas Belleville, une à Curial-Cambrai), des formations correspondant aux besoins de certaines cités, des initiatives diverses.
Je tiens beaucoup à ce que l'on travaille pour que les bas d'immeubles - et nous avons commencé à avoir des résultats à Camille-Flammarion, et dans plusieurs endroits de Paris - pour que les bas d'immeubles soient consacrés à l'emploi, à l'artisanat, à la vie associative.
Nous avons des projets de développement du service public dans les territoires politiques de la ville et d'une maison des services publics qu'il faut localiser et sur laquelle nous allons commencer à travailler avec Anne HIDALGO, première adjointe, mais ce serait bien de commencer ces projets en 2003.
Et puis des actions innovantes, comme des actions culturelles comme la Forge dans le 20e arrondissement qui doit se développer. Doivent se développer également des ateliers santé, puisque nous sommes en retard de ce point de vue là.
Un mot sur le GPRU, qui touche à ces quartiers difficiles. C'est un grand projet. Après avoir rempli des tâches administratives, le GPRU est en marche. Il y a des tableaux de bord, des projets de territoire qui seront prêts au mois de juin et aujourd'hui nous allons voter la première délibération concernant la cité Michelet qui est à mon avis - je le dis devant Roger MADEC... il est parti - assez exemplaire de la démarche puisque l'urbain, le social, le culturel et le sportif, tout y est lié, et après Michelet d'autres sites sont en marche.
Je veux dire aussi que pour faire marcher tout cela, il faut du monde, que je m'inquiète bien sûr et que j'ai écrit au Préfet - que j'ai vu récemment - pour les "emplois-jeunes" à la fois pour les êtres humains que sont les "emplois-jeunes" et pour l'avenir des associations qui est menacé. Mais nous allons poursuivre avec Christian SAUTTER la mise en place des adultes-relais, le développement des équipes de développement local.
Je termine par le fait que la délégation que nous avons maintenant à la politique de la ville et qui est un point d'appui va déménager en 2003, dans le 19e. Cela nous permettra de travailler mieux et de faire avancer tous ces projets. Pour le GPRU, un certain nombre de choses sont maintenant financées et ce qui est intéressant, c'est que ce sont des choses extrêmement concrètes pour maintenant alors que d'autres ne seront possibles qu'en 2006 et en 2007, mais il y a des actions concrètes à financer pour 2003. Donc je crois que nous allons avancer aussi dans ce sens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame DURLACH, pour tout ce travail.
M. Jean-Yves MANO a la parole, rapidement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame la Maire, en matière de logement je crois que le budget 2003 est la démonstration de la prolongation de notre dynamique en la matière. Nous nous sommes engagés à créer 3.500 logements sociaux par an, nous avons pu le faire dès 2001, nous le faisons en 2002, et nous le referons en 2003.
Nous le faisons avec une politique volontariste et ciblée. Ciblée parce que nous allons résorber l'habitat insalubre et nous sommes dans un plan de travail extrêmement important pour résorber et éradiquer l'insalubrité parisienne sur 5 ans. Nous le faisons en créant 10 résidences sociales par an et 800 logements très sociaux sur Paris et ce de façon annuelle en créant 2.400 logements sociaux au sens strict. Nous le faisons aussi en créant 600 logements étudiants par an et nous n'oublions pas non plus les couches intermédiaires dans Paris puisque sur les 3.500 logements sociaux, 30 % des logements sont destinés aux classes moyennes.
Ceci nécessite un budget important. Oui. Nous l'avons aujourd'hui mais cela nécessite un partenariat extrêmement important avec l'Etat. Et je souhaite que l'Etat respecte le contrat que nous avons signé.
Je suis inquiet parce que je vois dans le budget de l'Etat la diminution de la ligne de résorption de l'habitat insalubre. Je suis inquiet parce que je vois dans le budget de l'Etat la diminution de la ligne PALULOS. Je suis inquiet parce que je vois dans le budget de l'Etat la diminution de la programmation de logements sociaux.
Oui, Monsieur GOASGUEN, peut-être auront-ils besoin de vous ? De votre côté, vous ne contestiez pas la politique que nous mettions en place, bien au contraire, car les Parisiens en ont besoin. Ils en ont besoin partout, y compris dans les beaux quartiers. Votre seule inquiétude était de savoir si nous allions constituer ou pas un parc privé. Rassurez-vous, nous ne constituons pas de parc privé.
Nous transférons systématiquement aux bailleurs sociaux les immeubles achetés. Ils sont gérés de façon transparente. Dans les immeubles que nous achetons, la Préfecture a un contingent, le 1 % a un contingent et la Région également.
En ce qui concerne la Ville de Paris, les attributions de logements sont faites de la façon la plus transparente par une commission. Nous n'avons pas besoin de cabinet secret pour attribuer les logements. Je pense qu'il est souhaitable, et les Parisiens l'attendent dans tous les arrondissements de Paris, de continuer cette politique volontariste en la matière.
M. POZZO-DI-BORGO parle de rationalité dans les S.E.M. Eh bien oui, nous avons commencé à les rationaliser. Nous avons confié à la S.I.E.M.P. deux missions complémentaires : la résorption de l'habitat insalubre et la mobilisation du parc privé vacant. Il se demandait pourquoi les frais de personnel avaient légèrement monté au cours de 2001 dans la S.I.E.M.P. Simplement parce qu'une nouvelle mission a été confiée à cet organisme et que, à partir de là, il faut quand même légèrement faire évoluer le personnel pour assumer la tâche qui devient la sienne.
Je voudrais remercier, bien évidemment, M. VUILLERMOZ, M. SARRE et les représentants des "Verts" qui ont souhaité voir continuer la politique que nous menons. Je crois que les Parisiens l'attendent. Ils sont demandeurs de créations de logements sociaux à Paris. Notre politique va dans ce sens et nous aurons besoin d'un effort sur 2003, 2004, 2005. Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur Jean-Yves MANO.
M. Yves CONTASSOT a la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - M. POZZO-DI-BORGO et M. ARAJOL sont intervenus sur la propreté. Je voudrais rappeler la situation que nous avons trouvée à notre arrivée : incontestablement une dégradation continue de la propreté depuis de nombreuses années, attestée, avérée, une direction qui était très mal organisée, un personnel particulièrement démotivé, un matériel qui était de plus en plus obsolète et une logique de privatisation particulièrement onéreuse. Je rappellerai que les "chiraclettes" coûtent à la Ville environ 6 millions d'euros par an.
Notre objectif est clair, redonner aux Parisiens la propreté à laquelle ils ont droit et redonner au personnel les moyens de travailler, comme vous l'avez dit, dans une organisation du travail digne de ce nom, à travers un service public de la propreté.
Nous avons mis des moyens :
- une relance - M. SAUTTER l'a dit - des budgets et des investissements pour des matériels, notamment avec les bennes à ordures, le matériel de nettoyage et les corbeilles sur la voie publique ;
- une augmentation du budget de fonctionnement importante de 11,5 % aux frais de personnel en deux ans ;
- une nouvelle politique sociale pour sortir d'une logique qui a prévalu depuis des années, les faits sont là, qui grèvent tous les ans depuis 1997, avec à chaque fois une revalorisation indiciaire et salariale importante sans aucune amélioration du service rendu aux Parisiens.
A ce jour, les négociations, contrairement à certains qui suivent manifestement d'assez loin la réalité, se sont déroulées pendant les quelques jours du conflit social. Un nouveau cycle va s'engager au mois de novembre, mais sur un contrat global, gagnant/gagnant, dans lequel le personnel trouvera son compte évidemment, mais tout autant que les Parisiens, et ça c'est nouveau.
Sur cette base, l'ensemble des organisations syndicales a appelé à la reprise du travail vendredi malgré quelques appels du pied de certains membres de l'opposition qui, sans doute, espéraient la poursuite de la grève jusqu'à ce matin, appel du pied dénoncé par certaines organisations syndicales.
J'ai dit certains membres de l'opposition, vous n'êtes pas à vous tout seul l'opposition, Monsieur GOASGUEN !
Par ailleurs, le personnel a fait un effort important pour que Paris retrouve, dès ce matin, son visage habituel, malgré une organisation du travail mise en place en 1983 par l'ancien Maire de Paris qui a supprimé, rappelons-le, le travail en roulement le week-end.
M. Claude GOASGUEN. - Des noms !
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Monsieur GOASGUEN, vous en aurez des noms. Plutôt que de faire de grandes déclarations, je vous demande de mettre vos actes en accord avec vos paroles et arrêtez de me demander, pas vous personnellement, mais j'ai les noms, des indulgences pour les contrevenants. Demandez à certains maires, ici présents, pourquoi ils me demandent systématiquement l'indulgence pour des contrevenants tout en se glorifiant de la politique de la tolérance zéro.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.
M. Christophe CARESCHE a la parole pour une réponse rapide sur les questions de sécurité.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Madame la Maire, je voudrais juste dire un mot très rapidement, au-delà de la polémique dérisoire, sur les chiffres de l'insécurité à Paris qui baissent depuis le début de l'année et qui ont augmenté le mois dernier.
Monsieur GOUJON, si vous voulez que l'on détaille tous les points, on peut le faire, mais...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GOUJON, vous vous êtes exprimé au-delà du temps de parole de votre groupe.
Laissez M. CARESCHE s'exprimer.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Ce n'est pas cette polémique que les Parisiens attendent. Monsieur GOUJON, je suis favorable à une évolution du statut des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Je vous rappelle que c'est une décision qui dépend de l'Assemblée nationale, du Parlement - c'est une modification de la loi - dans le cadre de leur mission, c'est-à-dire dans le cadre de la surveillance des bâtiments, des parcs et jardins, des cimetières, des propriétés de la Ville de Paris.
Je serai extrêmement ouvert à toute proposition qui leur permettrait d'étendre leur capacité juridique.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CARESCHE. Je souhaite que M. Pierre SCHAPIRA donne une réponse également à l'intervention de M. Sylvain GAREL.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Excusez-moi, Monsieur le Conseiller, mais pour des raisons familiales je ne pouvais pas être là lors de votre intervention.
Le Maire de Paris qui avait été approché par les organisateurs du Forum social européen, dès janvier 2002, a pris l'engagement d'accueillir cette importante manifestation conjointement à Paris et, en accord avec son Maire, à Saint-Denis. Les discussions avancent entre la Ville de Paris, celle de Saint-Denis et les organisateurs. Il est vrai que les coûts sont extrêmement élevés mais il faut noter, qu'en même temps que le Forum social européen, se déroulera un forum des autorités locales dans lequel, notamment les villes de Paris et Saint-Denis, s'engageront bien évidemment.
Nous avons, compte tenu de l'importance du budget sollicité auprès de la seule Ville de Paris de 1.500.000 euros, des discussions avec les organisateurs.
Nous donnerons, comme nous nous y sommes engagés avec nos interlocuteurs, une réponse après avoir exploré toutes les possibilités en terme de salles et d'accessibilités à un certain nombres d'endroits à Paris au plus tard le 8 décembre.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Pierre SCHAPIRA.
Je voudrais conclure, puisque nous terminons ce débat sur les orientations budgétaires... Monsieur le Président, vous demandez la parole ?
M. Yves GALLAND. - Je voudrais faire deux observations, la première c'est pour déplorer que les adjoints qui ont répondu aussi longuement aient donné aussi peu de réponses aux questions posées par M. POZZO-DI-BORGO pour notre groupe.
La seconde, c'est pour dire à M. SAUTTER, qui est d'habitude d'une précision et d'une compréhension certaines, que je souhaite que, pour le débat budgétaire, il puisse approfondir encore plus clairement ce qu'il a voulu dire sur le personnel.
J'ai cru comprendre dans son intervention sur le personnel qu'il était soucieux de voir une meilleure gestion s'instaurer, mais je ne suis pas sûr de l'avoir bien compris. Donc, comme il y avait un flou dans la compréhension mais qu'il a très clairement exprimé que cela représentait 40 % des dépenses, je souhaite que ce flou ne demeure pas sur la discussion budgétaire et que nous puissions avoir des informations très précises sur sa conception de ce qu'est la gestion du personnel de la Ville.
Je vous remercie, Madame.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Président.
Il sera apporté les réponses que, éventuellement, mes collègues n'auraient pas faites dans le débat oral à M. POZZO DI BORGO.
Sur votre deuxième intervention, je voudrais vous dire que nous sommes engagés dans un processus de modernisation de la gestion des ressources humaines sous la responsabilité de François DAGNAUD et que nous entendons réaliser cette modernisation en nous basant sur deux éléments :
- l'amélioration de l'efficacité du service rendu aux Parisiens ;
- et l'amélioration des conditions de travail et d'évolution de carrière des agents.
Pour nous, ce sont deux éléments indissociables de cette modernisation dans la gestion des personnels de la Ville à laquelle, je crois, nous aspirons tous.
Je voudrais, pour ma part et pour conclure ce débat sur les orientations budgétaires, remercier l'ensemble des collègues ici présents, des Présidents de groupes, des Conseillers de Paris, des membres de l'Exécutif. Je crois que nous avons tenu un débat sur les orientations qui a été riche, qui a été complet. L'opposition a apporté bien entendu la contradiction, comme il se doit et comme c'est son rôle, mais je crois que les débats de ce matin ont été dignes et les réponses très factuelles qui ont été données par mes collègues permettront à chacun de progresser dans l'élaboration du budget et dans la discussion que nous aurons au mois de décembre prochain sur le budget de la Ville et du Département de Paris.
Je voulais donc vous remercier vraiment pour la qualité de cet échange et de nos travaux de ce matin.