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Octobre 1998
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Déliberation

Modification du règlement et du plan de zonage de la publicité de Paris. M. Claude-Gérard MARCUS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DFAECG 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et les décrets pris pour son application ;
Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale prévues aux articles 6 et 9 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 à L. 2512-25 ;
Vu l'arrêté municipal du 7 juillet 1986, portant règlement de la publicité à Paris, modifié par arrêtés municipaux des 18 juin 1987, 1er février 1988, 3 novembre 1988, 28 août 1989, 15 mars 1991, 19 janvier 1993 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1998, par lequel M le Maire de Paris lui propose de demander au groupe de travail sur la publicité d'étudier de nouvelles modifications à apporter au plan de zonage et à la réglementation de la publicité et des enseignes à Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Vu le rapport présenté par M. Claude-Gérard MARCUS, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est demandé au groupe de travail sur la publicité d'étudier les modifications à apporter à la réglementation et au plan de zonage de la publicité et des enseignes sur le 12e arrondissement concernant :
- l'instauration d'une zone de publicité interdite sur le viaduc bordant l'avenue Daumesnil pour sa partie située entre l'hôpital des Quinze-Vingts et le débouché de la rue Mongallet ;
- l'instauration d'une zone de publicité restreinte n° 2 sur l'avenue Daumesnil ;
- l'instauration d'une zone de publicité restreinte n° 2 sur la totalité de l'avenue de Saint-Mandé et du boulevard de Picpus ;
- l'instauration d'une zone de publicité restreinte n° 2 sur la partie du Cours de Vincennes située dans le 12e arrondissement ;
- l'instauration d'une zone de publicité interdite sur les 2 parties du parc de Bercy délimités par les voies suivantes :
* rues Paul-Belmondo, Joseph-Kessel et le quai de Bercy pour la partie attenante au Palais omnisports de Bercy ;
* rues Joseph-Kessel, de l'Ambroisie et François-Truffaut et le quai de Bercy pour la partie attenante aux entrepôts de Bercy ;
- l'instauration d'une zone de publicité interdite sur les bâtiments abritant le Musée des Arts forains et les parties de voies situées entre ceux-ci ;
- l'instauration d'une zone de publicité restreinte n° 1 pour les voies et immeubles bâtis et non bâtis délimités par les rues Paul-Belmondo et de l'Ambroisie, la place Léonard-Bernstein, le domaine S.N.C.F. (gare de Paris-Bercy, gare de la Rapée), le quai de Bercy jusqu'au débouché de la rue François-Truffaut, la rue François-Truffaut.
Art. 2.- Il est demandé au groupe de travail sur la publicité d'étudier les modifications à apporter à la réglementation et au plan de zonage de la publicité et des enseignes sur le 13e arrondissement concernant :
- l'instauration d'une zone de publicité interdite sur le périmètre de la Bibliothèque Nationale de France délimité par le quai François-Mauriac, les rues Emile-Durkheim et Raymond-Aron et l'avenue de France ;
- l'instauration d'une zone de publicité interdite pour les jardins Georges Duhamel et James Joyce situés à l'intérieur des groupes d'immeubles jouxtant la Bibliothèque Nationale de France ;
- l'instauration d'une zone de publicité restreinte n° 2 pour les 2 groupes d'immeubles bâtis et non bâtis circonscrits comme suit :
* le boulevard Vincent-Auriol, le quai de la Gare, la rue Raymond-Aron et l'avenue de France pour le premier ensemble ;
* la rue Emile-Durkheim, le quai François Mauriac, la rue Neuve de Tolbiac et l'avenue de France pour le second ensemble ;
- l'instauration d'une zone de publicité restreinte n° 2 sur le secteur de la Butte-aux-Cailles délimité par la rue Barraut (en partie), Bobillot (en partie) et de Tolbiac (en partie), le boulevard Auguste Blanqui (en partie), l'emprise de ces voies n'étant pas comprise dans ce zonage.
Art. 3.- Il est demandé au groupe de travail sur la publicité d'étudier les modifications à apporter à la réglementation et au plan de zonage de la publicité et des enseignes sur le 15e arrondissement concernant :
- l'instauration d'une zone de publicité restreinte n° 2 sur les ensembles immobiliers bordant le parc André Citroën (classé en zone de publicité interdite) délimités par les voies suivantes :
- la rue de la Montagne-de-l'Espérou (en totalité), les rues Cauchy et Balard (en parties),
- la rue de la Montagne de la Fage (en totalité) et la rue Balard (en partie),
- l'instauration d'une zone de publicité restreinte n° 2 sur la partie de la rue Leblanc située au débouché du parc André Citroën ainsi que, sur une profondeur de 20 mètres, sur le terrain de l'hôpital Georges Pompidou ;
- l'instauration sur les terrains S.N.C.F. et les immeubles qui y sont adjacents situés le long de la rue Leblanc (des limites du Parc André Citroën jusqu'à son intersection avec la rue Lecourbe) d'une zone de publicité restreinte n° 2.
Art. 4.- Il est demandé au groupe de travail sur la publicité d'étudier les modifications à apporter à la réglementation et au plan de zonage de la publicité et des enseignes sur le 16e arrondissement concernant :
- l'institution d'une zone de publicité interdite sur l'emprise de la voie ferrée située le long des boulevards de Beauséjour et de Montmorency et sur les gares d'Auteuil et de Passy ;
- l'institution d'une zone de publicité élargie n° 2 sur le Parc des Princes.
Art. 5.- Il est demandé au groupe de travail sur la publicité d'étudier les modifications à apporter à la réglementation et au plan de zonage de la publicité et des enseignes sur le 20e arrondissement concernant :
- l'instauration d'une zone de publicité restreinte n° 2 sur la partie du Cours de Vincennes située dans cet arrondissement.
Art. 6.- Il est demandé au groupe de travail sur la publicité d'étudier les modifications à apporter aux articles PE 6 et PE 10 du règlement de la publicité à Paris concernant les dispositifs publicitaires muraux ou scellés au sol dans les parcs d'attraction, d'exposition ou assimilés situés en zone de publicité élargie.