Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réfection du centre d'animation Censier (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 JS 257]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection du centre d'animation Censier (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection du centre d'animation Censier, 12, rue Censier (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée pour la tranche ferme au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris et, pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement, sur les crédits inscrits en 1999 au chapitre 23, article 2313, rubrique 242 et prélevés sur le compte de provision 91000-2-99.