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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Electricité de France une convention en vue de réaliser des travaux sur leurs ouvrages en limite de la voie nouvelle dénommée rue Henri-Farman, dans le lotissement des terrains de l'Héliport (15e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DVD 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec Electricité de France une convention en vue de réaliser des travaux sur leurs ouvrages en limite de la voie nouvelle dénommée rue Henri-Farman, dans le lotissement des terrains de l'Héliport (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Electricité de France une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de réaliser des travaux sur leurs ouvrages en limite de la voie nouvelle dénommée rue Henri-Farman, dans le lotissement des terrains de l'Héliport (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65718, ligne de subvention E001, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.