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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture d'articles pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DASCO 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture d'articles pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture d'articles pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris.
Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 4 lots géographiques séparés ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres. Ce marché est prévu de la date de notification jusqu'au 31 décembre 1999 avec reconduction par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert dans la limite des crédits disponibles au budget de fonctionnement ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation des prestations susvisées.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 11, article 6067, rubrique 2423, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et, sous réserve de la décision de financement, des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché.