Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, d'un centre d'animation implanté dans le 6e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 JS 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, d'un centre d'animation implanté dans le 6e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 135.000 F représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, du centre d'animation "Saint-Michel", 9, place Saint-Michel (6e), est attribuée à l'association "Maison des jeunes et de la culture du 6e arrondissement" sise à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.