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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "La Clairière" une convention pour la réalisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin (10e) relevant des actions de Développement social urbain. MM. Philippe GOUJON et Didier BARIANI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DVLR 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "La Clairière" une convention pour la réalisation d'une mission de Développement social urbain sur le quartier Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat et l'association "La Clairière", 60, rue Greneta (2e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation d'une mission de Développement social urbain sur le quartier Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant de 125.000 F pour 1998 et 300.000 F pour 1999, sera imputée au chapitre 65, article 65748, rubrique 26, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et, sous réserve de la décision de financement, de 1999.
Art. 3.- La recette correspondant à la participation de l'Etat au titre de l'aménagement des locaux sera inscrite au compte de prévision 9100-2-99, rubrique 50, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.