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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'Institut Pasteur en réparation des dommages causés à ce dernier lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DASCO 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de l'Institut Pasteur en réparation des dommages causés à ce dernier lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de l'Institut Pasteur, à hauteur de 130.779,65 F, en réparation des dommages causés à ce dernier lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de l'inscription des crédits au collectif budgétaire.