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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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78 - QOC 2002-728 Question de MM. Jacques DAGUENET, José ESPINOSA et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la grève dans les équipements sportifs de la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"Un conflit de grande ampleur paralyse les équipements sportifs de Paris depuis trois semaines. Les personnels des équipements sportifs sont en grève pour la reconnaissance de leur métier et la revalorisation de leur salaire. Leur mouvement traduit l'exaspération tant des conditions de travail difficiles et peu rémunérées que le besoin de reconnaissance du travail accompli, aggravés par le manque de personnel.
Par ailleurs, la situation ainsi faite aux Parisiennes et Parisiens qui ne peuvent bénéficier des équipements sportifs dans leurs moments de détente de même qu'aux petits clubs sportifs dont certains vont avoir du mal à se remettre de cette impossibilité d'activité, demande qu'une issue au conflit soit maintenant rapidement trouvée.
En conséquence, MM. Jacques DAGUENET, José ESPINOSA et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris :
- quelles mesures il envisage pour que des solutions au conflit puissent être rapidement trouvées."
Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :
Le mouvement de grève lancé par des personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports dans les équipements sportifs de la Capitale s'appuie principalement sur des revendications de reclassement indiciaire de la filière ouvrière.
Les statuts de la filière ouvrière de la Ville ont été définis en homologie avec ceux de la filière ouvrière de l'Etat. Ils ne peuvent évoluer que si ceux de la fonction publique de l'Etat connaissent une évolution.
Cette revendication ne peut donc juridiquement pas être satisfaite par la Ville.
Toutefois, la Municipalité, consciente des conditions de travail difficiles des agents et soucieuse de mettre un terme à un conflit qui pénalise les Parisiens et les associations et dans l'esprit de dialogue qui a été le sien dès l'origine du mouvement, a fait des propositions significatives.
En matière de rémunération, la Ville ne pouvant répondre aux demandes de revalorisation indiciaire, a proposé, de porter de 27 euros à 42 euros la prime de sujétion déjà existante, et de créer une prime de 42 euros supplémentaires par dimanche travaillé dans le cadre du roulement, afin de prendre en compte cette contrainte et de contribuer à une amélioration du service rendu aux parisiens pendant les week-ends.
Cette proposition répond également à un souci d'harmonisation des rémunérations accessoires, à sujétions comparables, entre les différentes directions de la Ville.
Cette somme correspond en moyenne, pour un agent, à un complément de rémunération d'un demi mois de salaire environ.
En matière d'amélioration des conditions de travail, outre le fait que ces personnels bénéficient déjà d'une durée de travail ramenée à 33 heures 35 minutes par semaine qui s'est accompagnée de la création de 100 postes d'ouvriers professionnels en 2002 (+ 6,8 %), la Ville s'est engagée à procéder à la création d'un nombre de postes significatif pour les équipement sportifs, au budget primitif 2003.
Par ailleurs, des contacts réguliers ont été prévus en C.T.P., en C.H.S. et au sein de plusieurs groupes de travail pour aborder avec les personnels l'ensemble des questions relatives aux conditions de travail, à la définition des fonctions, à l'hygiène et à la sécurité.
Enfin, la création prochaine d'une filière d'action sportive, parallèle à la filière ouvrière, permettra de doter certains équipements d'agents diplômés et spécialisés dans l'animation sportive. Elle contribuera ainsi à l'amélioration de l'accueil dans ces établissements et des conditions de travail concrètes des ouvriers des sports.
Pour satisfaire les légitimes réclamations des usagers individuels, une ouverture gratuite des équipements sportifs sera offerte aux Parisiens pendant les vacances de la Toussaint et de Noël. Une prolongation des abonnements sera mise en ?uvre. Les associations pour leur part bénéficieront d'une exemption de la redevance d'occupation 2002-2003 et d'un report à fin 2003 du paiement de leur redevance d'occupation pour la saison 2001-2002 afin de leur permettre de gérer leurs difficultés de trésorerie nées de ce mouvement social. En outre un examen au cas par cas des difficultés occasionnées aux clubs par le conflit sera effectué lors de l'étude des dossiers de subventions pour 2003."