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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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185 - 2002, DLH 194 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 17 logements locatifs sociaux situé 3, rue du Simplon (18e). - Participation financière de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 194 concernant l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 17 logements locatifs sociaux situé 3, rue du Simplon, dans le 18e. Il s'agit de la participation financière de la Ville de Paris.
Je donne la parole à Mme Roxane DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, il nous est demandé d'approuver le financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 17 logements locatifs sociaux (10 F1 et 7 F2, il est important de le préciser) dans un quartier populaire du 18e arrondissement.
L'immeuble a été acquis par l'O.P.A.C. le 30 janvier 2002.
Il semble important de préciser que, pour la première fois, le Conseil d'administration de l'O.P.A.C. a décidé, par 10 voix pour, 6 contre et 3 abstentions, l'augmentation générale des loyers de 3 % de ses locataires et de 4 % pour les 24.000 locataires aux loyers plus élevés.
Ainsi, décidément, vous privilégiez la dépense plutôt que l'intérêt social.
Mais si je me suis inscrite sur cette délibération, c'est aussi pour dire que les P.L.S. sont peu nombreux dans le 18e arrondissement. En effet, vous parlez beaucoup de mixité sociale. C'est bien, en terme d'affichage. Ce sont de belles paroles dites la main sur le c?ur. Mais concrètement, c'est pour le 18e arrondissement toujours plus de logements locatifs à usage social, toujours plus de résidences sociales, en particulier dans les quartiers les plus populaires. Ne cherchez-vous pas à ghettoïser les quartiers populaires du 18e, pour reprendre l'expression de plusieurs personnes qui disaient avoir voté pour vous aux dernières municipales, lors de la venue de Christian SAUTTER dans notre arrondissement, la semaine dernière ?
Alors qu'il faudrait, au contraire, desserrer le logement social dans ces quartiers pour que la Ville elle-même ne devienne pas cette machine à exclure.
Le 18e arrondissement comprend 15.710 logements sociaux. En 2002, vous avez décidé 28 logements en accession sociale à la propriété. Pour 2003 : 26 logements en accession sociale à la propriété, pour l'ensemble de cet arrondissement qui correspond, faut-il le rappeler, à une ville comme Caen ou Reims.
Force est de constater que vous avez décidé de pénaliser un peu plus les classes moyennes en affaiblissant encore le maillon déjà trop faible du logement intermédiaire. C'est sur ce maillon faible qu'il faut faire porter l'effort pour développer les parcours résidentiels et, notamment, pour organiser la sortie par le haut de la population, coincée dans le logement social.
Aujourd'hui, à Paris, où peut se loger un jeune couple de fonctionnaires ? Un jeune couple de professeurs ? Un couple de fonctionnaires de police avec un ou plusieurs enfants ? Où vont les classes moyennes quand le prix au mètre carré est de 23 euros environ et que l'on compte souvent 100 candidats pour un logement ? Et pour un marché locatif dit libre qui lui n'a pas connu de ralentissement économique.
Les classes moyennes ont de plus en plus de difficultés à rester à l'intérieur de Paris correspondant aux critères du logement intermédiaire que vous avez arrêté en faveur du P.L.S., dont le niveau de loyer se situe entre le P.L.A. et le P.L.I. mais qui est rare et quand il existe, comme dans ce projet de délibération, Monsieur MANO, il s'adresse à des célibataires puisqu'il s'agit de F1 et de F2, alors que les appartements familiaux pour les classes moyennes font si cruellement défaut à Paris !
Enfin, pour conclure mon propos, comment pouvez-vous parler de mixité sociale sans manifester d'intérêt pour les classes moyennes, qui représentent pourtant un véritable atout d'un point de vue social, économique et culturel, pour les quartiers les plus populaires. Comment voulez-vous que l'école de la République puisse jouer son rôle quand, par exemple dans le secteur de la Goutte-d'Or, on a un enfant issu des classes moyennes par classe dans l'école publique ? Est-ce normal, Monsieur MANO ?
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - M. MANO va répondre aux questions posées par Mme Roxane DECORTE.
Vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - J'avoue que, parfois, je suis quand même très surpris du manque de décence de nos amis de la droite, qui ne se rappellent pas... Attendez, ce n'est quand même pas moi qui ai concentré 75 % des logements sociaux dans trois des arrondissements parisiens !
Qui peut parler de ghettoïsation ? Vous ?
M. Claude GOASGUEN. - Et le P.L.I. ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je vais vous répondre, Monsieur GOASGUEN.
Mme DECORTE a parlé de ghettoïsation. Moi, je constate que 75 % des logements sociaux sont concentrés dans trois arrondissements.
Vous parlez du P.L.I. ? On en fait autant que vous, si ce n'est plus. Je n'ai aucune leçon à recevoir sur le P.L.I.
Dans le 18e arrondissement, il y a 10.000 demandeurs de logements sociaux. 70 % d'entre eux sont au-dessous des plafonds du P.L.I. Il y a donc une nécessité d'équilibrer la transformation des quartiers du 18e arrondissement en faisant du logement social, du logement intermédiaire et de l'accession à la propriété, nous le disons.
Je prends un exemple concret : Château-Rouge, un secteur très dégradé, laissé à l'abandon pendant 30 ans. Aujourd'hui que faisons-nous ? Vous verrez, séance après séance, traiter des immeubles de Château-Rouge. En même temps, nous avons dit aux promoteurs du secteur privé que nous étions disposés à regarder avec eux comment nous pouvions requalifier l'ensemble de ces zones pour permettre à des personnes d'accéder à la propriété. A partir du moment où nous participons de façon extraordinaire à la requalification de ces quartiers dans leur globalité.
Vous parlez du logement intermédiaire. Dans la convention avec l'Etat, nous avons, je le répète, je l'ai déjà dit hier, 30 % de logements que je qualifie de logements intermédiaires. Vous avez du mal à intégrer que le P.L.S., c'est du logement intermédiaire en totalité.
M. Claude GOASGUEN. - La loi SRU ne prévoit pas de logements intermédiaires.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Dans l'analyse des 102.000 demandeurs de logements, 0,5 % des candidats éligibles aux P.L.I. ne le sont pas pour le P.L.S. 0,5 % !
Nous avons 15.000 demandeurs de P.L.S. et c'est pourquoi nous développons une politique volontariste de développement de ce parc.
Nous sommes conscients qu'aujourd'hui à Paris il y a une nécessité de développer un parc pour ce que j'appelle toutes les personnes qui font vivre la Ville.
Dans mon esprit, cela va, je le dis et je le répète de l'éboueur au médecin en passant par des éducateurs, des infirmières, des policiers, et nous le faisons d'autant mieux que nous en construisons et que nous en attribuons à ce type de population.
Pourquoi l'accession sociale à la propriété ?
Nous devons analyser, Madame DECORTE, les produits en accession à la propriété. Aujourd'hui nous pouvons constater que les produits proposés par les différentes sociétés ont du mal à trouver preneurs.
Cela veut dire que malgré les efforts de la collectivité, c'est un produit qui n'est pas adapté.
Nous devons réfléchir à la création d'un nouveau produit adapté aux finances actuelles des gens qui vivent à Paris pour avoir un parcours résidentiel complet que je souhaite évidemment. Tout comme vous.
Oui au logement social, oui au logement intermédiaire, et oui à l'accession sociale à la propriété.
Voilà ce que nous menons, mois après mois depuis que nous sommes en responsabilité dans cette ville.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Merci pour ces explications très claires.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 194.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté.(2002, DLH 194).