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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour le transport des élèves des écoles parisiennes dans le cadre du tiers-temps pédagogique, les sorties annuelles et prestations diverses. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DASCO 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour le transport des élèves des écoles parisiennes dans le cadre du tiers-temps pédagogique, les sorties annuelles et prestations diverses, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché pour le transport des élèves des écoles primaires et maternelles parisiennes dans le cadre du tiers-temps pédagogique, les sorties annuelles et prestations diverses (transferts, ramassage scolaire).
Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots géographiques séparés ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Ce marché est prévu pour l'année 1999 avec reconduction par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour la réalisation des prestations susvisées.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, compte 62471, sous-fonction 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché pour 2000 et 2001, sous réserve de la décision de financement.