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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de véhicules légers - segment utilitaires de plus de 5,5 mètres cubes et de 2,5 tonnes à 3,5 tonnes de P.T.A.C. (notamment : tôlés 3 places, châssis cabine 3 places, plancher cabine 3 places et combi 9 places) - destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux, et de leurs pièces détachées. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DLTI 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de véhicules légers - segment utilitaires de plus de 5,5 mètres cubes et de 2,5 tonnes à 3,5 tonnes de P.T.A.C. (notamment : tôlés 3 places, châssis cabine 3 places, plancher cabine 3 places et combi 9 places) - destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux, et de leurs pièces détachées, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de véhicules légers - segment utilitaires de plus de 5,5 mètres cubes et de 2,5 tonnes à 3,5 tonnes de P.T.A.C. (notamment : tôlés 3 places, châssis cabine 3 places, plancher cabine 3 places et combi 9 places) - destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux, et de leurs pièces détachées.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 2154 (véhicules), 602 (achats en stock), 606 (achats non stockés) et 618 (documentation), du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux.