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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Programme municipal d'accession sociale à la propriété. - Réalisation par la S.I.E.M.P. de 125 logements dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" - lot T1/F2 - (13e). - Agrément du programme. - Approbation du cahier des charges. - Fixation des prix de vente. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention tripartite et l'avenant au traité de concession de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DLH 312]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 2 août 1991 par lequel la Ville de Paris a chargé la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.) de la réalisation de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu l'avenant, en date du 1er octobre 1996, à ce traité de concession ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de compléter le traité de concession par une clause portant sur la réalisation éventuelle dans la Z.A.C. de programmes d'accession sociale à la propriété ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) est autorisée à réaliser le programme d'accession sociale à la propriété comprenant 125 logements, des commerces pour 825 mètres carrés d'activité et 125 emplacements de stationnement dans le lot T1/F2 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- Est approuvé le contenu du cahier des charges de l'opération, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Art. 3.- Le prix de vente des appartements est fixé comme suit:
- F1 : de 407.200 F à 534.300 F ;
- F2 : de 614.000 F à 781.900 F ;
- F3 : de 813.600 F à 1.099.500 F ;
- F4 : de 1.138.600 F à 1.318.800 F ;
- F5 : de 1.432.600 F à 1.554.200 F.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.) et la S.I.E.M.P. la convention tripartite définissant les modalités de réalisation et de commercialisation du programme sus-indiqué.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.E.M.A.P.A. l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 6.- M. le Maire de Paris est également autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article 4 de la présente délibération, à déléguer sa signature à : M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris, et en ce qui concerne le document cité à l'article 5 à M. le Directeur de l'Aménagement urbain et de la construction de la Ville de Paris.