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Déliberation

Approbation du principe de l'installation et l'entretien dans divers bâtiments administratifs de la Mairie de Paris, d'appareils équipés de bobines de tissus essuie-mains ainsi que la fourniture et la livraison sur chaque site utilisateur de bobines propres et la reprise des bobines usagées. -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1036]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'installation et l'entretien dans divers bâtiments administratifs de la Mairie de Paris, d'appareils équipés de bobines de tissus essuie-mains ainsi que la fourniture et la livraison sur chaque site utilisateur de bobines propres et la reprise des bobines usagées, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'installation et l'entretien dans divers bâtiments administratifs de la Mairie de Paris, d'appareils équipés de bobines de tissus essuie-mains ainsi que la fourniture et la livraison sur chaque site utilisateur de bobines propres et la reprise des bobines usagées.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert qui prendra effet du 1er janvier 1996 jusqu'au 31 décembre 1996, renouvelable 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à divers chapitres et sous-chapitres, article 631, du budget de fonctionnement la Ville de Paris de 1996, 1997 et 1998.