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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Apposition d'une plaque à la mémoire de François Mansart sur la façade de la maison, 5, rue Payenne (3e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DAC 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 168, en date du 5 mars 1979, réglementant les hommages rendus par la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'apposition d'une plaque à la mémoire de François Mansart sur la façade de la maison, 5, rue Payenne (3e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l'apposition d'une plaque à la mémoire de l'architecte François Mansart sur la façade de la maison, 5, rue Payenne (3e)
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 2188, rubrique 235, compte de provision 40000-I-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.