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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école primaire mixte, 3, boulevard des Frères-Voisin (15e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 P. 825]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 7 avril 1998, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école primaire mixte, 3, boulevard des Frères-Voisin (15e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 octobre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean de GAULLE, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école primaire mixte 3, boulevard des Frères-Voisin (15e) pour une classe de découverte qui a eu lieu à Saint-Vincent-de-Cramesnil (Seine-Maritime) du 11 au 15 mai 1998, pour 36 enfants de 2 classes (1 maternelle grande section et un CE 1).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.