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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à la fourniture de papier recyclé.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 V. 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération 1998 DLTI 53, portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de papiers et transformés de papier destinés aux écoles et services administratifs de la Ville de Paris ;
Sur la proposition de M. Paul AURELLI, adjoint, et des membres de la 2e Commission,

Emet le voeu :

Que désormais la possibilité de répondre aux appels d'offres avec du papier recyclé soit prévue dans le cahier des charges chaque fois que cela est techniquement possible.