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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, de centres d'animation implantés dans le 10e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 JS 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, de centres d'animation implantés dans le 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 133.750 F représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, du centre d'animation "Château Landon", 31, rue du Château Landon (10e), est attribuée à l'association "Club, recherche et loisirs 10e", 31, rue du Château-Landon (10e).
Art. 2.- Une somme de 201.250 F représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, du centre d'animation "Jemmapes", 116, quai de Jemmapes (10e), est attribuée à l'association "Club, recherche et loisirs 10e", 31, rue du Château-Landon (10e).
Art. 3.- Une somme de 100.000 F représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, du centre d'animation "Grange aux Belles", 55-59, rue de la Grange-aux-Belles (10e), est attribuée à l'association "Club, recherche et loisirs 10e", 31, rue du Château-Landon (10e).
Art. 4.- Une somme de 101.000 F représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, du centre d'animation "Jean Verdier", 11, rue de Lancry (10e), est attribuée à l'association "Club, recherche et loisirs 10e", 31, rue du Château-Landon (10e).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 536.000 F, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.