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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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42 - Vœu n° 10 déposé par M. GAREL, au nom du groupe "Les Verts" tendant à ce que la lutte contre le Sida en Afrique devienne une priorité politique et budgétaire de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du voeu n°10 déposé par le groupe "Les Verts" pour que la lutte contre le Sida en Afrique devienne une priorité politique et budgétaire de la Ville de Paris.
La parole est à M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Madame la Maire, chers collègues, je vais parler de ce problème très, très grave qui est celui de la pandémie de sida qui frappe le continent africain.
Aujourd'hui, on estime que 28 millions d'africains sont porteurs du virus du Sida. Chaque jour, plusieurs milliers d'africains meurent de cette terrible maladie. On estime que cette pandémie est probablement la plus grave qu'ait connue l'humanité depuis la grande peste de la fin du moyen âge en Europe. Il y a une grande différence entre la grande peste et cette pandémie de Sida. A l'époque de la grande peste, nous n'avions aucun remède pour soigner les gens qui mouraient de cette maladie. Aujourd'hui, le véritable scandale, c'est que nous avons les remèdes. Nous pourrions sauver l'immense majorité de ces gens, qui meurent aujourd'hui tous les jours en Afrique du Sida et nous ne le faisons pas.
Bien sûr, il y a des responsables. En premier lieu, les industries pharmaceutiques qui refusent toujours - même si certaines ont reculé, heureusement -, la possibilité de créer des médicaments génériques pour qu'en Afrique, les gens puissent se soigner à des coûts beaucoup moins élevés que dans les pays du Nord.
Il y a aussi les gouvernements de certains pays africains qui, pour beaucoup, ne font pas tout ce qui est nécessaire pour que leur population soit protégée de l'infection et soit soignée. Il y a surtout l'inaction, l'égoïsme du Nord, des pays développés qui refusent aujourd'hui de mettre vraiment les moyens à la hauteur de cette pandémie. Ce v?u vise à ce que nous, en tant que collectivité d'une ville riche, malgré des poches de misère, dans un pays très riche, nous faisions de cette lutte contre le Sida en Afrique l'une de nos priorités politiques et budgétaires. Bien sûr, je sais que la ville soutient déjà de nombreuses associations, et M. LHOSTIS va nous le rappeler sans doute, qui sont actives dans la lutte contre le Sida. Mais je pense que nous reconnaîtrons tous ensemble que c'est malheureusement dérisoire par rapport à cette pandémie et par rapport à son ampleur.
C'est pour cela que les élus du groupe "Les Verts" proposent de faire de cette lutte une priorité politique et budgétaire. Nous proposons qu'elle prenne une forme particulière pour qu'elle ne reste pas un v?u pieu comme malheureusement certains des v?ux que nous votons dans cette Assemblée.
Nous proposons qu'elle prenne la forme de ce que nous avons appelé un impôt volontaire ou une contribution volontaire puisqu'il semble que le mot impôt fasse peur à un certain nombre d'élus. Une contribution volontaire serait proposée par la ville à l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens pour aider des projets concrets de lutte contre le Sida en Afrique.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je répondrai pour partie et M. SCHAPIRA complétera. Nous menons une action de concert.
Evidemment, Monsieur GAREL, très sincèrement, je partage tout ce que vous avez dit y compris l'insuffisance des moyens que nous accordons face au problème dramatique auquel nous sommes confrontés. C'est un problème mondial et majeur. Il ne s'agit absolument pas, pour moi, d'opposer aux arguments que vous avez exposés, des arguments pour dire : nous faisons avec les moyens qui sont ceux de la Ville.
Il est effectivement insupportable de constater que la majorité des malades du Sida, c'est-à-dire d'abord les populations de l'Afrique subsaharienne, n'ont pas accès aux traitements. Aujourd'hui, sur 10 millions de personnes dans un état de santé nécessitant une mise sous trithérapie immédiate, seules 230.000 ont accès aux traitements. L'ensemble des associations luttant contre le sida, élus et corps médical, tous font de l'accès aux traitements dans les pays en voie de développement un objectif prioritaire.
C'est pour moi extrêmement clair. A l'Hôtel-de-Ville, pour ce qui concerne notre pays, ce n'est pas étranger à ce qui se passe dans les pays en voie de développement, nous constatons l'arrivée de nouveaux migrants porteurs de la maladie lorsqu'ils arrivent sur notre territoire. A ce moment-là, ils peuvent bénéficier, à égalité, des traitements avec parfois des problèmes complexes d'accès, mais globalement les choses sont, sur ce plan, offertes soit par les hôpitaux, notamment par l'Assistance publique, soit par d'autres moyens.
Vous le savez, l'on a augmenté de façon extrêmement importante les subventions accordées aux associations. On a doublé le nombre de préservatifs distribués gratuitement. Par ailleurs, nous avons développé des aides au financement des associations qui travaillent parmi les populations africaines qui, pour certaines, sont déjà porteuses du VIH. Des associations comme Sida info service, Aides, Opals, Solidarité Sida qui interviennent sur le continent africain, au Maghreb ou dans l'Afrique subsaharienne, sont déjà aidées par la ville. Nous soutenons le projet dit Ester dans lequel l'A.P.-H.P. est impliquée pour un jumelage avec des hôpitaux du Mali, du Bénin entre autres et nous soutenons les projets de jumelage dans le cadre de l'Association internationale des maires francophones.
Tout cela alors que, je le rappelle, la lutte contre le Sida est une compétence d'Etat. Nous allons bien au-delà de nos responsabilités inscrites dans les textes. Nous n'allons pas au-delà de nos responsabilités morales et humaines, bien évidemment.
La collectivité parisienne prend sa part même si, face à cette terrible maladie, on ne fait jamais assez.
Sur le v?u que vous avez exposé, vous avez écrit impôt volontaire. Vous avez parlé ici de contribution volontaire. Personnellement, cette question n'est pas une question sémantique ou d'opposition à tel ou tel terme. Soit les Pouvoirs publics, la collectivité territoriale que nous sommes, décident délibérément et clairement dans le cadre de l'impôt qui est levé sur les citoyens, d'accorder une part plus grande à l'action internationale que nous menons. Soit ce que vous suggérez, et alors les associations et les fondations qui mènent cette action pourraient nous le reprocher, l'Etat ferait appel à la générosité publique. Excusez-moi, ce n'est pas du tout votre esprit, mais c'est presque une perversion de dire, puisque nous ne voulons pas prendre nos responsabilités, nous vous appelons de façon volontaire à le faire à notre place. Mais cela, c'est le rôle des associations que de faire appel à la générosité.
Nous devons interpeller plus fortement l'Etat. Nous devons peut-être nous engager un peu plus. C'est un débat que nous avons entre nous sur les moyens que nous accordons. Mais je ne pense pas que nous pouvons faire appel directement à la générosité, même si nous soutenons les campagnes. Je pense que c'est aux Pouvoirs publics d'assurer leurs engagements propres. De ce point de vue, c'est aussi l'avis des associations puisque le Manifeste de Solidays adopté en juillet dernier signale "qu'un an après l'annonce tonitruante, à Gênes, par les états du G8, de la création d'un Fonds mondial contre le Sida, la contribution des pays les plus riches n'a pas atteint le 1/10e des objectifs fixés".
C'est là que nous devons taper. C'est là que nous devons marquer notre responsabilité. Les associations demandent où sont les 10 milliards promis. Pour elles, l'urgence est de soutenir financièrement et le plus rapidement possible les structures publiques ou communautaires déjà impliquées dans la prise en charge médico-sociale des malades. Plus que jamais, il est impératif d'élargir l'accès aux traitements médicaux. Dans ce Manifeste de Solidays, les associations exigent que ces responsabilités soient enfin assumées. Je partage ce point de vue et je propose à notre Assemblée de prendre cette option.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS, pour cette intervention très, très, très importante.
La parole est à M. SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - J'essaierai d'égaler en sincérité Alain LHOSTIS...
Il est vrai que l'Exécutif partage les préoccupations de notre honorable collègue GAREL. Je m'associe à ce que nous a répondu Alain LHOSTIS, mais, compte tenu de l'ampleur des besoins et de la mobilisation des Etats et des organismes multilatéraux, il est indispensable, et cela a été rappelé, non seulement à Barcelone lors de la conférence internationale sur le Sida, mais aussi ici quand nous avons fait un colloque au mois de juillet avec tous les partenaires qui traitent de ce sujet.
Les collectivités locales doivent s'associer à cet effort car elles sont proches des acteurs de terrain.
Dans ce contexte, le Maire de Paris a souhaité faire de la lutte contre le Sida une des grandes priorités de l'action internationale de la Ville de Paris : un effort particulier a été consenti pour renforcer les moyens de ceux qui, notamment responsables associatifs, contribuent à la mobilisation de l'opinion. C'est le grand succès public de Solidays qui a lieu au mois de juillet.
C'est pourquoi, si la proposition visant à créer un impôt volontaire n'est pas la plus pertinente, il est en revanche indispensable de continuer à accompagner l'action de celles et de ceux qui, à un titre ou un autre, s'efforcent à encourager dans la durée la solidarité des Parisiennes et des Parisiens sur cette action.
En second lieu, l'effort financier visant à encourager la lutte contre le Sida a été amplifié via l'Organisation panafricaine de lutte contre le Sida (OPALS), mais aussi l'Association de lutte contre le Sida au Maroc (ALCS) et un certain nombre d'autres associations.
Dans cet esprit, un médecin spécialiste de ces questions a été recruté au sein de la D.G.R.I. de la Mairie afin d'assurer la cohérence et le suivi de ces actions.
En dernier lieu, le Maire de Paris en qualité de Président de l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.) a décidé que la lutte contre la pandémie soit inscrite comme une des grandes priorités de son action. Dans ce contexte, je reçois demain le Maire de Port Gentil (Gabon).
Il faut savoir que c'est à notre demande que dans tous les pactes d'amitié et de coopération que nous développons, nous ajoutons la question de la lutte contre le Sida. C'est un vrai problème culturel dans beaucoup de ces pays. Nous sommes, à Paris, en avance sur ces questions.
Nous avons envoyé une mission conjointe de l'A.I.M.F., de la Mairie de Paris, de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris, du Conseil régional d'Ile-de-France, qui s'est rendue au Mali et au Burkina Fasso afin d'identifier les projets qui pourraient bénéficier de nos concours.
Sur cette base, l'A.I.M.F., l'A.P.-H.P. et la Mairie de Paris viennent de répondre à un important appel d'offres lancé par la commission européenne ; c'est la première fois que la Ville de Paris répond à un tel appel d'offres. Il s'agit de sommes colossales que nous ne pouvons pas dégager comme cela. C'est la première fois que la Ville de Paris répond à un appel d'offres de la commission européenne destiné à soutenir des actions de lutte contre cette maladie dans deux pays d'Afrique : le Mali et le Burkina Fasso et en Asie du Sud-Est, le Cambodge.
Si notre projet est retenu, il pourrait être pris en compte à 90 % à l'intérieur d'une enveloppe de 2,5 à millions à 5 millions d'euros. C'est un fait important.
Il faut que nous insistions sur tous les programmes européens concernant la lutte contre le Sida. C'est ce que l'on a fait, peut-être allons nous réussir sur ce dossier. C'est une somme très importante pour venir en aide à ces populations qui souffrent et qui meurent prématurément.
On pourra faire tous les colloques qu'on veut sur la gestion urbaine, sur la culture, mais si les gens ne vivent pas plus de 40 ans, ce n'est pas la peine, ça ne sert à rien, ce sont des populations entières qui seront décimées, et l'Afrique va complètement à la dérive.
C'est un rôle fondamental que nous pouvons avoir, nous ne pouvons pas l'avoir seul en tant que ville. En revanche, nous pouvons nous associer à d'autres villes.
Quand on est dans des réseaux de ville comme on est maintenant avec Eurocités, avec l'Union des capitales de l'Union européenne, nous sommes plus forts et nous pouvons aller ensemble chercher des financements européens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur GAREL, les arguments, la conviction, la force des propos tant d'Alain LHOSTIS que de Pierre SCHAPIRA montrent à quel point, pour la Ville de Paris, pour le Maire de Paris, ce que vous avez évoqué dans votre v?u est une priorité politique et une priorité budgétaire.
Je crois, Monsieur GAREL, que les arguments et les propos de mes collègues vous auront convaincu, je l'espère en tous les cas, sinon je pense qu'on aurait du mal et là nous partageons tous la même position.
Donc ma demande est très claire : acceptez-vous de retirer votre v?u, compte tenu de l'argumentaire très précis et des actions sur lesquelles la Ville de Paris se mobilise au plan international notamment et dans la coopération avec les différents pays et villes avec lesquels nous travaillons ?
M. Sylvain GAREL. - Madame la Maire, les arguments qu'on donnés Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA sont très intéressants, nous partageons la même volonté, mais je trouve que ce que fait la Ville n'est pas encore suffisant, et cela vient d'être souligné dans les interventions précédentes.
Si ce problème de contribution volontaire pose un problème, je veux bien enlever cette partie du v?u, mais je souhaite maintenir le reste du v?u qui affirme que la lutte contre le Sida devient une priorité politique et budgétaire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Elle est une priorité.
M. Sylvain GAREL. - Qu'elle soit complètement inscrite dans le budget 2003.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous n'avez pas entendu les arguments, c'est une priorité ; on ne peut pas vous laisser dire que ce n'est pas ou que ce ne serait pas encore une priorité, Monsieur GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Je ne l'ai pas entendu, dans les orientations budgétaires de la Ville, cette priorité n'est pas inscrite, il n'y a rien sur la lutte contre le Sida en Afrique.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous mettez en cause ce que vient de dire nos deux collègues ?
M. Sylvain GAREL. - Non, mais, dans la communication, cette priorité n'est pas affichée par la Ville. Nous souhaitons qu'elle le devienne.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous ne retirez pas votre v?u ?
M. Sylvain GAREL. - Je propose un amendement : l'impôt semble poser problème, je propose que la priorité soit concrètement inscrite dans le prochain budget 2003 de la Ville. Je ne vois pas ce qu'il y a de contradictoire avec ce que vient de dire Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Il y a un problème de fond : après ce que j'ai dit, ce qui figure dans notre budget à l'heure actuelle et qui devrait figurer en 2003, on ne peut que constater le renforcement de nos moyens à la fois au plan national et international. Je n'accepte pas qu'on soit mis sur le même plan que les états qui ne prennent pas leurs responsabilités. C'est en milliards de dollars ou en milliards d'euros que se posent les moyens d'intervention. Donc je ne peux pas laisser dire que nous n'avons pas acté cette priorité. C'est pourquoi si vous dites que vous êtes d'accord avec nous, à ce moment là nous regarderons ensemble au fur et à mesure comment nous faisons les choses, à la fois au plan intérieur comme au plan international. Mais si vous maintenez votre v?u, même sur le premier aspect, je crois que malheureusement nous voterons contre parce qu'il y a là un détournement de sens par rapport à la réalité que chacun peut constater de la politique municipale.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Tout à fait. Très bien ! Donc je mets aux voix le v?u...
M. Sylvain GAREL. - Je demande une suspension de séance, s'il vous plaît.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Une suspension de séance ? Pour quoi faire ?
M. Sylvain GAREL. - Pour décider.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est à M. NAJDOVSKI de demander la suspension de séance.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Écoutez, c'est M. NAJDOVSKI, en tant que président de groupe, qui peut la demander mais franchement les explications ont été particulièrement claires. Nous sommes d'accord, c'est une priorité, ce n'est pas une priorité en devenir, c'est une priorité politique et budgétaire. Donc je crois que tout de même nous pouvons comprendre, écouter, les arguments objectifs qui sont donnés.
Monsieur NAJDOVSKI ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je vous demande de nous accorder une très courte suspension de séance, de 3 minutes.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Trois minutes. Suspension accordée.