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40 - 1995, D. 1713- Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1713 concernant l'avis du Conseil de Paris sur les demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
La parole est à M. DUMAIT.

M. Alain DUMAIT.- Monsieur le Président, mes chers collègues, je saisis l'occasion de ce projet de délibération pour indiquer à ce Conseil que les élus indépendants sont favorables à la liberté de travail sous toutes ses formes et qu'en conséquence, ils sont hostiles à toute réglementation sur le repos dominical.
Alors, bien sûr, nous ne méconnaissons pas qu'il s'agit d'une compétence de l'Etat exercée dans chaque Département par le Préfet. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que les demandes de dérogation soient systématiquement bien accueillies par la Municipalité, et tout spécialement dans la conjoncture présente, avec des commerces qui ont tant à souffrir des conséquences des grèves.
Les élus indépendants insistent donc pour que toutes ces demandes de dérogation soient systématiquement acceptées.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Monsieur le Conseiller, je vais répondre à ce que vous venez d'indiquer, à savoir que c'est un problème relevant essentiellement de la Préfecture. Mais, pour être complet et aller dans votre sens, je tiens à vous indiquer que M. le Maire de Paris a demandé à ce que, justement, ces demandes, compte tenu du contexte actuel, reçoivent le meilleur accueil.
J'imagine que cela vous donne satisfaction, Monsieur le Conseiller.
La parole est à M. LEBAN.

M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission.- Mes chers collègues, la 7e Commission a émis un avis :
1°) favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- la S.A.R.L. "Micromania", pour son magasin de vente de logiciels et de consoles de jeux, 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- "La Pelucherie", pour son magasin de cadeaux, de jouets et de peluches, 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- la société "Satheryam villa Marais", pour son magasin d'antiquités et de brocante, 40, rue des Francs-Bourgeois (3e).
2°) défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- la société "Parissimo", pour son magasin de vente de maisons miniatures en céramique 15, avenue de l'Opéra (1er) ;
- la S.A.R.L. "Préca", pour ses magasins de souvenirs et d'articles de Paris, 46, rue du Chevalier-de-La-Barre et 6, rue du Mont-Cenis (18e) ;
- la société anonyme "Ménager-Ornano", enseigne "Peritel", pour son magasin de vente de téléviseurs et d'électro-ménager, 78, boulevard Ornano (18e) ;
- la S.A.R.L. "Entreprises Stock 28", pour son magasin de chaussures, 101, avenue de Saint-Ouen (17e).
3°) favorable uniquement pour le dimanche matin à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par :
- la société "Comptoir français de la mode", pour son magasin à l'enseigne "Tout compte fait", d'habillement de mode enfantine et d'accessoires, 74, rue Crozatier (12e).
4°) N'émet pas d'avis à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par :
- le cours privé "Progress", pour son activité de soutien scolaire pour les collèges et les lycées, 49, rue Montmartre (2e).

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre les avis favorables ainsi émis. (1995, D. 1713).