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Octobre 2002
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23 - 2002, DFAE 127 - Communication relative à la décision modificative n° 1 du budget 2002 du Crédit municipal de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DFAE 127 concernant une communication relative à la décision modificative n° 1 du budget 2002 du Crédit municipal de Paris.
M. DAGUENET était inscrit. Il n'est pas là... C'est M. VUILLERMOZ. Vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Parmi les raisons qui ont présidé à la présentation de cette 1ère décision modificative pour 2002, il y a bien entendu la mise en ?uvre des orientations stratégiques décidées par le conseil d'orientation et de surveillance.
Des crédits supplémentaires sont donc prévus avec cette décision modificative dans le cadre du développement de l'activité du CMP.
Je ne reviendrai pas sur l'étude nécessaire à la commercialisation de deux nouveaux produits, je ne reviendrai pas non plus sur l'extension du réseau du Crédit municipal notamment dans l'Est et le Nord, que nous soutenons compte tenu des besoins.
Par contre, vous le savez, nous avons un réel désaccord sur le projet de filialisation de l'activité bancaire du CMP.
Le Crédit municipal de Paris est une institution financière publique avec des missions d'intérêt général pour la collectivité parisienne et pour les Parisiens. Or, en filialisant l'activité bancaire, le CMP se désengage d'une de ses missions de service public pour l'intégrer à la logique bancaire qui, évidemment, a davantage à voir avec la rentabilité financière qu'avec toute conception d'intérêt général. Le contrôle public de cette future filiale, qui a rassuré mon collègue Alain RIOU lors de notre séance d'avril dernier, ne modifiera en rien la logique financière puisque, par définition, l'externalisation de l'activité bancaire du CMP conduira à la sortir du champ du service public. Les exemples sont légion et je pense notamment à la Caisse des Dépôts et Consignations qui a filialisé de nombreux secteurs d'activité avant de les privatiser progressivement. L'expérience nous montre aussi que le transfert d'un service public bancaire dans une structure de droit privé sous la forme d'une filiale de type société anonyme n'est que le prélude à l'ouverture progressive au capital privé.
Dans un contexte de crise financière et économique qui s'annonce d'ores et déjà très grave, nous savons que les banques sont en train de durcir leurs critères de distribution du crédit et de sélectivité de leur clientèle. Elles vont ainsi exclure de fait une partie de leur clientèle qui, nous le savons pour le CMP, n'a pas accès à d'autres banques.
Où est la visée de l'intérêt social dans cette affaire ?
Où sont les missions d'intérêt général pour Paris et les Parisiens ?
Nous pensons au contraire que le Crédit municipal de Paris devrait renforcer ses missions de service public pour combattre l'exclusion bancaire et financière des populations en grande difficulté.
Comme aucun communiste n'est membre du conseil d'orientation et de surveillance et pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, vous comprendrez que je réitère mes propos de décembre 2001 et ceux d'avril 2002 de mon collègue Jacques DAGUENET : la filialisation de l'activité bancaire du CMP ne doit plus être à l'ordre du jour de ce CMP.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole pour répondre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Président VUILLERMOZ, votre intervention a, comme la précédente, une double dimension puisque, à propos du Crédit municipal de Paris, vous constatez et vous approuvez le thème même qui est proposé dans ce projet de délibération, c'est-à-dire le fait que le Crédit municipal de Paris, après avoir été réorganisé, après avoir été doté, si je puis dire, d'un nouveau directeur général qui est un grand professionnel, après que le Conseil d'orientation et de surveillance, qui se réunissait de façon épisodique, se réunisse maintenant à peu près tous les mois, le Crédit municipal de Paris étend ses activités, étend ses agences, notamment dans le Nord et l'Est de Paris et développe de nouveaux produits à caractère social et cela, c'est vraiment l'objet de la délibération. Mais vous en profitez (c'est votre droit le plus strict) pour m'interroger sur le projet de filialisation qui n'est pas l'objet de la délibération mais dont nous sommes susceptibles de parler à l'avenir.
Ce que je voudrais dire, c'est que nous en parlons au Conseil d'orientation et de surveillance, mais nous ne parlons que d'une filialisation à 100 % et c'est tout à fait important, c'est-à-dire qu'en pratique le contrôle de la Ville de Paris sur cette éventuelle filiale bancaire serait total puisque ce serait une filiale à 100 %.
Vous, vous y voyez surtout l'inconvénient que cette filiale, suivant une autre logique, s'écarterait du service public. Je pense personnellement qu'à partir du moment où elle reste contrôlée à 100 %, elle reste dans la logique dominante du Crédit municipal que vous avez vous-même évoquée.
Mais quels sont les avantages, puisque vous me posez la question ?
J'en vois trois.
Le premier avantage, c'est de pouvoir développer de nouveaux services, non pas des services concurrents de ceux qui sont assurés par des banques à but lucratif, qui ont une taille infiniment supérieure, mais bien des nouveaux services dans des domaines où les Parisiens, et notamment les Parisiens les plus en difficulté, n'ont pas accès au crédit bancaire.
Donc, ceci reste.
Le deuxième avantage, c'est que cela permettrait d'avoir une comptabilité plus transparente puisque, actuellement, le Crédit municipal de Paris a une comptabilité administrative et une comptabilité bancaire et que c'est une des critiques que la Chambre régionale des Comptes a faites.
Et le troisième avantage, auquel je vois un sens social, Monsieur le Président, c'est de consolider le statut de nombreux personnels contractuels et même précaires du Crédit municipal de Paris. Ceux qui n'ont pas le statut d'agent de la Ville de Paris et qui sont très nombreux auraient à l'avenir le bénéfice de la convention collective du secteur de la banque et je crois que ceci n'est pas négligeable.
Mais je voudrais, après vous avoir fait cette réponse, vous dire qu'évidemment rien ne sera fait dans le domaine de la filialisation à 100 % sans l'accord explicite du Conseil de Paris et, donc, nous aurons l'occasion d'en reparler. Ce n'est pas l'objet de la délibération mais j'ai été heureux de cette occasion de pouvoir vous apporter les précisions que vous souhaitiez.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
C'est une communication qui ne donne pas lieu à un vote.