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Octobre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Rhenus A.G." pour la collecte du verre déposé par apport volontaire avec maintenance du parc de colonnes à verre à Paris (lot n° 1). M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DPE 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 29 septembre 1997, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte et la valorisation du verre à Paris et, autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché n° 98.64.005 du 31 mars 1998, signé avec la société "Rhenus A.G." ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98.64.005 du 31 mars 1998, signé avec la société "Rhenus A.G." pour la collecte du verre déposé par apport volontaire avec maintenance du parc de colonnes à verre à Paris (lot n° 1), ledit avenant ayant pour objet le transfert dudit marché à la société "Rhenus France".