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Octobre 1998
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de bureau destinés aux services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DLTI 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de bureau destinés aux services de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture en 22 lots d'articles de bureau destinés aux services de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux d'arrondissement de 1999, 2000 et 2001.