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Octobre 1998
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association du théâtre du Jardin pour l'Enfance et la Jeunesse, sous-concessionnaire de la S.A. "Le Jardin d'Acclimation" au Jardin d'Acclimatation sis au bois de Boulogne (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DFAECG 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à exceptionnelle à l'Association du théâtre du Jardin pour l'Enfance et la Jeunesse, sous-concessionnaire de la S.A. "Le Jardin d'Acclimation" au Jardin d'Acclimatation sis au bois de Boulogne (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 400.000 F est attribuée à l'Association du théâtre du Jardin pour l'Enfance et la Jeunesse, sous-concessionnaire de la S.A. "Le Jardin d'Acclimation" au Jardin d'Acclimatation sis au bois de Boulogne (16e), afin de participer au comblement du passif de ladite association, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire la concernant.
Art. 2.- Cette subvention ne sera versée qu'à la condition que la Ville de Paris ait l'assurance que les administrations concernées apportent une contribution au solde du passif à résorber de telle sorte que le plan de redressement élaboré puisse être accepté par le Tribunal de grande instance de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.