Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 15, rue Pierre-Gourdault (13e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 P. 1102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 19 mai 1998, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 15, rue Pierre-Gourdault (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean de GAULLE, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 15, rue Pierre-Gourdault (13e) pour un atelier "Théâtre" pour 26 enfants d'une classe de CM2 (année scolaire 97/98) et un spectacle de fin d'année scolaire.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.