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Octobre 1998
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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 236, rue de Belleville (20e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 P. 549]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 10 mars 1998, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 236, rue de Belleville (20e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean de GAULLE, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 236, rue de Belleville (20e) pour l'acquisition de matériel scientifique et visites de lieux consacrés à la science pour la mise en place d'un projet école 1997/2000 : Sciences et technologies, concernant 147 élèves de 6 classes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.