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Octobre 1998
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Déliberation

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 SGCP 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 42 ;
Vu la délibération SGCP. 4, en date du 23 juin 1997, fixant les rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) ;
Vu la délibération R. 46, en date du 22 septembre 1998, désignant M. Jean-Pierre PAYRAU, pour représenter la Ville de Paris au conseil d'administration de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) au lieu et place de M. Xavier-Marie BORDET, démissionnaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le montant annuel maximum des rémunérations susceptibles d'être perçues par MM. Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François LEGARET, Patrick TRÉMÈGE, Roger MADEC, en qualité d'administrateurs et par M. Alain DESTREM, en qualité de censeur représentant la Ville de Paris aux assemblées générales au sein de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) est fixé à 45.320 F, au titre des jetons de présence.