Approbation du principe de l'exécution de travaux de reprographie et de reliure nécessaires à la constitution des dossiers pour les services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 PJEV 62]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'exécution de travaux de reprographie et de reliure nécessaires à la constitution des dossiers pour les services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'exécution de travaux de reprographie et de reliure nécessaires à la constitution des dossiers pour les services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en lot unique sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris.