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Octobre 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation des tribunes couvertes et de la mise aux normes du stade Jean-Bouin, 20-40, avenue du Général-Sarrail (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 JS 310]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation des tribunes couvertes et de la mise aux normes du stade Jean-Bouin, 20-40, avenue du Général-Sarrail (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation des tribunes couvertes et de la mise aux normes du stade Jean-Bouin, 20-40, avenue du Général-Sarrail (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée pour la tranche ferme au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, sous-rubrique 2511, et prélevée aux comptes de provision 88000-1-99-002 et 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Elle sera inscrite pour la tranche conditionnelle au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, sous-rubrique 2511, et prélevée au compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement pour la tranche conditionnelle.