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Avril 2002
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Conseil Général
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G - Approbation par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de la répartition des sommes collectées, au titre du Fonds Commun Départemental des Services d'Hébergement à des collèges et lycées parisiens pour l'année 2001. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 DASCO 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985, relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu la délibération, en date du 25 novembre 1985, autorisant l'institution d'un Fonds commun départemental des services d'hébergement des collèges parisiens ;
Vu la convention du 17 janvier 1986, modifiée, signée entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris, confiant à ce dernier la responsabilité des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement de 32 ensembles immobiliers scolaires parisiens ;
Vu la délibération 2001 DASCO 29 G, en date du 22 octobre 2001, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à attribuer du 1er janvier au 31 décembre, après examen des demandes justifiées des établissements, les sommes sollicitées dans la limite du reliquat disponible au 31 décembre de l'année n-1 et des sommes collectées au cours de l'année n, à charge de rendre compte de son utilisation chaque fin d'année ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les sommes attribuées à des collèges et lycées parisiens, au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les sommes attribuées du 1er janvier au 31 décembre 2001 au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement aux établissements publics locaux d'enseignement suivants pour un total de 1.180.435 F soit 179.956,16 euros :

Nom de l'établissement Motifs Nombre de
rationnaires
journaliers
Montant
(en francs)
Collège Turgot, 15, rue Montgolfier (3e) Participation à la couverture du déficit accidentel représenté par la différence entre le prix payé par les familles et le prix facturé par le prestataire de service du 10 septembre au 20 décembre 2001. 260 71 290
Lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e) Participation à l'acquisition d'un tranche-pain. 550 11 000
Collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e) Participation à la réparation d'une chambre froide négative. 530 27 000
Lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e) Participation à la remise en état des deux adoucisseurs du service de restauration. 1000 11 000
Lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) Participation à la réparation de divers matériels de restauration. 1450 60 000
Collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e) Participation à la réparation du lave-vaiselle. 523 10 000
Lycée-collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e) Participation à l'acquisition de deux chariots de manutention pour la vaisselle. 1000 7 600
Lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e) Participation à l'acquisition d'un adoucisseur d'eau pour la machine à laver la vaisselle du service de restauration. 740 7 600
Collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e) Participation à l'acquisition d'une armoire froide négative de capacité de 1.300 litres équipée d'un enregistreur à disque de température et de trois friteuses électriques haut rendement de capacité de production de 40 kg/h équipées d'un placard de rangement en remplacement des deux friteuses. 335 135 000
Collège Georges-Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e) Participation à la réparation du lave-vaisselle de marque COMENDA. 400 16 700
Collège Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e) Participation à l'acquisition d'un chariot chauffant de capacité dix niveaux GN2/1 équipé d'un butoir enveloppant (réf. Blancs TTW20 DBU). 262 24 000
Collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e) Participation à l'acquisition de deux friteuses gaz haut rendement de capacité de production de 50kg/h équipées d'un placard de rangement, en remplacement de la friteuse. 280 76 500
Lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) Participation à la réparation de deux fours. 950 30 000
Collège Evariste-Galois, 11, rue du Docteur-Bourneville (13e) Participation à la réparation et à l'acquisition de divers matériels de cuisine pour la mise aux normes H. A. C. C. P. 225 45 000
Collège Alberto-Giacometti, 7, rue Du Cange (14e) Participation à la réparation de la machine à laver la vaisselle. 280 11 500
Collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e) Participation à la réparation des plaques électriques, du grill et du lave-vaisselle. 270 12 500
Lycée-collège Paul-Bert, 7-8, rue Huyghens (14e) Participation à la réparation de la friteuse. 510 10 000
Lycée-collège Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) Participation à la réparation de la chambre froide. 975 27 000
Collège Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e) Participation à l'acquisition d'une armoire froide positive d'une capacité de 1 400 litres équipée de douze clayettes. 240 30 000
Lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e) Participation à l'acquisition d'un coupe-pain. 580 13 000
Collège Eugène-Delacroix, 13-15, rue Eugène-Delacroix (16e) Participation à la réparation du four à air pulsé mixte de marque Lainox. 345 9 700
Lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) Participation à l'acquisition d'un équipement frigorifique et à la réparation d'un four mixte. 1099 39 870
Lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e) Participation à la constitution du stock alimentaire. 475 80 000
Collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e) Participation à l'acquisition d'un meuble réfrigéré avec dessus réfrigéré, d'un monte-charge pour la demi-pension et à la couverture du déficit accidentel représenté par la différence entre le prix payé par les familles et le prix facturé par le prestataire de service du 1er septembre au 31 décembre 2001. 250 221 545
Collège Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e) Participation à la réparation de l'armoire froide du libre-service. 180 4 400
Collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e) Participation au remplacement de l'adoucisseur d'eau. 258 12 830
Lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) Participation au remplacement des élévateurs de réception à plateaux et à l'acquisition d'une marmite bain-marie à eau énergie gaz. 915 141 200
Lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e) Participation à l'acquisition de deux armoires de maintien en température, de deux chariots porte-assiettes et de deux chariots desserte plateaux. 1600 34 200
    Total
soit
1.180.435,00
179.956,16 ?

Art. 2.- Ces attributions sont imputées sur un compte hors budget, ouvert à cet effet à la R.G.F. (imputation comptable 4312/4526).
Art. 3.- Le reliquat disponible s'élève à 906.922,09 F soit 138.259,38 euros au 31 décembre 2001. Il sera attribué au cours de l'exercice 2002.