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Avril 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la "Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés" Saint-Etienne (Loire) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 ASES 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec la "Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés" Saint-Etienne (Loire) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.245 euros est attribuée à la "Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)" dont le siège social se situe 20, rue de Tarentaize à Saint-Etienne (Loire).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions d'attribution d'une subvention pour le fonctionnement d'une antenne d'écoute de la souffrance au travail.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.