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Octobre 2002
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94 - QOC 2002-633 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Préfet de police à propos des délais de décision en matière d'utilisation de la voie publique pour différents types de manifestations

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"Mme Brigitte KUSTER se fait auprès de vous, le porte-parole de nombreuses associations qui souffrent considérablement des délais de décision concernant les autorisations d'utilisation de voie publique dans le but d'organiser des manifestations souvent à caractère festif ou sportif.
L'avis donné, parfois seulement à moins d'une semaine de la date de l'événement prévu, est un réel handicap pour l'organisation.
Les conséquences financières peuvent être importantes et la manifestation ne pas pouvoir se tenir faute d'avoir pu être annoncée et organisée dans un délai récent.
Aussi, Mme Brigitte KUSTER demande à M. le Préfet de police de lui dire comment il compte remédier à cet état de fait malheureusement très courant."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Plus de 4.000 manifestations à caractère festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel ont lieu à Paris chaque année sur la voie publique.
Comme vous le savez, ces projets sont soumis, à Paris, à l'autorisation du Préfet de police au titre de ses pouvoirs généraux de police et, pour certains d'entre eux, de polices spéciales.
Chaque projet, régulièrement déposé, fait l'objet d'une instruction interne par les services de la Préfecture de police, au titre notamment de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics.
L'avis de la Mairie de Paris et, le cas échéant, d'autres collectivités ou organismes, est parallèlement sollicité, selon la nature de la manifestation et en fonction des lieux envisagés.
Trop souvent, mes services sont saisis très tardivement de projets par ailleurs insuffisamment précis dont l'instruction nécessite l'envoi, par les organisateurs, de dossiers complémentaires ou des consultations et expertises multiples dans des délais très brefs, autant de facteurs qui expliquent certains délais de réponse jugés trop proches des dates retenues pour la réalisation des événements envisagés sur la voie publique.
Pour pallier ces difficultés, il a paru opportun à la Préfecture de police de rappeler très précisément, dans une brochure d'information destinée aux organisateurs de ce type de manifestation, les règles de procédure qui doivent être impérativement respectées.
Parmi celles-ci figurent en tout premier lieu les délais de dépôt des demandes, ainsi que la remise concomitante de dossiers techniques complets afin d'en permettre l'instruction.
Ces délais sont d'un mois avant la date de la manifestation envisagée, de trois mois si l'événement projeté rassemble une foule importante ou entraîne l'implantation d'installations complexes et de six mois lorsque le projet comporte la mise en ?uvre de techniques nouvelles nécessitant des évaluations spécifiques préalables.
Le strict respect, par les organisateurs de manifestations, de ces dispositions devrait permettre de répondre aux préoccupations dont vous avez bien voulu me faire part.
Il arrive cependant encore trop souvent que des projets d'occupation temporaire de la voie publique, non finalisés et déposés hors des délais fixés, soient remis aux fins d'instruction auprès des services de la Préfecture de police.
Mes services s'efforcent alors d'adresser dans les meilleurs délais possibles les prescriptions à mettre en ?uvre pour permettre malgré tout le bon déroulement du plus grand nombre d'événements autorisés sur la voie publique.
J'attire toutefois votre attention sur le fait qu'une instruction trop rapide de ces dossiers peut s'avérer préoccupante en terme de sécurité du public pour les manifestations d'importance."