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Avril 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée le 9 février 1998 avec l'association "La Corde Raide" et de signer 2 conventions avec ladite association, relatives respectivement à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. et à une action d'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du R.M.I. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 ASES 3-12°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code d'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;
Vu la convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI conclue le 9 février 1998 entre le Département de Paris et l'association "La Corde Raide" sise 6, place Rutebeuf (12e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée le 9 février 1998 avec l'association "La Corde Raide" et de signer 2 conventions avec ladite association, relatives respectivement à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. et à une action d'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire avec l'association "La Corde Raide" sise 6, place Rutebeuf (12e) (D05701) un avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 9 février 1998 signée avec ladite association, cet avenant fixant la participation de ce dernier aux frais de fonctionnement de l'association induits par la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI à 82.267 euros pour l'exercice 2001.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "La Corde Raide" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "La Corde Raide" relative à une action d'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du RMI et d'information, notamment auprès des travailleurs sociaux relevant du Département de Paris, sur les problèmes liés à la toxicomanie.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.