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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris Développement) (1er). - Subvention au titre de l'exercice 2002 audit Comité. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 DAEE 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la convention du 12 novembre 1996 entre le Département de Paris et Paris Développement ;
Vu l'avenant conclu entre le Département de Paris et Paris Développement ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris Développement) et lui propose l'attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, signée avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris Développement).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 242.670 euros est attribuée au Comité d'expansion économique de Paris (Paris Développement), domicilié 2, rue de Viarmes (1er) (D. 09508).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au sous-chapitre 961-90 "Interventions économiques diverses", article 6573, ligne D14, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.