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Avril 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Amandines" - Régie de quartier de Ménilmontant-Amandiers (20e), une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du R.M.I. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 DAEE 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée, relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les Amandines" - Régie de quartier de Ménilmontant-Amandiers (20e) une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Les Amandines" - Régie de quartier de Ménilmontant-Amandiers, 30, rue des Partants (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, visant l'insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondant à l'insertion des allocataires parisiens du R.M.I. sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondant à l'insertion des personnes non allocataires du R.M.I. sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.