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Avril 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Programme départemental d'insertion. - Subventions à des associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la politique de la ville.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations "Ma Plume est à Vous", et "Promouvoir la Médiation socioculturelle" (PROMES). Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 ASES 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action sociale et des Familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat, le Fonds d'Action sociale (F.A.S.), et la Région Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions à des associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la politique de la ville et lui demande l'autorisation de signer des conventions avec les associations "Ma Plume est à Vous", et "Promouvoir la Médiation socioculturelle" (PROMES) ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mmes Mylène STAMBOULI, Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Promouvoir la Médiation socioculturelle" (D. 04377) située 18, rue de Tanger (19e), pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Ma Plume est à Vous" (X. 00684), située 6, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e), pour son action de permanence d'écrivain public, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 3.- Une subvention de 8.964 euros au titre de l'exercice 2001, est attribuée à l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" (CAMRES) (X. 00728) située 11, passage Dubail (10e), pour son activité d'aide aux démarches administratives et ses ateliers d'insertion, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 4.- Une subvention de 2.134 euros au titre de l'exercice 2001 est attribué à l'association "Espace d'accueil d'animation interculturelle et sociale" dit Espace universel (X. 01375) située 36, rue d'Enghien (10e), pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 5.- Une subvention de 1.372 euros au titre de l'exercice 2001 est attribué à l'association "Secours catholique délégation de Paris" (D. 01251) située 13, rue Saint-Ambroise, pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 6.- Une subvention de 3.049 euros au titre de l'exercice 2001 est attribué à l'association "Femmes initiatives" (D. 05861) située 8, avenue de Choisy (13e), pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 7.- Une subvention de 3.621 euros au titre de l'exercice 2001 est attribué à l'Association des juristes berbères de France (AJBF) (D. 00856), située 2-4, rue de Harlay (1er), pour son action de permanence juridique, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 8.- Une subvention de 1.524 euros au titre de l'exercice 2001 est attribué à l'association "Carrefour 14" (D. 04809), située 82, boulevard Jourdan (14e), pour son action de permanence sociale et juridique, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 9.- Une subvention de 4.573 euros au titre de l'exercice 2001 est attribué à l'association "Rencontre internationale des femmes noires" (X. 01405), située 16, rue d'Armaillé (17e), pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 10.- Une subvention de 762 euros au titre de l'exercice 2001 est attribué à l'association "Accueil Laghouat" (D. 02999), située, 15 rue de Laghouat (18e), pour son action d'écrivain public, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 11.- Une subvention de 6.860 euros au titre de l'exercice 2001 est attribué à l'association "Espace 19" (D. 00172), située 173, rue de Crimée (19e), pour ses permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 12.- Une subvention de 6.098 euros au titre de l'exercice 2001 est attribué à l'association "Espace 19" (D. 00172), située 173, rue de Crimée (19e), au titre de l'action de médiation socioculturelle conduite par l'association "Action Fraternelle" (D. 00015) au centre social situé 7, rue de Cambrai - 94, rue Curial (19e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 13.- Une subvention de 7.622 euros au titre de l'exercice 2001 attribué à l'Association amitié France Tiers-Monde (AAFTM) (D. 05952), située 11, rue de l'Ourcq (19e), pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 14.- Une subvention de 762 euros au titre de l'exercice 2001 attribué à l'association "Soleil d'Afrique" (D. 03583), située 24, rue des Lilas (19e), pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 15.- Une subvention de 2.287 euros au titre de l'exercice 2001 attribué à l'association "Nayoua, Association des femmes ivoiriennes en France" (Nafif-UFM) (D. 02068), située 35, rue Mathis (19e), pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 16.- Une subvention de 4.263 euros au titre de l'exercice 2001 attribué à l'association "Le Caravansérail de Belleville" (X. 01390), située 21, allée du Père-Julien-D'huit (20e), pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 17.- Une subvention de 6.860 euros au titre de l'exercice 2001 attribué à l'association "Femmes Relais 20e" (X. 00311), située 71, rue des Amandiers (20e), pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 18.- Une subvention de 3.049 euros au titre de l'exercice 2001 attribué à l'association "Animation et spectacles populaires interculturels" (ASPIC) (D. 00461), située 46, rue de Ménilmontant (20e), pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 19.- Une subvention de 6.098 euros au titre de l'exercice 2001 attribué à l'Association de culture berbère (ACB) (D. 02815), située 37 bis, rue des Maronites (20e), pour son action de permanence sociale, juridique et d'aide à la recherche d'emploi, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 20.- Une subvention de 915 euros au titre de l'exercice 2001 attribué à l'association "Benkadi, Association des femmes africaines du 20e" (D. 09939), située 11-15, rue de la Fontarabie (20e), pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 21.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3, ligne D-05, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.