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Déliberation

G - Fixation pour 2002 de l'effectif réglementaire du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 ASES 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action sociale et des familles ;
Vu la délibération 2000 ASES 168 G, en date du 28 novembre 2000, portant fixation pour 2001, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer pour 2002 l'effectif réglementaire du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont supprimés, à compter du 1er janvier 2002, au sein du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), les emplois suivants :
- 2 emplois de moniteur éducateur
- 2 emplois de surveillant des services médicaux
- 1 emploi d'infirmière de classe normale
- 5 emplois d'ouvrier professionnel spécialisé
Total : 10 emplois supprimés
Art. 2.- Sont créés à compter du 1er janvier 2002 au sein du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), les emplois suivants :
- 1 emploi de cadre socio-éducatif
- 1 emploi d'assistant socio-éducatif
- 4 emplois de moniteur éducateur
- 0,24 emploi de moniteur d'atelier
- 1 emploi de cadre de santé
- 1 emploi d'infirmier de classe supérieure
- 2,74 emplois d'aide soignant à qualification d'aide médico-psychologique
- 3,36 emplois d'agent des services hospitaliers
- 5 emplois d'ouvrier professionnel qualifié
- 0,72 emplois d'ouvrier professionnel spécialisé
Total : 20,06 emplois créés.
Art. 3.- L'effectif réglementaire au 1er janvier 2002 des personnels du Centre psychothérapique du Glandier est fixé comme suit :
- 1 emploi de directeur d'établissement
- 1 emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
- 1 emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
- 1 emploi de secrétaire médicale et sociale de classe exceptionnelle
- 1 emploi d'adjoint administratif hospitalier principal
- 3 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 1ère classe
- 3 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 2e classe
- 1 emploi d'agent administratif
- 5 emplois de cadre socio-éducatif
- 9,5 emplois d'assistant socio-éducatif
- 23 emplois de moniteur éducateur
- 1 emploi d'éducateur technique spécialisé
- 6,24 emplois de moniteur d'atelier
- 1 emploi de cadre de santé
- 1 emploi d'infirmier surveillant chef des services médicaux
- 4 emplois d'infirmier de classe supérieure
- 13 emplois d'infirmier de classe normale
- 1 emploi de psychomotricienne de classe supérieure
- 7 emplois d'aide soignant de classe exceptionnelle
- 13 emplois d'aide soignant de classe supérieure
- 26,24 emplois d'aide soignant de classe normale
- 3 emplois d'agent des services hospitaliers qualifié de 1ère catégorie
- 14,36 emplois d'agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie
- 2,7 emplois d'agent d'entretien spécialisé
- 2 emplois d'agent d'entretien qualifié
- 1 emploi d'adjoint technique de classe supérieure
- 3 emplois de contremaître principal
- 1 emploi de maître ouvrier principal
- 3 emplois de maître ouvrier
- 12 emplois d'ouvrier professionnel qualifié
- 12,22 emplois d'ouvrier professionnel spécialisé
Total : 177,26 emplois