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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec l'association "Boutique de gestion de Paris" pour l'aide à la création d'entreprises. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 DAEE 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec l'association "Boutique de gestion de Paris" pour l'aide à la création d'entreprises ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (X. 00896), dont le siège social est situé 95, boulevard Voltaire (11e).
Afin de permettre à l'association d'assurer l'exécution de cette convention - qui concerne l'animation du pôle d'information et d'orientation sur la création d'activité à la "Cité des Métiers" de la Cité des Sciences et de l'Industrie de La Villette -, une aide financière d'un montant de 30.489 euros lui est attribuée.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002, et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits nécessaires.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (X. 00896), dont le siège social est situé 95, boulevard Voltaire (11e).
Afin de permettre à l'association d'assurer l'exécution de cette convention - qui concerne l'intervention de l'association dans les locaux de la Maison du Développement économique et de l'Emploi du 18e arrondissement - une subvention d'un montant de 19.000 euros lui est attribuée.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002, et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits nécessaires.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (X. 00896), dont le siège social est situé 95, boulevard Voltaire (11e).
Afin de permettre à l'association d'assurer l'exécution de cette convention - qui concerne l'accompagnement des porteurs de projets de création d'entreprise allocataires du Revenu Minimum d'Insertion, dans le cadre du 12e Programme départemental d'insertion - une aide financière d'un montant total de 275.000 euros, répartie à raison de 150.000 euros pour les actions d'accueil-diagnostic et de 125.000 euros pour la réalisation de suivis individuels, lui est attribuée.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, Sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002, et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits nécessaires.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association "Boutique de gestion de Paris" (X. 00896), dont le siège social est situé 95, boulevard Voltaire (11e).
Afin de permettre à l'association d'assurer l'exécution de cette convention - qui concerne l'intervention d'un "développeur local parisien" -, une aide financière d'un montant de 22.800 euros lui est attribuée.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002, et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits nécessaires.