Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée le 27 juillet 2000 avec Paris Initiatives Entreprises, Fonds France Active (F.F.A.) et France Active Garantie S.A. (F.A.G.S.A.). - Subvention au titre de 2002 à France Active Garantie S.A. (F.A.G.S.A.). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 DAEE 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la convention signée le 27 juillet 2000 avec Paris Initiatives Entreprises, Fonds France Active (F.F.A.) et France Active Garantie S.A. (F.A.G.S.A.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée le 27 juillet 2002 avec Paris Initiatives Entreprises, Fonds France Active (F.F.A.) et France Active Garantie S.A. (F.A.G.S.A.), et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 27 juillet 2000 avec Paris Initiatives Entreprises, Fonds France Active (F.F.A.) et France Active Garantie S.A. (F.A.G.S.A.).
Art. 2.- Une subvention d'investissement de 76.230 euros, est attribuée à F.A.G.S.A., domiciliée, 37, rue Bergère (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914-99, article 1301, autorisation de programme 0201482, du budget d'investissement du Département de Paris de 2002.