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Octobre 2002
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34 - 2002, PP 98 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur (deux, trois, quatre roues), remorques et caravanes désignés par l'administration et les opérations de transfert en fourrière

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons au projet de délibération PP 98 concernant une autorisation donnée à M. le Préfet de police de signer un ou des marchés sur appel d'offres, pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur (2, 3, 4 roues) remorques et caravanes désignés par l'administration et les opérations de transfert en fourrière.
Mme DUBARRY a la parole.
Mme Véronique DUBARRY. - Si l'on rapproche le lancement de cet appel d'offres et le décret tout récent autorisant les A.S.P. à dresser procès-verbal des infractions au Code de la route, on ne peut que se féliciter de cette prise en compte très concrète des inquiétudes des Parisiens en matière d'insécurité routière. Nous nous interrogeons sur un certain nombre de points, par contre, comme la circulation intempestive des deux-roues motorisés dans les couloirs de bus et les pistes cyclables, qui n'a pas été évoquée par Mme KUSTER, cette circulation restant malheureusement encore trop impunie. De la même façon, pour les stationnements illicites souvent dangereux et trop peu verbalisés. Si les opérations de sécurité routière de grande envergure, comme il y en a eu une récemment organisée par la Préfecture de police, ont certainement une vertu pédagogique, il ne nous semble pas que cela soit suffisant pour faire comprendre aux automobilistes et à tous les conducteurs de véhicules divers et variés à moteur, que leur conduite actuelle est insupportable tant pour les piétons et cyclistes que pour eux-mêmes.
Il y a presque 2 ans, lors du débat sur l'insécurité, le groupe des "Verts" était intervenu sur ce point de l'insécurité routière. Les réactions de nos collègues de droite avaient été particulièrement outrancières, et étaient révélatrices du peu de cas qu'ils faisaient de cette problématique. L'insécurité routière étant depuis peu une priorité nationale, nous avons pu voir que leur attitude en était singulièrement modifiée ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.
Je réitère ma demande de la mise en place de contrôles routiers systématiques et pas ponctuels, comme c'est le cas aujourd'hui, sur certains axes bien connus pour l'importance des excès de vitesse et autres franchissements de feu rouge. Des policiers ou A.S.P. doivent être uniquement et systématiquement affectés à la verbalisation de ces infractions. Au vu du ratio parisien, policier/habitant, ce ne sera pas une question d'effectif, mais bel et bien une question de réorientation et d'affectation. Cela nécessitera sans aucun doute une priorisation des tâches quotidiennes des policiers parisiens.
Il est vrai, cependant, que cette verbalisation ne serait rien si elle n'était suivie d'effet, que ce soit l'enlèvement des véhicules, et cette délibération le permettra, ou bien encore le paiement effectif de ces amendes. A ce propos, je serais curieuse de savoir à quel point le Préfet est sollicité et quelles sont ses réponses en matière de dérogation au paiement de l'amende. Notre Assemblée a voté à plusieurs reprises des v?ux allant dans le sens d'une non inflexion au paiement des amendes diverses et variées.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci. M. CARESCHE a la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais rappeler à ma collègue que la Ville de Paris, à travers la création des A.S.P., disons à travers la réorientation de leurs missions, fait un effort considérable pour que le Code de la route à Paris soit respecté. Le Préfet de police a par ailleurs annoncé un certain nombre de mesures.
Vous avez indiqué qu'elles allaient dans le bon sens. Je pense que d'ici quelques semaines, puisque les A.S.P. viennent d'avoir la qualification juridique qui leur permet de sanctionner effectivement les infractions au Code de la route, les mesures prises par le Préfet de police vont devenir effectives. A Paris, nous aurons un corps et l'autorité publique aura la possibilité de sanctionner efficacement les infractions au Code de la route. J'ajoute un dernier point. C'est la question de la mise en place de caméras dans les couloirs de bus. Là-aussi, ce serait de nature à faire en sorte que ces couloirs soient mieux respectés. Vous savez qu'il y a un problème juridique et qu'une vérification doit être faite sur ce plan de façon à permettre que ces caméras puissent, à elles seules, constituer la preuve de l'infraction.
Je souhaite, en tous cas, que ce type de dispositif puisse être déployé rapidement dans la Capitale.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Quelques précisions puisque le thème de la sécurité routière est revenu à plusieurs reprises durant cette séance. Effectivement, il n'est pas inutile de rappeler que c'est clairement une priorité gouvernementale qui a été affichée dès le 14 juillet par le Président de la République et qui s'est traduite par les Assises nationales présidées par le Premier Ministre, au mois de septembre. Dans le cadre de la semaine de sécurité routière, que nous avons coproduite avec la Ville et d'autres partenaires, le Préfet de police a été amené à faire un certain nombre d'annonces. D'abord sur les objectifs que je rappelle. Les objectifs sont clairs. Nous en avons quatre. La lutte contre l'alcool au volant, la lutte contre les excès de vitesse, le respect des feux tricolores et le respect de la réglementation en matière de couloir de bus notamment la circulation des deux-roues dans les couloirs de bus, notamment les deux-roues grosses cylindrées.
Par rapport à ces objectifs, le Préfet de police a développé un certain nombre de moyens. Vous parliez de moyens strictement affectés à la sécurité routière. Je peux vous rappeler que le Préfet a décidé de la création d'une brigade de répression de la délinquance routière. Les termes sont assez forts. Cette brigade qui est opérationnelle dès maintenant sera forte d'ici une dizaine de jours de plus de 70 fonctionnaires, à la fois des fonctionnaires de police mais aussi des agents de surveillance de Paris. Leur mission sera de sanctionner les infractions les plus graves à la sécurité routière, étant entendu que tous les commissariats d'arrondissement participent également à cette mission.
Un point par rapport à l'opération que vous citez du 18 octobre : je crois qu'il n'est pas inutile de rappeler que nos actions s'inscrivent dans la durée. Cette opération voulait marquer les esprits, mais, tous les jours, je peux vous garantir qu'il y a des contrôles dans les domaines que j'ai cités.
Dernier point pour rejoindre ce que disait à l'instant M. CARESCHE : nous nous attachons, en liaison avec la R.A.T.P., à élaborer un système de vidéo surveillance des couloirs de bus. S'agissant du système géré par la Préfecture de police, ce système sera testé au mois de décembre, et je suis persuadé que lorsqu'il sera fiable, d'un point de vue technique et d'un point de vue juridique, il permettra une amélioration des moyens mis à disposition pour lutter contre les infractions routières.
Enfin, sur le dernier point, vous avez évoqué la question des indulgences ; je rappelle que le gouvernement a clairement indiqué que les indulgences n'étaient plus de mise et que nous appliquerons les instructions du Gouvernement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 98.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, PP 98).