Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ménage service Paris nord-est" (19e) une convention visant la consolidation de son activité. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 DAEE 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Ménage service Paris nord-est" (19e) une convention visant la consolidation de son activité ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Ménage service Paris nord-est", 14, rue de Nantes (19e) (X02369), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, visant la consolidation de son activité.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.