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Avril 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, une convention-cadre avec la Ville de Paris, l'Etat (Ministère de la Culture - Direction régionale des Affaires culturelles) et l'association "L.I.R.E à Paris" et, d'autre part, une convention de financement avec l'association "L.I.R.E à Paris". Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 ASES 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer, d'une part, une convention-cadre avec la Ville de Paris, l'Etat (Ministère de la Culture - Direction régionale des Affaires culturelles) et l'association "L.I.R.E à Paris" et, d'autre part, une convention de financement avec l'association "L.I.R.E à Paris" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur la mise en ?uvre du programme "Livre et Petite enfance", avec la Ville de Paris (Direction des Affaires culturelles), l'Etat (Ministère de la Culture - Direction régionale des Affaires culturelles) et l'association "L.I.R.E à Paris", domiciliée 131, rue de Bagnolet (20e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention de financement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "L.I.R.E à Paris", domiciliée 131, rue de Bagnolet (20e), portant sur la participation du Département de Paris au financement du programme "Livre et Petite enfance".
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 133.240 euros, sera imputé au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.