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Avril 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 12 juillet 2000 signée entre le Département de Paris et la RIVP et confiant à cette société la première phase du schéma-directeur de l'ensemble immobilier Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire ledit avenant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 DASCO 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un projet d'avenant n° 1 à la convention du 12 juillet 2000, signée entre le Département de Paris et la RIVP confiant à cet organisme la mission de réaliser la première phase du schéma-directeur de l'ensemble immobilier Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e), et lui demande l'autorisation de souscrire ledit avenant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet d'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre le Département de Paris et la RIVP, modifiant les articles 2 et 3 de la convention signée le 12 juillet 2000 en ce qui concerne le programme de la première phase, le phasage des travaux, le montant et la décomposition du coût d'investissement.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire ledit avenant.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, années 2002 et 2003, sous réserve de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation.