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Avril 2002
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Déliberation

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la consolidation des façades et du plancher d'une courette au lycée-collège Victor Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 DPA 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L 216-4 ;
Vu la délibération 2001 DPA 102 G du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 9 juillet 2001, approuvant le principe de réalisation des travaux de consolidation des façades et du plancher d'une courette au lycée-collège Victor Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de l'opération relatif à la consolidation des façades et du plancher d'une courette au lycée-collège Victor Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics, relatif à la consolidation des façades et du plancher d'une courette au lycée-collège Victor Hugo, annexe Epernon située 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301 du Budget d'Investissement du Département de Paris, sous réserve de la décision de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2002.