Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention d'investissement au Centre de Formation des Journalistes, 35, rue du Louvre (2e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 DASCO 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre de Formation des Journalistes, 35, rue du Louvre (2e), et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 300.000 euros est attribuée au CFJ (centre de Formation des Journalistes), 35, rue du Louvre (2e) (D09439).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le CFJ une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301 du budget de d'investissement du Département de Paris de 2002.