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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de demander l'adhésion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au Syndicat interhospitalier du Limousin. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 ASES 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les articles L. 6132-1 à 6132-8 du Code de la santé publique relatifs aux syndicats interhospitaliers et notamment les articles L. 6132-2 et L. 6132-5 qui précisent que les institutions sociales et médico-sociales peuvent faire partie d'un syndicat hospitalier à condition d'y être autorisées par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ;
Vu le décret n° 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers, modifié ;
Vu la circulaire DH AF3/SI599 n° 225 du 14 Avril 1999 du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité relative aux modalités d'intervention des structures régionales d'informatique hospitalière ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet de la Haute-Vienne en date du 16 novembre 1987 portant création du Syndicat interhospitalier du Limousin ;
Vu le statut et le règlement intérieur du Syndicat interhospitalier du Limousin ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de solliciter l'adhésion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au Syndicat interhospitalier du Limousin ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à demander auprès du Directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, l'adhésion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au Syndicat interhospitalier du Limousin.
Art. 2.- Mme COUDERT, adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle au Centre psychothérapique du Glandier est désignée pour participer en qualité d'administrateur aux séances du Conseil d'administration du Syndicat interhospitalier du Limousin.
Art. 3.- La dépense correspondante à la cotisation annuelle versée au Syndicat interhospitalier du Limousin s'imputera au budget du Centre psychothérapique du Glandier, qui constitue un budget annexe au budget général du Département de Paris, tenu selon l'instruction M22, compte 62 (autres services extérieurs), article 628-4 (prestations d'informatique à l'extérieur).